Sous-position · Chapitre 16 · Position 1602

1602.50

1602.50 : Autres preparations et conserves de viande, d’abats : de l'espèce bovine

Préparations et conserves de bœuf

Libellé officiel de l'espèce bovine

La sous-position SH 1602.50 – préparations et conserves de bœuf – relève de la position 1602, au chapitre 16.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 16,6 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1602 50 de l'espèce bovine:
  2. 1602 50 10 non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits 303,4 €/100 kg/net—
  3. autres:
  4. 1602 50 31 Corned beef, en récipients hermétiquement clos 16,6 %—
  5. 1602 50 95 autres 16,6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—16,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 37 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Kiribati, Laos, Liberia, Malawi, Mali, Mauritanie, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–ChiliContingent Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–NorvègeContingent Norvège Exemption
accord UE–PérouContingent Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Îles Salomon Îles Salomon Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam 2 %
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 7,5 % – 13,2 %
accord UE–Nouvelle-ZélandeContingent Nouvelle-Zélande 7,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois153,1 M €+34,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,80 € par kg
Taux préférentiel38 %
janv. 2024 : 10,7 M €févr. 2024 : 7,1 M €mars 2024 : 10 M €avr. 2024 : 10,2 M €mai 2024 : 9,5 M €juin 2024 : 9 M €juil. 2024 : 7,2 M €août 2024 : 6,4 M €sept. 2024 : 8,7 M €oct. 2024 : 9,4 M €nov. 2024 : 9,9 M €déc. 2024 : 9 M €janv. 2025 : 9 M €févr. 2025 : 9,6 M €mars 2025 : 8,9 M €avr. 2025 : 8,6 M €mai 2025 : 7,7 M €juin 2025 : 10,3 M €juil. 2025 : 12,6 M €août 2025 : 10,2 M €sept. 2025 : 12,4 M €oct. 2025 : 14,7 M €nov. 2025 : 11,8 M €déc. 2025 : 9,7 M €janv. 2026 : 16,4 M €févr. 2026 : 12 M €mars 2026 : 14 M €avr. 2026 : 11,6 M €mai 2026 : 14 M €juin 2026 : 11,6 M €juil. 2026 : 13,5 M €août 2026 : 11,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Brésil 91,8 M € 60 % +39,1 %
Royaume-Uni 44,5 M € 29,1 % +5,1 %
Nouvelle-Zélande 10,1 M € 6,6 % +1 159,6 %
Macédoine du Nord 4,1 M € 2,7 % +99,1 %
Serbie 1,9 M € 1,3 % +5,2 %
Uruguay 412 k € 0,3 % +10,1 %
Turquie 99 k € 0,1 % —
Norvège 98 k € 0,1 % +55,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 121,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 4,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 11 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Pérou 11 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1 % Japon Exemption – 50 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 25,1 % Taïwan 15 % – 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 5 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

1602.50 · 3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 749 k $US749 k $US+9 M $US+58 M $US+> 194 M $US

Exportations : 134
  1. Brésil : 671 M $US
  2. États-Unis : 282 M $US
  3. Allemagne : 239 M $US
  4. Irlande : 194 M $US
  5. Pologne : 192 M $US
  6. Nouvelle-Zélande : 119 M $US
  7. Australie : 116 M $US
  8. Belgique : 114 M $US
  9. Pays-Bas : 102 M $US
  10. Uruguay : 80 M $US
  11. France : 78 M $US
  12. Canada : 64 M $US
  13. Danemark : 58 M $US
  14. Suède : 56 M $US
  15. Italie : 44 M $US
  16. Royaume-Uni : 38 M $US
  17. Argentine : 36 M $US
  18. Chine : 30 M $US
  19. Espagne : 27 M $US
  20. Autriche : 22 M $US
  21. Malaisie : 20 M $US
  22. Mongolie : 18 M $US
  23. Croatie : 16 M $US
  24. Russie : 16 M $US
  25. Émirats arabes unis : 16 M $US
  26. Guatemala : 15 M $US
  27. Afrique du Sud : 12 M $US
  28. Tchéquie : 11 M $US
  29. Mexique : 10 M $US
  30. Slovénie : 9 M $US
  31. Finlande : 9 M $US
  32. Philippines : 9 M $US
  33. Paraguay : 9 M $US
  34. Bolivie : 9 M $US
  35. Roumanie : 9 M $US
  36. Turquie : 8 M $US
  37. Portugal : 7 M $US
  38. Grèce : 6 M $US
  39. Slovaquie : 6 M $US
  40. Hongrie : 6 M $US
  41. Chili : 5 M $US
  42. Japon : 5 M $US
  43. Lituanie : 5 M $US
  44. Fidji : 5 M $US
  45. Pakistan : 4 M $US
  46. Biélorussie : 4 M $US
  47. Serbie : 3 M $US
  48. Taïwan : 3 M $US
  49. Nicaragua : 3 M $US
  50. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
  51. Arabie saoudite : 2 M $US
  52. Égypte : 2 M $US
  53. Bulgarie : 2 M $US
  54. Estonie : 2 M $US
  55. Lettonie : 2 M $US
  56. Corée du Sud : 1 M $US
  57. Israël : 1 M $US
  58. Luxembourg : 1 M $US
  59. Koweït : 1 M $US
  60. Jordanie : 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Brésil 671 M $US 23,5 %
2 États-Unis 282 M $US 9,9 %
3 Allemagne 239 M $US 8,4 %
4 Irlande 194 M $US 6,8 %
5 Pologne 192 M $US 6,7 %
6 Nouvelle-Zélande 119 M $US 4,2 %
7 Australie 116 M $US 4,1 %
8 Belgique 114 M $US 4 %
9 Pays-Bas 102 M $US 3,6 %
10 Uruguay 80 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 604 M $US 21,2 %
2 Royaume-Uni 303 M $US 10,6 %
3 Canada 231 M $US 8,1 %
4 France 171 M $US 6 %
5 Pays-Bas 168 M $US 5,9 %
6 Allemagne 143 M $US 5 %
7 Belgique 90 M $US 3,2 %
8 Australie 66 M $US 2,3 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 60 M $US 2,1 %
10 Espagne 58 M $US 2 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 16 %droit médian
  • 17pays en franchise (NPF)
  • 158 %le plus élevé : Norvège, Liechtenstein, Turquie

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 13 % 0 % – 40 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 40 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 13 % 5 % – 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 8 % 2023
Argentine 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 20 %* 2023
Aruba 3 % 0 % – 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 98 % 5 % – 184 % 2022 · HS 2017
Belize 13 % 0 % – 20 % 2023
Bénin 35 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 20 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 34 %* 2022
Botswana 13 % 0 % – 40 % 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 35 % 2023
Burundi 35 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 6,8 % 0 % – 11 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 5 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 72 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 35 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 20 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 13 % 0 % – 40 % 2023
États-Unis 2,1 % 0 % – 4,5 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 32 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 35 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 35 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 35 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 35 % 2023
Guyana 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 20 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 30 % 2023
Iran 40 % 2020 · HS 2017
Islande 87 %* 49 % – 125 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 15 % 5 % – 20 % 2023
Japon 25 % 0 % – 50 % 2023
Jordanie 15 % 2023
Kazakhstan 20 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 20 %* 2021 · HS 2017
Kiribati 30 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 30 % 2023 · HS 2017
Lesotho 13 % 0 % – 40 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 35 % 2023
Libye 10 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 127 %* 22 % – 375 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 35 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 35 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 15 % 2023
Montserrat 7,5 % 5 % – 10 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 13 % 0 % – 40 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 35 % 2023
Nigeria 35 % 2023
Norvège 158 %* 2023
Nouvelle-Zélande 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 60 % 2023
Ouzbékistan 15 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 11 % 2023 · HS 2017
Philippines 35 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 16 % 2023
Russie 20 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 13 % 0 % – 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 13 % 5 % – 20 % 2023
Sainte-Lucie 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 40 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 15 % 2019 · HS 2017
Sénégal 35 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 35 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 108 %* 19 % – 319 % 2023
Suriname 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 12 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 35 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 10 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 122 % 2023
Tuvalu 9 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 17 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 20 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 35 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
0176 Meat & offal (other than liver), of bovine animals, prepared/preserved, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113201
Produit CPC 2.1
21186 Prepared dishes and meals based on meat
21189 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood
Activité CITI Rév. 4
1075 Fabrication de plats préparés
1010 Traitement et conservation de viande

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171602.50inchangé
20121602.50inchangé
20071602.50inchangé
20021602.50inchangé
19961602.50inchangé
19921602.50inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

  • Bovins applicable à partir du 30 décembre 2026

Other prepared or preserved meat, meat offal, blood, of cattle

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 23

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359673 U.S. CBP 8 avril 2026 · 1602.50.60.00

