Sous-position · Section IV

1602.50 : Autres preparations et conserves de viande, d’abats, de: de l'espèce bovine

1602.50

Libellé officiel de l'espèce bovine

  • 16,6 %UE
  • 135 %Turquie
  • 0 %–4,5 %États-Unis
  • 16 %Royaume-Uni
  • 2,8 Md $USCommerce mondial en 2024

1602.50 est une sous-position à six chiffres de la position 1602, autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes, chapitre 16.

La sous-position 1602.50 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 16,6 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1602.50 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 135 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 1602.50 compte 6 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 4,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 1602.50 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 16 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,8 Md $US en 2024, en baisse de 0,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Brésil, avec 23,5 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été les États-Unis (604,1 M $US).

La France a occupé le 11e rang des 134 pays exportateurs, avec 78 M $US ; son premier client a été le Royaume-Uni.

La France a importé pour 171,1 M $US ; son premier fournisseur a été la Pologne.

Comparaison des droits de douane

UE 16,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Turquie 135 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 4,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1602 50 de l'espèce bovine:
  2. 1602 50 10 non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits 303,4 €/100 kg/net—
  3. autres:
  4. 1602 50 31 Corned beef, en récipients hermétiquement clos 16,6 %—
  5. 1602 50 95 autres 16,6 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1602.50 Sığırdan olanlar:
  2. 1602.50.10.00.11 Hava almayan kaplarda olanlar 135 %
  3. 1602.50.10.00.19 Diğer hallerde olanlar 135 %
  4. 1602.50.31.00.00 Hava almayan kaplarda salamura edilmiş sığır eti 135 %
  5. 1602.50.95.00.00 Diğerleri 135 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

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  1. 1602.50 Of bovine animals :
  2. 1602.50.05.00 Offal 2,3 %kg
  3. 1602.50.07 Corned beef in airtight containers Exemption
  4. 1602.50.07.20 In containers holding less than 1 kg kg
  5. 1602.50.07.40 Other kg
  6. 1602.50.08.00 Other 4,5 %kg
  7. 1602.50.21 In airtight containers 1,4 %
  8. 1602.50.21.20 In containers holding less than 1 kg kg
  9. 1602.50.21.40 Other kg
  10. 1602.50.60.00 Other 1,8 %kg
  11. 1602.50.90 Other 2,5 %
  12. 1602.50.90.20 Prepared meals kg
  13. 1602.50.90.40 Other kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

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  1. 1602 50 00 00 Of bovine animals
  2. 1602 50 10 00 Uncooked; mixtures of cooked meat or offal and uncooked meat or offal 253.00 GBP / 100 kg
  3. 1602 50 10 10 Canned beef luncheon meat; samosa of grounded beef 253.00 GBP / 100 kg
  4. 1602 50 10 90 Other 253.00 GBP / 100 kg
  5. 1602 50 31 00 Corned beef, in airtight containers 16 %
  6. 1602 50 95 00 Other 16 %
  7. 1602 50 95 10 Canned beef luncheon meat; samosa of grounded beef 16 %
  8. 1602 50 95 90 Other 16 %

Commerce mondial en 2024

1602.50 · 2,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 749,2 k $US749,2 k $US+8,8 M $US+57,6 M $US+> 193,7 M $US

Exportations: 134
  1. Brésil: 670,7 M $US
  2. États-Unis: 281,6 M $US
  3. Allemagne: 238,5 M $US
  4. Irlande: 193,7 M $US
  5. Pologne: 191,8 M $US
  6. Nouvelle-Zélande: 119,1 M $US
  7. Australie: 115,5 M $US
  8. Belgique: 114,4 M $US
  9. Pays-Bas: 101,7 M $US
  10. Uruguay: 79,9 M $US
  11. France: 78 M $US
  12. Canada: 63,8 M $US
  13. Danemark: 57,6 M $US
  14. Suède: 56,1 M $US
  15. Italie: 43,8 M $US
  16. Royaume-Uni: 37,8 M $US
  17. Argentine: 35,6 M $US
  18. Chine: 29,5 M $US
  19. Espagne: 27,3 M $US
  20. Autriche: 22,1 M $US
  21. Malaisie: 20 M $US
  22. Mongolie: 17,9 M $US
  23. Croatie: 16,4 M $US
  24. Russie: 15,6 M $US
  25. Émirats arabes unis: 15,5 M $US
  26. Guatemala: 15,2 M $US
  27. Afrique du Sud: 12,3 M $US
  28. Tchéquie: 11,2 M $US
  29. Mexique: 9,9 M $US
  30. Slovénie: 8,9 M $US
  31. Finlande: 8,8 M $US
  32. Philippines: 8,8 M $US
  33. Paraguay: 8,8 M $US
  34. Bolivie: 8,8 M $US
  35. Roumanie: 8,6 M $US
  36. Turquie: 7,9 M $US
  37. Portugal: 7,1 M $US
  38. Grèce: 6,2 M $US
  39. Slovaquie: 6,1 M $US
  40. Hongrie: 6 M $US
  41. Chili: 5 M $US
  42. Japon: 4,8 M $US
  43. Lituanie: 4,6 M $US
  44. Fidji: 4,6 M $US
  45. Pakistan: 4,3 M $US
  46. Biélorussie: 3,8 M $US
  47. Serbie: 3,4 M $US
  48. Taïwan: 3,1 M $US
  49. Nicaragua: 3 M $US
  50. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,8 M $US
  51. Arabie saoudite: 2,3 M $US
  52. Égypte: 2 M $US
  53. Bulgarie: 1,9 M $US
  54. Estonie: 1,8 M $US
  55. Lettonie: 1,8 M $US
  56. Corée du Sud: 1,4 M $US
  57. Israël: 1,3 M $US
  58. Luxembourg: 1,2 M $US
  59. Koweït: 1,1 M $US
  60. Jordanie: 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Brésil 670,7 M $US 23,5 %
2 États-Unis 281,6 M $US 9,9 %
3 Allemagne 238,5 M $US 8,4 %
4 Irlande 193,7 M $US 6,8 %
5 Pologne 191,8 M $US 6,7 %
6 Nouvelle-Zélande 119,1 M $US 4,2 %
7 Australie 115,5 M $US 4,1 %
8 Belgique 114,4 M $US 4 %
9 Pays-Bas 101,7 M $US 3,6 %
10 Uruguay 79,9 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 604,1 M $US 21,2 %
2 Royaume-Uni 303,2 M $US 10,6 %
3 Canada 231,3 M $US 8,1 %
4 France 171,1 M $US 6 %
5 Pays-Bas 167,9 M $US 5,9 %
6 Allemagne 143,3 M $US 5 %
7 Belgique 89,8 M $US 3,2 %
8 Australie 66,1 M $US 2,3 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 59,5 M $US 2,1 %
10 Espagne 58,2 M $US 2 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 16023111, 16023211, 16023921, 16025010 et 16029061, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16025010 et 16029061, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.

2. Au sens des sous-positions 16024110, 16024210 et 16024911 à 16024915, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres preparations et conserves de viande, d’abats, de » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1602.50 du Système harmonisé (position 1602), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres preparations et conserves de viande… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1602.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 16,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres preparations et conserves de viande… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1602.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres preparations et conserves de viande… » ?

Le Brésil, avec 670,7 M $US en 2024 (23,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 78 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 134 pays exportateurs.