Sous-position · Section XVIII

9107.00 : Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone

9107.00
  • 4,7 %UE
  • 75 %Turquie
  • —États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 470,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 9107.00 relève de la position 9107 (interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un…), au chapitre 91.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9107.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9107.00 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 2 lignes de la sous-position 9107.00 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 9107.00 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 470,2 M $US (+2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (166,9 M $US), puis par le Mexique.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 66,7 M $US.

Avec 34,4 M $US, la France figure au 4e rang sur 113 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 39,9 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 4,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9107 00 00 Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone 4,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9107.00.00.00.11 Elektrikli veya elektronik olanlar 75 %Adet
  2. 9107.00.00.00.19 Diğerleri 75 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9107.00 Time switches with clock or watch movement or with synchronous motor:
  2. 9107.00.40 Valued not over $5 each 15¢ each + 4% + 2.5¢/jewel
  3. 9107.00.40.40 Time switches that operate on a fixed-time cycle, of a type used in household type refrigerators and combined refrigerator-freezers, to alternately control the operations of the compressor and the defrost unit (defrost timers) No., Jwls.
  4. 9107.00.40.80 Other No., Jwls.
  5. 9107.00.80.00 Valued over $5 each 45¢ each + 6.4% + 2.5¢/jewelNo., Jwls.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9107 00 00 10 Time switches, with clock or watch movement, used in automatic systems, intended in certain types of aircraft 4 %p/st
  2. 9107 00 00 90 Other 4 %p/st

Commerce mondial en 2024

9107.00 · 470,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 109,4 k $US109,4 k $US+1,7 M $US+5 M $US+> 34,4 M $US

Exportations: 113
  1. Chine: 166,9 M $US
  2. Mexique: 63,7 M $US
  3. Allemagne: 47,4 M $US
  4. France: 34,4 M $US
  5. Italie: 28,1 M $US
  6. Pologne: 22,8 M $US
  7. États-Unis: 15,4 M $US
  8. Taïwan: 12,2 M $US
  9. Indonésie: 11,9 M $US
  10. Espagne: 6,6 M $US
  11. Turquie: 5 M $US
  12. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,4 M $US
  13. Inde: 3,9 M $US
  14. Singapour: 3,8 M $US
  15. Viêt Nam: 3,7 M $US
  16. Japon: 3,6 M $US
  17. Thaïlande: 3,6 M $US
  18. Tunisie: 3,5 M $US
  19. Hongrie: 3,4 M $US
  20. Pays-Bas: 2,7 M $US
  21. Slovénie: 2,7 M $US
  22. Slovaquie: 2,4 M $US
  23. Suisse: 1,9 M $US
  24. Tchéquie: 1,8 M $US
  25. Royaume-Uni: 1,8 M $US
  26. Belgique: 1,7 M $US
  27. Philippines: 995,3 k $US
  28. Irlande: 856,8 k $US
  29. Suède: 844,2 k $US
  30. Autriche: 716,9 k $US
  31. Malaisie: 659,2 k $US
  32. Corée du Sud: 640 k $US
  33. Canada: 564,6 k $US
  34. Australie: 511,4 k $US
  35. Lituanie: 448,1 k $US
  36. Émirats arabes unis: 439,1 k $US
  37. Estonie: 395,1 k $US
  38. Danemark: 380,8 k $US
  39. Bulgarie: 369,6 k $US
  40. Grèce: 351,5 k $US
  41. Israël: 304,6 k $US
  42. Brésil: 239,6 k $US
  43. Lettonie: 235,9 k $US
  44. Samoa américaines: 170,1 k $US
  45. Portugal: 156,7 k $US
  46. Afrique du Sud: 150,5 k $US
  47. Arabie saoudite: 148,6 k $US
  48. Kazakhstan: 124,3 k $US
  49. Finlande: 124,1 k $US
  50. Roumanie: 123,5 k $US
  51. Biélorussie: 123,1 k $US
  52. Russie: 109,4 k $US
  53. Luxembourg: 96,9 k $US
  54. Norvège: 83,4 k $US
  55. Colombie: 79,9 k $US
  56. Croatie: 77,8 k $US
  57. Maroc: 62,4 k $US
  58. République dominicaine: 53,5 k $US
  59. Argentine: 50,3 k $US
  60. Nouvelle-Zélande: 45,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 166,9 M $US 35,5 %
2 Mexique 63,7 M $US 13,6 %
3 Allemagne 47,4 M $US 10,1 %
4 France 34,4 M $US 7,3 %
5 Italie 28,1 M $US 6 %
6 Pologne 22,8 M $US 4,9 %
7 États-Unis 15,4 M $US 3,3 %
8 Taïwan 12,2 M $US 2,6 %
9 Indonésie 11,9 M $US 2,5 %
10 Espagne 6,6 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 66,7 M $US 14,2 %
2 France 39,9 M $US 8,5 %
3 Allemagne 28,5 M $US 6,1 %
4 Turquie 24,3 M $US 5,2 %
5 Espagne 22,8 M $US 4,9 %
6 Mexique 18 M $US 3,8 %
7 Japon 15,8 M $US 3,4 %
8 Italie 15,1 M $US 3,2 %
9 Inde 14,8 M $US 3,1 %
10 Canada 14,2 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « interrupteurs horaires et autres appareils permettant de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9107.00 du Système harmonisé (position 9107), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « interrupteurs horaires et autres appareils… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9107.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « interrupteurs horaires et autres appareils… » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 9107.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « interrupteurs horaires et autres appareils… » ?

La Chine, avec 166,9 M $US en 2024 (35,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 34,4 M $US (7,3 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 113 pays exportateurs.