    The tariff classification of Bovine Meat from Brazil

  • N357453 U.S. CBP 23 janvier 2026 · 1602.50.21.40

    The tariff classification of Frozen Braised Beef from Canada

  • N354199 U.S. CBP 22 octobre 2025 · 1602.50.21.40

    The tariff classification of Frozen Seasoned Boneless Beef from Canada

  • N315191 U.S. CBP 3 novembre 2020 · 1602.50.90.20

    The tariff classification of Prepared Pork and Beef Meals from the United Kingdom

  • N312329 U.S. CBP 30 juin 2020 · 1602.50.21.40

    The tariff classification of Beef Jerky from New Zealand

  • N302993 U.S. CBP 8 mars 2019 · 1602.50.90.20

    The tariff classification of Beef Pies from Australia

  • 600016692 HMRC 15 octobre 2026 – 14 octobre 2029 · 1602 50 10 90

    A frozen beef fillet topped with a rich mushroom duxelles and wrapped in all-butter puff pastry. The beef fillet is rack-dried, seasoned with salt and oil, and seared before being enclosed with the cooked ingredients. The assembled product is placed in a foil tray, glazed, packaged for retail…

  • 600015167 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 1602 50 95 90

    Cheeseburger Flame grilled beef burger with American mustard sauce and a slice of melted mature Cheddar cheese. Served in a rustic Vienna roll. Ingredients : Vienna roll, Beefburger 41.3%, Cheddar Cheese, American Mustard Bechamel Sauce.

  • 600013670 HMRC 10 septembre 2025 – 9 septembre 2028 · 1602 50 10 90

    Frozen uncooked patty. Ingredients include beef trimming, salt and natural flavour. Packed sealed polyethylene bags and cardboard boxes. Weight : 4.3 kg.

  • 600013671 HMRC 10 septembre 2025 – 9 septembre 2028 · 1602 50 10 90

    Frozen uncooked burger. Ingredients include : beef trimmings, water, beef fat, salt, maltodextrin, monosodium glutamate and natural flavour. Packed in polyethylene bags and cardboard boxes. Weight : 9.9 kg.

  • 600010298 HMRC 10 juin 2024 – 9 juin 2027 · 1602 50 95 90

    5 cheese in the middle koftas. They are made from the following ingredients : Meat Mix (Pork, Beef, Mutton), Cheddar Cheese And Chilli Filling (Cheddar Cheese (Full Cream Milk, Water, Milk Whey, Lactic Acid, Salt), Onion Powder, Flavour Enhancer : Monosodium Glutamate ; Thickener : Xanthan Gum ; Spice…

  • 600010293 HMRC 1 mai 2024 – 30 avril 2027 · 1602 50 95 90

    Frozen cooked beef burger Burger weight : 56g Ingredients : Beef, water, fat, pea flour, seasoning (salt, yeast extract, onion powder, aroma identical to natural meat), salt, antioxidant E316 Packaging : sealed polyethylene plastic bag (4kg) and cardboard box 12kg

23 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  3. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1727 of 10 July 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 as regards some provisions introduced by Implementing Regulation (EU) 2026/996

    CELEX 32026R1727 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  6. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 1602.50 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 16,6 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1602.50 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 121,5 %.

Les marchandises originaires de 134 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 16,6 % ; 110 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 153,1 M € de marchandises de la sous-position 1602.50 (+34 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,80 € le kilo ; le Brésil en a fourni 60 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en baisse de 0,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Brésil, avec 23,5 % du total, devant les États-Unis.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 16023111, 16023211, 16023921, 16025010 et 16029061, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16025010 et 16029061, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.

2. Au sens des sous-positions 16024110, 16024210 et 16024911 à 16024915, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres preparations et conserves de viande, d’abats » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1602.50 du Système harmonisé (position 1602), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres preparations et conserves de viande… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1602.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 16,6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres preparations et conserves de viande… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1602.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 121,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres preparations et conserves de viande… » ?

Le Brésil, avec 671 M $US en 2024 (23,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 78 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 134 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « préparations et conserves de bœuf » ?

110 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 16,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « préparations et conserves de bœuf » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « préparations et conserves de bœuf » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Brésil (60 %), le Royaume-Uni (29 %) et la Nouvelle-Zélande (7 %), pour des importations totales de 153,1 M €.

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