Nomenclature combinée de l’UE · code NC · HS 1602.50

1602 50 10 : Préparations et conserves de bœuf : non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

Préparations et conserves de bœuf

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Nomenclature combinée de l’UE, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

1602 Autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes:
1602 50 de l'espèce bovine:
1602 50 10 non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

Pays d’origine En vigueur le

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 303,4 €/100 kg/net droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Subdivisions TARIC

Déclarez le code TARIC à 10 chiffres qui correspond aux marchandises : les mesures peuvent différer d’une subdivision à l’autre.

1602 50 10 10	Viande de bœuf en boîte ; samoussa de bœuf haché
1602 50 10 90	autres

Contingents tarifaires

Numéro d’ordre	Origine	Droit contingentaire	Période	Volume	Solde	Validité
09.4181	Chile	Exemption	1 février 2025 –	—	—	Géré par certificats d’importation
09.4925	Mercosur	7,5 %	1 mai 2026 – 31 décembre 2026	—	—	Géré par certificats d’importation
09.7210	Peru	Exemption	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	—	—	Absent du rapport hebdomadaire
09.7951	Singapore	Exemption · 0 EUR / 100 kg	1 janvier 2026 – 31 décembre 2026	500 000 kg	500 000 kg	Ouvert

Soldes issus du rapport hebdomadaire de la Commission sur les contingents, daté du 23 octobre 2026. Les contingents gérés par certificats sont attribués au moyen de certificats d’importation ; leur solde n’est pas publié dans le rapport hebdomadaire.

Mesures à l’exportation 1

Interdictions, licences, contrôles et sanctions applicables lorsque ces marchandises quittent l’UE.

Mesures à l’exportation	Destination	Acte juridique	Validité
Contrôle à l'exportation – CITES	All third countries	Regulation 0966/23	20 mai 2023

Données TARIC au 26 octobre 2026

TVA à l’importation dans les États membres

Le taux que chaque État membre applique aux marchandises de ce code, d’après la base de données « Taxes in Europe » de la Commission. Un taux réduit peut ne viser qu’une partie des marchandises d’un code : vérifiez la législation nationale sur la TVA.

Allemagne 7 % taux réduit
Autriche 10 % taux réduit
Belgique 6 % taux réduit
Bulgarie 20 %
Chypre 19 %
Croatie 5 % taux réduit
Danemark 25 %
Espagne 10 % taux réduit
Estonie 24 %
Finlande 13,5 % taux réduit
France 5,5 % taux réduit
Grèce 13 % taux réduit
Hongrie 27 %
Irlande 23 %
Italie 10 % taux réduit
Lettonie 12 % taux réduit
Lituanie 21 %
Luxembourg 3 % taux réduit
Malte 18 %
Pays-Bas 9 % taux réduit
Pologne 5 % taux réduit
Portugal 23 %
Roumanie 11 % taux réduit
Slovaquie 19 % taux réduit
Slovénie 9,5 % taux réduit
Suède 6 % taux réduit
Tchéquie 12 % taux réduit

TEDB · 26 octobre 2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	303,4 €/100 kg/net
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 37 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Liberia, Malawi, Mali, Mauritanie, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–ChiliContingent	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–NorvègeContingent	Norvège	Exemption
accord UE–PérouContingent	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Îles Salomon	Îles Salomon	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
MercosurContingent	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	7,5 %
accord UE–Nouvelle-ZélandeContingent	Nouvelle-Zélande	7,5 %
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	37,925 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles · HS 1602.50

12 derniers mois153,1 M €+34,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation8,80 € par kg

Taux préférentiel38 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Brésil	91,8 M €	60 %	+39,1 %
Royaume-Uni	44,5 M €	29,1 %	+5,1 %
Nouvelle-Zélande	10,1 M €	6,6 %	+1 159,6 %
Macédoine du Nord	4,1 M €	2,7 %	+99,1 %
Serbie	1,9 M €	1,3 %	+5,2 %
Uruguay	412 k €	0,3 %	+10,1 %
Turquie	99 k €	0,1 %	—
Norvège	98 k €	0,1 %	+55,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

1602.50 Autres preparations et conserves de viande, d’abats : de l'espèce bovine

Turquie 121,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 4,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,1 %

Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé

Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Argentine 16 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires

Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 %

Japon Exemption – 50 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 25,1 %

Taïwan 15 % – 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 16,3 %

CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires

Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 5 lignes tarifaires

Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Nigeria 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (UE) : 1602.50

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N359673 U.S. CBP 8 avril 2026 · 1602.50.60.00

The tariff classification of Bovine Meat from Brazil
N357453 U.S. CBP 23 janvier 2026 · 1602.50.21.40

The tariff classification of Frozen Braised Beef from Canada
N354199 U.S. CBP 22 octobre 2025 · 1602.50.21.40

The tariff classification of Frozen Seasoned Boneless Beef from Canada
N315191 U.S. CBP 3 novembre 2020 · 1602.50.90.20

The tariff classification of Prepared Pork and Beef Meals from the United Kingdom
600016692 HMRC 15 octobre 2026 – 14 octobre 2029 · 1602 50 10 90

A frozen beef fillet topped with a rich mushroom duxelles and wrapped in all-butter puff pastry. The beef fillet is rack-dried, seasoned with salt and oil, and seared before being enclosed with the cooked ingredients. The assembled product is placed in a foil tray, glazed, packaged for retail…
600015167 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 1602 50 95 90

Cheeseburger Flame grilled beef burger with American mustard sauce and a slice of melted mature Cheddar cheese. Served in a rustic Vienna roll. Ingredients : Vienna roll, Beefburger 41.3%, Cheddar Cheese, American Mustard Bechamel Sauce.
600013670 HMRC 10 septembre 2025 – 9 septembre 2028 · 1602 50 10 90

Frozen uncooked patty. Ingredients include beef trimming, salt and natural flavour. Packed sealed polyethylene bags and cardboard boxes. Weight : 4.3 kg.
600013671 HMRC 10 septembre 2025 – 9 septembre 2028 · 1602 50 10 90

Frozen uncooked burger. Ingredients include : beef trimmings, water, beef fat, salt, maltodextrin, monosodium glutamate and natural flavour. Packed in polyethylene bags and cardboard boxes. Weight : 9.9 kg.

