Sous-position · Chapitre 16 · Position 1602
1602.90 : autres, y compris les préparations de sang de tous animaux
1602.90 est une sous-position à six chiffres de la position 1602, autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes, chapitre 16.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1602 90 autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
- 1602 90 10 Préparations de sang de tous animaux 16,6 %—
- autres:
- 1602 90 31 de gibier ou de lapin 10,9 %—
- autres:
- 1602 90 51 contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique 85,7 €/100 kg/net—
- autres:
- contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine:
- 1602 90 61 non cuits ; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits 303,4 €/100 kg/net—
- 1602 90 69 autres 16,6 %—
- autres:
- 1602 90 91 d'ovins 12,8 %—
- 1602 90 95 de caprins 16,6 %—
- 1602 90 99 autres 16,6 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1850/15
- Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 8 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 10,9 % – 16,6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–NorvègeContingent | Norvège | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption – 8 % |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption – 2 % |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–ChiliContingent | Chili | Exemption |
| accord UE–ParaguayContingent | Paraguay | Exemption |
| accord UE–PérouContingent | Pérou | Exemption |
| accord UE–IslandeContingent | Islande | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 7,4 % – 13,1 % |
| MercosurContingent | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 7,5 % – 15 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 3,7 M € | 49,4 % | -30,5 % |
 Afrique du Sud | 3,3 M € | 43,3 % | -18 % |
 Chine | 306 k € | 4 % | -26,3 % |
 Serbie | 119 k € | 1,6 % | +186,2 % |
 Nouvelle-Zélande | 46 k € | 0,6 % | +71,2 % |
 Viêt Nam | 30 k € | 0,4 % | +13 234,4 % |
 Indonésie | 24 k € | 0,3 % | -16,7 % |
 Norvège | 16 k € | 0,2 % | +131,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 121,5 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires 
États-Unis 2,7 % – 6,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Royaume-Uni 10 % – 16 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % · 2× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption – 12,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 7,8 % 
Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Japon Exemption – 21,3 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 9,1 % · 9× droit spécifique ou composé 
Taïwan 23 % – 40 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 28,7 % 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 341 k $US341 k $US+3 M $US+17 M $US+> 38 M $US
Exportations : 105
- Émirats arabes unis : 75 M $US
- Mongolie : 58 M $US
- Chine : 38 M $US
- Arabie saoudite : 36 M $US
- Pays-Bas : 30 M $US
- Italie : 25 M $US
- Belgique : 24 M $US
- France : 23 M $US
- Allemagne : 17 M $US
- Espagne : 17 M $US
- Koweït : 16 M $US
- Pologne : 14 M $US
- Irlande : 13 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- États-Unis : 8 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Royaume-Uni : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Russie : 2 M $US
- Jordanie : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Slovénie : 981 k $US
- Croatie : 917 k $US
- Malaisie : 898 k $US
- Kazakhstan : 827 k $US
- Estonie : 644 k $US
- Lituanie : 641 k $US
- Taïwan : 608 k $US
- Japon : 594 k $US
- Fidji : 529 k $US
- Turquie : 477 k $US
- Canada : 401 k $US
- Guatemala : 341 k $US
- Argentine : 290 k $US
- Luxembourg : 223 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 166 k $US
- