Position · Chapitre 91
9107 : Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone
La position 9107 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 9107.00, au chapitre 91 (horlogerie).
Comparaison des droits de douane
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-UniSous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 109 k $US109 k $US+2 M $US+5 M $US+> ; 34 M $US
Exportations : 113
- Chine : 167 M $US
- Mexique : 64 M $US
- Allemagne : 47 M $US
- France : 34 M $US
- Italie : 28 M $US
- Pologne : 23 M $US
- États-Unis : 15 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- Indonésie : 12 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Turquie : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Inde : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Slovénie : 3 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Royaume-Uni : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Philippines : 995 k $US
- Irlande : 857 k $US
- Suède : 844 k $US
- Autriche : 717 k $US
- Malaisie : 659 k $US
- Corée du Sud : 640 k $US
- Canada : 565 k $US
- Australie : 511 k $US
- Lituanie : 448 k $US
- Émirats arabes unis : 439 k $US
- Estonie : 395 k $US
- Danemark : 381 k $US
- Bulgarie : 370 k $US
- Grèce : 352 k $US
- Israël : 305 k $US
- Brésil : 240 k $US
- Lettonie : 236 k $US
- Samoa américaines : 170 k $US
- Portugal : 157 k $US
- Afrique du Sud : 151 k $US
- Arabie saoudite : 149 k $US
- Kazakhstan : 124 k $US
- Finlande : 124 k $US
- Roumanie : 124 k $US
- Biélorussie : 123 k $US
- Russie : 109 k $US
- Luxembourg : 97 k $US
- Norvège : 83 k $US
- Colombie : 80 k $US
- Croatie : 78 k $US
- Maroc : 62 k $US
- République dominicaine : 54 k $US
- Argentine : 50 k $US
- Nouvelle-Zélande : 45 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 113 k $US113 k $US+2 M $US+6 M $US+> ; 18 M $US
Importations : 200
- États-Unis : 67 M $US
- France : 40 M $US
- Allemagne : 29 M $US
- Turquie : 24 M $US
- Espagne : 23 M $US
- Mexique : 18 M $US
- Japon : 16 M $US
- Italie : 15 M $US
- Inde : 15 M $US
- Canada : 14 M $US
- Royaume-Uni : 11 M $US
- Pays-Bas : 10 M $US
- Australie : 9 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Égypte : 8 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Israël : 6 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Suède : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Chine : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Biélorussie : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Équateur : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Algérie : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Norvège : 1 M $US
- Tunisie : 945 k $US
- Nouvelle-Zélande : 932 k $US
- Costa Rica : 924 k $US
- Slovénie : 923 k $US
- Luxembourg : 905 k $US
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 9107 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4,7 %.
La position 9107 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les 2 lignes de la position 9107 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 9107 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 9107 se sont élevées à 470 M $US (+2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (167 M $US), puis par le Mexique.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 67 M $US.
Avec 34 M $US, la France figure au 4e rang sur 113 exportateurs.
La France a importé pour 40 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « interrupteurs horaires et autres appareils permettant de… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 9107 du Système harmonisé (chapitre 91), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « interrupteurs horaires et autres appareils… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9107 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « interrupteurs horaires et autres appareils… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9107 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « interrupteurs horaires et autres appareils… » ?
La Chine, avec 167 M $US en 2024 (35,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 34 M $US (7,3 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 113 pays exportateurs.