23 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, ainsi que les insectes, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 et 3, à la note 6 du chapitre 4 ou au n^o 0504.

2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du n^o 1902, ni aux préparations des n^os 2103 ou 2104.

Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase figurant ci-dessus ne s'appliquent pas à la détermination des sous-positions à l'intérieur des n^os 1601 et 1602.

Notes de sous-positions

1. Au sens du n^o 160210, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le n^o 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du n^o 1602.

2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des n^os 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 16023111, 16023211, 16023921, 16025010 et 16029061, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16025010 et 16029061, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.

2. Au sens des sous-positions 16024110, 16024210 et 16024911 à 16024915, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.

Notes de chapitre : Chapitre 16 →

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

Bovins applicable à partir du 30 décembre 2026

Other prepared or preserved meat, meat offal, blood, of cattle

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

Notes explicatives de la NC

Les notes explicatives de la Commission européenne sur le classement des marchandises dans ces codes NC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, mais les autorités douanières les suivent ; elles complètent les notes explicatives du SH de l’Organisation mondiale des douanes.

1602 · Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang

Voir la note complémentaire 6, point a), du chapitre 2, prévoyant le classement des volailles assaisonnées non cuites dans le chapitre 16. Pour déterminer si la viande de volailles non cuite est assaisonnée ou non, il y a lieu d'utiliser les méthodes d'analyse sensorielle pour la viande de volailles assaisonnée non cuite prévues par le règlement d'exécution (UE) no 1362/2013 de la Commission (1).

(1) Règlement d'exécution (UE) no 1362/2013 du 11 décembre 2013 prévoyant les méthodes d'analyse sensorielle des volailles assaisonnées non cuites à utiliser aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée (JO L 343 du 19.12.2013, p. 9).

1602 50 10 · non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits

Voir la note complémentaire 1 du présent chapitre.

Considérations générales du chapitre

PRÉPARATIONS DE VIANDE, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

Considérations générales

Pour le classement des préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant notamment de la saucisse ou du saucisson, de la viande, des abats, du poisson ou des crustacés, des mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, ou une combinaison de ces produits, associés à des légumes, des spaghetti, de la sauce, etc., il y a lieu de se référer à la note 2 du présent chapitre et aux notes explicatives du SH, considérations générales du chapitre 16, dernier alinéa, avant les exclusions.

Les dispositions de la note 2, premier alinéa, deuxième phrase (classement dans la position correspondant au composant qui prédomine en poids) s'appliquent aussi à la détermination des sous-positions. Ce qui précède ne s'applique pas aux préparations contenant du foie des nos 1601 00 et 1602 (voir deuxième alinéa de la note).

Note complémentaire 2

En règle générale, la découpe dont provient un morceau peut seulement être identifiée lorsque les dimensions du morceau atteignent environ 100 × 80 × 2 millimètres.

L'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux morceaux pour lesquels la découpe de provenance (jambons, par exemple) peut être identifié de manière positive, et non par élimination d'autres possibilités.

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne, Journal officiel, série C (texte consolidé et modifications ultérieures) · © European Union

Cette sous-position les années précédentes

La nomenclature combinée de chaque année, telle que publiée au Journal officiel : désignation, droit des pays tiers et unité supplémentaire.

Année	Désignation	Droit des pays tiers	Unité supplémentaire
2026	non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits	303,4 €/100 kg/net	—
2025	inchangé	303,4 €/100 kg/net	—
2024	inchangé	303,4 €/100 kg/net	—
2023	inchangé	303,4 €/100 kg/net	—
2022	inchangé	303,4 €/100 kg/net	—
2021	inchangé	303,4 €/100 kg/net	—
2020	inchangé	303,4 €/100 kg/net	—
2019	non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits	303,4 €/100 kg/net	—

Le code NC 1602 50 10 est une ligne de la nomenclature combinée de l’UE qui relève de la sous-position SH 1602.50 (autres preparations et conserves de viande, d’abats : de l'espèce bovine).

Le droit des pays tiers est un droit spécifique ou composé : 303,4 €/100 kg/net.

110 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 303,4 €/100 kg/net.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1602.50 dans l’UE ont atteint 153,1 M € (+34 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Brésil en a fourni 60 %, devant le Royaume-Uni.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 121,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 50 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les États membres de l’UE ont importé des marchandises de la sous-position 1602.50 pour 1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur extérieur à l’UE a été le Brésil.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NC 1602 50 10 ?

Le droit des pays tiers dans la nomenclature combinée de l’UE s’établit à 303,4 €/100 kg/net ; unité supplémentaire : —. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code NC 1602 50 10 ?

116 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 110 à 0 %, notamment au titre de GSP-EBA, de CARIFORUM et de PTOM. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code NC 1602 50 10 ?

Droit additionnel de 50 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

Ce droit s’applique-t-il en France ?

Oui. La France, comme tous les États membres, applique la nomenclature combinée et le tarif douanier commun : le droit des pays tiers est le même dans toute l’UE. Les taux préférentiels dépendent de l’origine de la marchandise ; la TVA et les accises s’y ajoutent.

D’où l’UE importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1602.50, le premier fournisseur extérieur à l’UE en 2024 a été le Brésil (76 M $US), devant le Royaume-Uni.

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