Sous-position · Chapitre 16 · Position 1602

1602.42

1602.42 : Épaules et leurs morceaux

La sous-position 1602.42 relève de la position 1602 (autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes), au chapitre 16.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 10,9 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1602 42 Épaules et leurs morceaux:
  2. 1602 42 10 de l'espèce porcine domestique 129,3 €/100 kg/net—
  3. 1602 42 90 autres 10,9 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 646 EUR / t
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—10,9 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–ChiliContingent Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–NorvègeContingent Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–ParaguayContingent Paraguay Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-UnisContingent États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 7,4 %
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 9,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,4 M €-31,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation11,98 € par kg
Taux préférentiel3 %
janv. 2024 : 108 k €févr. 2024 : 166 k €mars 2024 : 116 k €avr. 2024 : 144 k €mai 2024 : 170 k €juin 2024 : 159 k €juil. 2024 : 150 k €août 2024 : 178 k €sept. 2024 : 166 k €oct. 2024 : 146 k €nov. 2024 : 157 k €déc. 2024 : 180 k €janv. 2025 : 217 k €févr. 2025 : 130 k €mars 2025 : 114 k €avr. 2025 : 128 k €mai 2025 : 155 k €juin 2025 : 165 k €juil. 2025 : 297 k €août 2025 : 206 k €sept. 2025 : 86 k €oct. 2025 : 130 k €nov. 2025 : 93 k €déc. 2025 : 83 k €janv. 2026 : 105 k €févr. 2026 : 114 k €mars 2026 : 97 k €avr. 2026 : 95 k €mai 2026 : 166 k €juin 2026 : 90 k €juil. 2026 : 232 k €août 2026 : 119 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 1,3 M € 95,2 % -20,3 %
Suisse 30 k € 2,1 % +35,8 %
Aruba 21 k € 1,5 % —
Norvège 16 k € 1,1 % +164,9 %
Thaïlande 67 € 0 % -26,4 %
États-Unis 25 € 0 % -66,2 %
Andorre 0 € 0 % -100 %
Australie 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 121,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 9,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Japon 8,5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan 33 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

1602.42 · 400,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 365,2 k $US365,2 k $US+2,9 M $US+15,7 M $US+> 56,2 M $US

Exportations : 65
  1. États-Unis : 105 M $US
  2. Canada : 56,2 M $US
  3. Chili : 38,3 M $US
  4. Danemark : 37 M $US
  5. Mexique : 34,4 M $US
  6. Irlande : 31,2 M $US
  7. Espagne : 15,7 M $US
  8. Pologne : 15,1 M $US
  9. Pays-Bas : 12,4 M $US
  10. Belgique : 11,1 M $US
  11. Allemagne : 10,6 M $US
  12. Slovaquie : 4,7 M $US
  13. Autriche : 3,6 M $US
  14. Chine : 3,4 M $US
  15. Italie : 3,3 M $US
  16. France : 2,9 M $US
  17. Thaïlande : 2,3 M $US
  18. Roumanie : 2 M $US
  19. Grèce : 1,8 M $US
  20. Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
  21. Royaume-Uni : 839,8 k $US
  22. Brésil : 789,6 k $US
  23. Bulgarie : 788,7 k $US
  24. Portugal : 707 k $US
  25. Suède : 621,7 k $US
  26. Croatie : 532,3 k $US
  27. Tchéquie : 523,3 k $US
  28. Afrique du Sud : 479,2 k $US
  29. Corée du Sud : 432,9 k $US
  30. Australie : 399,5 k $US
  31. Hongrie : 370,5 k $US
  32. Russie : 365,2 k $US
  33. Luxembourg : 306,2 k $US
  34. Lettonie : 268,3 k $US
  35. Estonie : 235,1 k $US
  36. Slovénie : 163,8 k $US
  37. Singapour : 134,3 k $US
  38. Macédoine du Nord : 116 k $US
  39. Chypre : 103,5 k $US
  40. Japon : 86,9 k $US
  41. Turquie : 56,7 k $US
  42. Nouvelle-Zélande : 38,6 k $US
  43. Sri Lanka : 38 k $US
  44. Lituanie : 37,5 k $US
  45. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 36,3 k $US
  46. Taïwan : 25,5 k $US
  47. Suisse : 25,1 k $US
  48. Biélorussie : 25 k $US
  49. Costa Rica : 7,8 k $US
  50. Philippines : 7,5 k $US
  51. Émirats arabes unis : 6,9 k $US
  52. Serbie : 6,2 k $US
  53. Islande : 4,8 k $US
  54. Indonésie : 3,4 k $US
  55. Mozambique : 2,5 k $US
  56. Finlande : 2,3 k $US
  57. Égypte : 1,8 k $US
  58. Monténégro : 1,6 k $US
  59. Iran : 1,2 k $US
  60. Arménie : 700 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 105 M $US 26,2 %
2 Canada 56,2 M $US 14 %
3 Chili 38,3 M $US 9,6 %
4 Danemark 37 M $US 9,2 %
5 Mexique 34,4 M $US 8,6 %
6 Irlande 31,2 M $US 7,8 %
7 Espagne 15,7 M $US 3,9 %
8 Pologne 15,1 M $US 3,8 %
9 Pays-Bas 12,4 M $US 3,1 %
10 Belgique 11,1 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 267,6 M $US 66,8 %
2 Allemagne 17,1 M $US 4,3 %
3 Danemark 15,2 M $US 3,8 %
4 France 8,1 M $US 2 %
5 Belgique 8,1 M $US 2 %
6 Panama 6,9 M $US 1,7 %
7 Royaume-Uni 6,4 M $US 1,6 %
8 États-Unis 6,1 M $US 1,5 %
9 Suède 5,1 M $US 1,3 %
10 Italie 4,8 M $US 1,2 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 156

