Sous-position · Section IV

1602.41 : Jambons et leurs morceaux

1602.41
  • 10,9 %UE
  • 135 %Turquie
  • 6,4 %États-Unis
  • 10 %Royaume-Uni
  • 1,6 Md $USCommerce mondial en 2024

1602.41 est une sous-position à six chiffres de la position 1602, autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes, chapitre 16.

La sous-position 1602.41 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 10,9 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1602.41 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 135 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 1602.41 compte 3 lignes tarifaires et le droit général est de 6,4 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 1602.41 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 10 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,6 Md $US en 2024, en baisse de 0,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 20,2 % du total, devant l’Italie.

Le premier importateur a été le Royaume-Uni (261,9 M $US).

La France a occupé le 7e rang des 97 pays exportateurs, avec 68,4 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 177,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 10,9 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Turquie 135 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis 6,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1602 41 Jambons et leurs morceaux:
  2. 1602 41 10 de l'espèce porcine domestique 156,8 €/100 kg/net—
  3. 1602 41 90 autres 10,9 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1602.41 But ve but parçaları:
  2. 1602.41.10.00.11 Hava almayan kaplarda olanlar 135 %
  3. 1602.41.10.00.19 Diğer hallerde olanlar 135 %
  4. 1602.41.90.00.11 Hava almayan kaplarda olanlar 135 %
  5. 1602.41.90.00.19 Diğer hallerde olanlar 135 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1602.41 Hams and cuts thereof:
  2. 1602.41.10.00 Containing cereals or vegetables 6,4 %kg
  3. 1602.41.20 Boned and cooked and packed in airtight containers 5.3¢/kg
  4. 1602.41.20.20 In containers holding less than 1 kg kg
  5. 1602.41.20.40 Other kg
  6. 1602.41.90.00 Other 1.4¢/kgkg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1602 41 00 00 Hams and cuts thereof
  2. 1602 41 10 00 Of domestic swine 131.00 GBP / 100 kg
  3. 1602 41 10 10 Various types of chilled hams 131.00 GBP / 100 kg
  4. 1602 41 10 90 Other 131.00 GBP / 100 kg
  5. 1602 41 90 00 Other 10 %
  6. 1602 41 90 10 Various types of chilled hams 10 %
  7. 1602 41 90 90 Other 10 %

Commerce mondial en 2024

1602.41 · 1,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 344,5 k $US344,5 k $US+2,7 M $US+61,1 M $US+> 219,4 M $US

Exportations: 97
  1. Allemagne: 316,8 M $US
  2. Italie: 255,8 M $US
  3. Pologne: 219,4 M $US
  4. États-Unis: 99,6 M $US
  5. Canada: 98 M $US
  6. Autriche: 73,5 M $US
  7. France: 68,4 M $US
  8. Belgique: 64,6 M $US
  9. Irlande: 61,6 M $US
  10. Espagne: 61,1 M $US
  11. Tchéquie: 57,2 M $US
  12. Pays-Bas: 50,7 M $US
  13. Chine: 34,8 M $US
  14. Danemark: 25,2 M $US
  15. Slovaquie: 11,5 M $US
  16. Thaïlande: 7,3 M $US
  17. Corée du Sud: 6,3 M $US
  18. Hongrie: 6,2 M $US
  19. Croatie: 4,7 M $US
  20. Royaume-Uni: 4,2 M $US
  21. Portugal: 4 M $US
  22. Afrique du Sud: 2,8 M $US
  23. Roumanie: 2,8 M $US
  24. Bosnie-Herzégovine: 2,7 M $US
  25. Lettonie: 2,7 M $US
  26. Estonie: 2,5 M $US
  27. Mexique: 2,5 M $US
  28. Grèce: 2,5 M $US
  29. Brésil: 2,4 M $US
  30. Russie: 1,6 M $US
  31. Costa Rica: 1,5 M $US
  32. Macédoine du Nord: 1,3 M $US
  33. Guatemala: 1,3 M $US
  34. Suède: 1,3 M $US
  35. Slovénie: 1,2 M $US
  36. Australie: 1,2 M $US
  37. Lituanie: 1,1 M $US
  38. Singapour: 813,6 k $US
  39. Philippines: 790,3 k $US
  40. Finlande: 785,8 k $US
  41. Monténégro: 728,5 k $US
  42. Taïwan: 618,5 k $US
  43. Nouvelle-Zélande: 427,4 k $US
  44. Serbie: 423,7 k $US
  45. Luxembourg: 408,4 k $US
  46. Bulgarie: 395,8 k $US
  47. Venezuela: 344,5 k $US
  48. Japon: 317,2 k $US
  49. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 316,5 k $US
  50. Colombie: 255,4 k $US
  51. Algérie: 228 k $US
  52. Turquie: 193,3 k $US
  53. Chypre: 160,9 k $US
  54. Jamaïque: 128,5 k $US
  55. Émirats arabes unis: 126 k $US
  56. Suisse: 121,7 k $US
  57. Albanie: 116,2 k $US
  58. Tchad: 112,5 k $US
  59. Biélorussie: 82,4 k $US
  60. Argentine: 56,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 316,8 M $US 20,2 %
2 Italie 255,8 M $US 16,3 %
3 Pologne 219,4 M $US 14 %
4 États-Unis 99,6 M $US 6,3 %
5 Canada 98 M $US 6,2 %
6 Autriche 73,5 M $US 4,7 %
7 France 68,4 M $US 4,4 %
8 Belgique 64,6 M $US 4,1 %
9 Irlande 61,6 M $US 3,9 %
10 Espagne 61,1 M $US 3,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 261,9 M $US 16,7 %
2 France 177,5 M $US 11,3 %
3 États-Unis 155,8 M $US 9,9 %
4 Allemagne 139,6 M $US 8,9 %
5 Belgique 90,4 M $US 5,8 %
6 Danemark 77,2 M $US 4,9 %
7 Italie 54,9 M $US 3,5 %
8 Pays-Bas 50,1 M $US 3,2 %
9 Hongrie 40,4 M $US 2,6 %
10 Pologne 40,3 M $US 2,6 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 16023111, 16023211, 16023921, 16025010 et 16029061, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16025010 et 16029061, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.

2. Au sens des sous-positions 16024110, 16024210 et 16024911 à 16024915, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « jambons et leurs morceaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1602.41 du Système harmonisé (position 1602), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « jambons et leurs morceaux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1602.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10,9 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « jambons et leurs morceaux » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1602.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « jambons et leurs morceaux » ?

L’Allemagne, avec 316,8 M $US en 2024 (20,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 68,4 M $US (4,4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 97 pays exportateurs.