Chapitre · Section II

Chapitre 14 : Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

14
  • ExemptionUE
  • 10 %–100 %Turquie
  • 0 %–4,4 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 2 Md $USCommerce mondial en 2024

Le chapitre 14 du Système harmonisé compte 2 positions et fait partie de la section II (produits du règne végétal).

Le chapitre 14 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise le chapitre 14 en 22 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 10 % à 100 % (moyenne 35,7 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, le chapitre 14 compte 11 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 4,4 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises du chapitre 14 se sont élevées à 2 Md $US (+5,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Indonésie (497,6 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été le Japon, avec des importations de 613 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 10 % – 100 % Taux légal (loi n° 474) 22 lignes tarifaires · moyenne 35,7 % États-Unis Exemption – 4,4 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Positions 2

Commerce mondial en 2024

14 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 832,2 k $US832,2 k $US+5,3 M $US+26,1 M $US+> 114,3 M $US

Exportations: 152
  1. Indonésie: 497,6 M $US
  2. Chine: 248,2 M $US
  3. Inde: 162,9 M $US
  4. Malaisie: 143,1 M $US
  5. Mexique: 114,3 M $US
  6. Sri Lanka: 92,4 M $US
  7. Pérou: 58,1 M $US
  8. Pays-Bas: 56,6 M $US
  9. États-Unis: 49,6 M $US
  10. Ukraine: 35,5 M $US
  11. Chili: 33,6 M $US
  12. Turquie: 33,5 M $US
  13. Viêt Nam: 32,7 M $US
  14. Espagne: 27,6 M $US
  15. Belgique: 26,1 M $US
  16. Népal: 25,7 M $US
  17. Thaïlande: 23 M $US
  18. France: 21,4 M $US
  19. Brésil: 20,6 M $US
  20. Russie: 18,6 M $US
  21. Allemagne: 16,6 M $US
  22. Afrique du Sud: 13,9 M $US
  23. Philippines: 10,5 M $US
  24. Argentine: 9,6 M $US
  25. Italie: 9,4 M $US
  26. Bangladesh: 9,2 M $US
  27. Danemark: 9,1 M $US
  28. Côte d’Ivoire: 8,8 M $US
  29. Portugal: 8,7 M $US
  30. Pologne: 8,1 M $US
  31. Tchéquie: 7,3 M $US
  32. Singapour: 6,3 M $US
  33. Pakistan: 6,2 M $US
  34. Hongrie: 5,8 M $US
  35. Madagascar: 5,6 M $US
  36. Bulgarie: 5,5 M $US
  37. Bénin: 5,3 M $US
  38. Taïwan: 5 M $US
  39. Irlande: 4,7 M $US
  40. Autriche: 4,4 M $US
  41. Égypte: 4,2 M $US
  42. Turkménistan: 4,2 M $US
  43. Kazakhstan: 4,2 M $US
  44. Guatemala: 3,7 M $US
  45. Canada: 3,6 M $US
  46. Équateur: 3,4 M $US
  47. Costa Rica: 3,3 M $US
  48. Nouvelle-Zélande: 3,2 M $US
  49. Lettonie: 2,8 M $US
  50. Myanmar (Birmanie): 2,8 M $US
  51. Israël: 2,6 M $US
  52. Royaume-Uni: 2,5 M $US
  53. Roumanie: 2,3 M $US
  54. Iran: 2,1 M $US
  55. Yémen: 2 M $US
  56. Colombie: 1,9 M $US
  57. Suède: 1,8 M $US
  58. Tanzanie: 1,8 M $US
  59. Luxembourg: 1,7 M $US
  60. Japon: 1,7 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Indonésie 497,6 M $US 25,3 %
2 Chine 248,2 M $US 12,6 %
3 Inde 162,9 M $US 8,3 %
4 Malaisie 143,1 M $US 7,3 %
5 Mexique 114,3 M $US 5,8 %
6 Sri Lanka 92,4 M $US 4,7 %
7 Pérou 58,1 M $US 3 %
8 Pays-Bas 56,6 M $US 2,9 %
9 États-Unis 49,6 M $US 2,5 %
10 Ukraine 35,5 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 613 M $US 31,2 %
2 États-Unis 200 M $US 10,2 %
3 Chine 138,2 M $US 7 %
4 Pays-Bas 94,8 M $US 4,8 %
5 Inde 57,5 M $US 2,9 %
6 Pologne 51,4 M $US 2,6 %
7 Pérou 51,1 M $US 2,6 %
8 Royaume-Uni 51 M $US 2,6 %
9 France 48,2 M $US 2,5 %
10 Allemagne 45,1 M $US 2,3 %

Notes de chapitre

Notes

1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.

2. Le no 1401 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (no 4404).

3. N'entrent pas dans le no 1404 la laine de bois (no 4405) et les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « matières à tresser et autres produits d'origine végétale » ?

Ces marchandises relèvent du chapitre 14 du Système harmonisé, dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « matières à tresser et autres produits d'origine… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « matières à tresser et autres produits d'origine… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,4 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « matières à tresser et autres produits d'origine… » ?

L’Indonésie, avec 497,6 M $US en 2024 (25,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 21,4 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 152 pays exportateurs.