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 20 %droit médian
  • 12pays en franchise (NPF)
  • 256 %le plus élevé : Norvège, Barbade, Liechtenstein

156

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 15 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 40 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Argentine 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 20 %* 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 184 % 2022 · HS 2017
Belize 45 % 2023
Bénin 35 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 20 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 63 %* 2022
Botswana 15 % 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 35 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 4,8 % 0 % – 9,5 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 5 % 2023
Colombie 20 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 29 % 27 % – 30 % 2023
Costa Rica 35 % 2023
Côte d’Ivoire 35 % 2023 · HS 2017
Cuba 25 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 30 % 2019 · HS 2017
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 15 % 2023
États-Unis 0,8 %* 0,4 % – 1,1 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 35 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 35 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 35 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 35 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 20 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 30 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 122 %* 62 % – 189 % 2023
Israël 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 14 % 8,5 % – 20 % 2023
Jordanie 15 % 2023
Kazakhstan 20 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 20 %* 2021 · HS 2017
Kiribati 30 % 2023 · HS 2002
Laos 30 % 2023 · HS 2017
Lesotho 15 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 35 % 2023
Libye 10 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 155 %* 33 % – 277 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 22 %* 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 5 % 0 % – 10 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 50 % 2023
Mali 35 % 2023
Maroc 49 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 35 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 20 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 10 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 15 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 35 % 2023
Nigeria 35 % 2023
Norvège 256 %* 2023
Nouvelle-Zélande 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Oman 100 % 2023
Ouganda 60 % 2023
Ouzbékistan 15 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 70 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 40 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 40 % 2023
Royaume-Uni 10 % 2023
Russie 20 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 15 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 40 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 15 % 2019 · HS 2017
Sénégal 35 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 35 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 141 %* 30 % – 252 % 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 12 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 35 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 122 % 2023
Tuvalu 9 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 11 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 20 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 22 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Zambie 40 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
0175 Meat & offal (other than liver), of swine, prepared/preserved, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113201
Produit CPC 2.1
21186 Prepared dishes and meals based on meat
21189 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood
Activité CITI Rév. 4
1075 Fabrication de plats préparés
1010 Traitement et conservation de viande

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171602.42inchangé
20121602.42inchangé
20071602.42inchangé
20021602.42inchangé
19961602.42inchangé
19921602.42inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357455 U.S. CBP 21 janvier 2026 · 1602.42.20.20

    The tariff classification of Frozen Seasoned Cooked Pork Cushion from Canada

  • N355969 U.S. CBP 3 décembre 2025 · 1602.42.40.00

    The tariff classification of Cooked Seasoned Pork from Canada

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1727 of 10 July 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 as regards some provisions introduced by Implementing Regulation (EU) 2026/996

    CELEX 32026R1727 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 1602.42 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 10,9 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1602.42 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 121,5 %.

116 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 10,9 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1602.42 dans l’UE ont atteint 1,4 M € (−32 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 95 %, devant la Suisse.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 400,5 M $US (+2,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (105 M $US), puis par le Canada.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 16023111, 16023211, 16023921, 16025010 et 16029061, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16025010 et 16029061, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.

2. Au sens des sous-positions 16024110, 16024210 et 16024911 à 16024915, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « épaules et leurs morceaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1602.42 du Système harmonisé (position 1602), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « épaules et leurs morceaux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1602.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10,9 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « épaules et leurs morceaux » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1602.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 121,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « épaules et leurs morceaux » ?

Les États-Unis, avec 105 M $US en 2024 (26,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,9 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 65 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1602.42 ?

116 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10,9 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1602.42 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1602.42 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (95 %), la Suisse (2 %) et Aruba (2 %), pour des importations totales de 1,4 M €.

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