Sous-position · Chapitre 90 · Position 9030
9030.33 : autres, sans dispositif enregistreur
Multimètres et voltmètres sans enregistreur
La sous-position SH 9030.33 – multimètres et voltmètres sans enregistreur – relève de la position 9030, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9030 33 autres, sans dispositif enregistreur:
- 9030 33 20 Instruments pour la mesure de la résistance 2,1 %—
- 9030 33 70 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 9030 33 20 10 For use in civil aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1821/16
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 2,1 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 109,7 M € | 33,9 % | +7,1 % |
 États-Unis | 49,8 M € | 15,4 % | -5,2 % |
 Royaume-Uni | 48,1 M € | 14,8 % | -14 % |
 Malaisie | 23 M € | 7,1 % | +18,2 % |
 Suisse | 18,1 M € | 5,6 % | -17,3 % |
 Japon | 14,4 M € | 4,4 % | -2,3 % |
 Taïwan | 9,2 M € | 2,9 % | -3,7 % |
 Corée du Sud | 9,1 M € | 2,8 % | +117,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 4,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % États-Unis Exemption – 1,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 16,6 % 
Argentine 10,8 % – 18 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 12,9 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 3 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 0,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 85 k $US85 k $US+3 M $US+42 M $US+> 115 M $US
Exportations : 174
- Chine : 542 M $US
- Allemagne : 461 M $US
- États-Unis : 388 M $US
- Japon : 182 M $US
- Royaume-Uni : 154 M $US
- Taïwan : 115 M $US
- France : 107 M $US
- Malaisie : 104 M $US
- Mexique : 104 M $US
- Suisse : 74 M $US
- Hongrie : 69 M $US
- Corée du Sud : 66 M $US
- Italie : 62 M $US
- Roumanie : 51 M $US
- Tchéquie : 47 M $US
- Slovénie : 46 M $US
- Inde : 42 M $US
- Canada : 36 M $US
- Pays-Bas : 35 M $US
- Suède : 33 M $US
- Bulgarie : 32 M $US
- Danemark : 29 M $US
- Philippines : 29 M $US
- Autriche : 25 M $US
- Thaïlande : 25 M $US
- Singapour : 25 M $US
- Espagne : 19 M $US
- Pologne : 18 M $US
- Irlande : 18 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 15 M $US
- Lettonie : 9 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Israël : 9 M $US
- Australie : 8 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Bahreïn : 5 M $US
- Viêt Nam : 5 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 826 k $US
- Émirats arabes unis : 808 k $US
- Sri Lanka : 795 k $US
- République dominicaine : 756 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 662 k $US662 k $US+5 M $US+47 M $US+> 87 M $US
Importations : 215
- États-Unis : 529 M $US
- Chine : 282 M $US
- Allemagne : 244 M $US
- Inde : 116 M $US
- France : 94 M $US
- Mexique : 92 M $US
- Japon : 87 M $US
- Royaume-Uni : 84 M $US
- Canada : 84 M $US
- Corée du Sud : 82 M $US
- Pays-Bas : 71 M $US
- Singapour : 69 M $US
- Italie : 68 M $US
- Pologne : 65 M $US
- Turquie : 61 M $US
- Taïwan : 57 M $US
- Malaisie : 50 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 49 M $US
- Australie : 48 M $US
- Viêt Nam : 48 M $US
- Thaïlande : 47 M $US
- Espagne : 47 M $US
- Autriche : 44 M $US
- Arabie saoudite : 43 M $US
- Tchéquie : 41 M $US
- Brésil : 35 M $US
- Suisse : 33 M $US
- Belgique : 29 M $US
- Émirats arabes unis : 28 M $US
- Indonésie : 27 M $US
- Norvège : 26 M $US
- Finlande : 26 M $US
- Russie : 25 M $US
- Suède : 23 M $US
- Philippines : 19 M $US
- Hongrie : 17 M $US
- Danemark : 13 M $US
- Afrique du Sud : 13 M $US
- Roumanie : 13 M $US
- Israël : 13 M $US
- Slovaquie : 12 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Maroc : 9 M $US
- Koweït : 9 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Grèce : 8 M $US
- Irak : 7 M $US
- Chili : 7 M $US
- Argentine : 6 M $US
- Kazakhstan : 6 M $US
- Serbie : 6 M $US
- Algérie : 6 M $US
- Égypte : 6 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
- Bahreïn : 4 M $US
- Bangladesh : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 542 M $US | 17,7 % |
| 2 |  Allemagne | 461 M $US | 15 % |
| 3 | États-Unis | 388 M $US | 12,7 % |
| 4 | Japon | 182 M $US | 5,9 % |
| 5 | Royaume-Uni | 154 M $US | 5 % |
| 6 | Taïwan | 115 M $US | 3,7 % |
| 7 |  France | 107 M $US | 3,5 % |
| 8 | Malaisie | 104 M $US | 3,4 % |
| 9 | Mexique | 104 M $US | 3,4 % |
| 10 | Suisse | 74 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 529 M $US | 17,2 % |
| 2 | Chine | 282 M $US | 9,2 % |
| 3 | Allemagne | 244 M $US | 8 % |
| 4 |  Inde | 116 M $US | 3,8 % |
| 5 | France | 94 M $US | 3,1 % |
| 6 | Mexique | 92 M $US | 3 % |
| 7 | Japon | 87 M $US | 2,9 % |
| 8 | Royaume-Uni | 84 M $US | 2,8 % |
| 9 | Canada | 84 M $US | 2,7 % |
| 10 | Corée du Sud | 82 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 60pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Éthiopie, Bermudes
