Sous-position · Chapitre 90 · Position 9030
9030.39 : autres, avec dispositif enregistreur
Appareils de mesure électrique enregistreurs
La sous-position SH 9030.39 – appareils de mesure électrique enregistreurs – relève de la position 9030, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9030 39 00 autres, avec dispositif enregistreur Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 58,5 M € | 26,3 % | +20,6 % |
 Royaume-Uni | 43 M € | 19,3 % | -8,8 % |
 Suisse | 32,1 M € | 14,4 % | +10 % |
 États-Unis | 28 M € | 12,6 % | -21,7 % |
 Canada | 9 M € | 4,1 % | +51,1 % |
 Taïwan | 5,5 M € | 2,5 % | -18,1 % |
 Mexique | 4,2 M € | 1,9 % | +212,5 % |
 Corée du Sud | 3,9 M € | 1,8 % | -47 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 93 k $US93 k $US+3 M $US+31 M $US+> 136 M $US
Exportations : 157
- Chine : 380 M $US
- États-Unis : 272 M $US
- Allemagne : 253 M $US
- Royaume-Uni : 174 M $US
- Corée du Sud : 136 M $US
- Taïwan : 114 M $US
- Japon : 81 M $US
- Suisse : 78 M $US
- Canada : 71 M $US
- France : 68 M $US
- Hongrie : 40 M $US
- Italie : 39 M $US
- Roumanie : 38 M $US
- Pays-Bas : 35 M $US
- Slovénie : 32 M $US
- Malaisie : 31 M $US
- Suède : 29 M $US
- Mexique : 25 M $US
- Autriche : 18 M $US
- Nouvelle-Zélande : 15 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 14 M $US
- Bulgarie : 14 M $US
- Inde : 14 M $US
- Singapour : 13 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Israël : 12 M $US
- Pologne : 11 M $US
- Australie : 9 M $US
- Thaïlande : 7 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Belgique : 6 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 3 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Russie : 973 k $US
- Luxembourg : 917 k $US
- Estonie : 647 k $US
- Argentine : 594 k $US
- Lituanie : 583 k $US
- Ukraine : 572 k $US
- Égypte : 469 k $US
- Grèce : 449 k $US
- Émirats arabes unis : 446 k $US
- Kazakhstan : 439 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 569 k $US569 k $US+5 M $US+29 M $US+> 65 M $US
Importations : 204
- États-Unis : 330 M $US
- Chine : 222 M $US
- Corée du Sud : 113 M $US
- Allemagne : 103 M $US
- Royaume-Uni : 93 M $US
- Mexique : 70 M $US
- Inde : 65 M $US
- Taïwan : 61 M $US
- Japon : 60 M $US
- France : 57 M $US
- Viêt Nam : 48 M $US
- Canada : 47 M $US
- Pays-Bas : 45 M $US
- Singapour : 42 M $US
- Thaïlande : 42 M $US
- Arabie saoudite : 40 M $US
- Malaisie : 38 M $US
- Pologne : 36 M $US
- Italie : 33 M $US
- Australie : 30 M $US
- Indonésie : 29 M $US
- Brésil : 28 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 27 M $US
- Espagne : 26 M $US
- Suède : 24 M $US
- Turquie : 23 M $US
- Émirats arabes unis : 22 M $US
- Roumanie : 21 M $US
- Irlande : 20 M $US
- Suisse : 19 M $US
- Hongrie : 14 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Autriche : 12 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Israël : 11 M $US
- Pérou : 9 M $US
- Honduras : 9 M $US
- Afrique du Sud : 9 M $US
- Russie : 9 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Colombie : 8 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Chili : 7 M $US
- Maroc : 6 M $US
- Danemark : 6 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Slovaquie : 6 M $US
- Serbie : 5 M $US
- Qatar : 5 M $US
- Égypte : 5 M $US
- Koweït : 5 M $US
- Panama : 4 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Irak : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 380 M $US | 18 % |
| 2 | États-Unis | 272 M $US | 12,9 % |
| 3 |  Allemagne | 253 M $US | 11,9 % |
| 4 | Royaume-Uni | 174 M $US | 8,2 % |
| 5 | Corée du Sud | 136 M $US | 6,4 % |
| 6 | Taïwan | 114 M $US | 5,4 % |
| 7 | Japon | 81 M $US | 3,8 % |
| 8 | Suisse | 78 M $US | 3,7 % |
| 9 | Canada | 71 M $US | 3,3 % |
| 10 |  France | 68 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 330 M $US | 15,6 % |
| 2 | Chine | 222 M $US | 10,5 % |
| 3 | Corée du Sud | 113 M $US | 5,3 % |
| 4 | Allemagne | 103 M $US | 4,9 % |
| 5 | Royaume-Uni | 93 M $US | 4,4 % |
| 6 | Mexique | 70 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Inde | 65 M $US | 3,1 % |
| 8 | Taïwan | 61 M $US | 2,9 % |
| 9 | Japon | 60 M $US | 2,8 % |
| 10 | France | 57 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 2,9 %droit médian
- 68pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Éthiopie, Bermudes
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 13 % | 12 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 2,8 % | 0 % – 6 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 7,5 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 2,8 % | 0 % – 6 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 13 % | 12 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 87478 Other instruments & apparatus for measuring/checking electrical quantities
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 212020
- Produit CPC 2.1
- 48249 Instruments and apparatus for measuring or checking electrical quantities n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 2651 Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9030.39 | modifié |
| 2012 | 9030.39 | modifié |
| 2007 | 9030.39 | modifié |
| 2002 | 9030.83 | modifié |
| 1996 | 9030.83 | modifié |
| 1992 | 9030.81 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364114 U.S. CBP
The tariff classification of electrical measuring instruments from Canada
- N355766 U.S. CBP
The tariff classification of an LED electrical properties tester from the Netherlands
- N355574 U.S. CBP
The tariff classification of an LED electrical properties tester from China
- 600013606 HMRC
Apparatus for measuring and checking voltage and current from the control cabinet of AC induction motors and rotating equipment. The product does not measure or check any non electrical quantities, such as speed of rotation. The product uses self-learning algorithms to convert the electrical…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9030.39 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 9030.39 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 222,1 M € de marchandises de la sous-position 9030.39 (+5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 98,25 € le kilo ; la Chine en a fourni 26 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,1 Md $US en 2024, en baisse de 0,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 18 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, avec dispositif enregistreur » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9030.39 du Système harmonisé (position 9030), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, avec dispositif enregistreur » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9030.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, avec dispositif enregistreur » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9030.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, avec dispositif enregistreur » ?
La Chine, avec 380 M $US en 2024 (18 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 68 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 157 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « appareils de mesure électrique enregistreurs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (26 %), le Royaume-Uni (19 %) et la Suisse (14 %), pour des importations totales de 222,1 M €.