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 12 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 12 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5,4 % | 2,3 % – 10 % | 2023 |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0,9 % | 0 % – 1,7 % | 2023 |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 2,8 % | 0 % – 6 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 7,5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 8,3 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 18 % | 0 % – 35 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 1,8 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0,2 % | 0 % – 1 % | 2023 |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 2,8 % | 0 % – 6 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 1,1 % | 0 % – 2,1 % | 2023 |
 Uruguay | 5,2 % | 2 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 12 % – 18 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 87475 Other instruments & apparatus, for measuring/checking voltage, current, resistance/power, without a recording device
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 212020
- Produit CPC 2.1
- 48243 Instruments and apparatus (except cathode-ray oscilloscopes and oscillographs) for measuring or checking voltage, current, resistance or power, without a recording device (except electricity production or supply meters)
- Activité CITI Rév. 4
- 2651 Fabrication de matériel pour la mesure, la vérification, la navigation et le contrôle
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9030.33 | modifié |
| 2012 | 9030.33 | modifié |
| 2007 | 9030.33 | modifié |
| 2002 | 9030.39 | modifié |
| 1996 | 9030.39 | modifié |
| 1992 | 9030.39 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N358783 U.S. CBP
The tariff classification of a regenerative emulator from Malaysia
- N355274 U.S. CBP
The tariff classification of an LCR Checker from South Korea
- N354205 U.S. CBP
The tariff classification of an electrical measurement device from India
- N331279 U.S. CBP
The tariff classification of voltage transducers from Germany
- N320622 U.S. CBP
The tariff classification of a storage box and battery tester from China.
- H316154 U.S. CBP
Protest and Application for Further Review No 3195-19-100475 ; Classification and applicability of Section 301 trade remedy to patch-clamp amplifiers from China
- 600015326 HMRC
The product is a handheld electronic tester which is used to check that electronic components are working properly. The unit measures a capacitor's equivalent series resistance (ESR) which helps show whether the capacitor is faulty. It also measures its capacitance value components when removed…
- 600015325 HMRC
A handheld unit used to test passive components removed from printed circuit boards (PCBs). The PCB is sourced in the UK, then fitted with an LCD screen, test leads, and a battery. The unit is programmed and calibrated before being sealed inside a plastic case. The complete unit is packaged in a…
- 600012062 HMRC
The power sensors are designed to provide accurate, real-time measurements of RF (Radio Frequency) signal power. One end of the power sensor has a USB connector for connection to computers and at the other end there is a N-type RF connector. The USB power sensors come with software or software…
12 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 9030.33 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,1 % (moyenne 1,1 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9030.33 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 4,2 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Les marchandises originaires de 149 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 2,1 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 324 M € de marchandises de la sous-position 9030.33 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 82,12 € le kilo ; la Chine en a fourni 34 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3,1 Md $US en 2024, en baisse de 3,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 17,7 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, sans dispositif enregistreur » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9030.33 du Système harmonisé (position 9030), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, sans dispositif enregistreur » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9030.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,1 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, sans dispositif enregistreur » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9030.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, sans dispositif enregistreur » ?
La Chine, avec 542 M $US en 2024 (17,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 107 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 174 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « multimètres et voltmètres sans enregistreur » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (34 %), les États-Unis (15 %) et le Royaume-Uni (15 %), pour des importations totales de 324 M €.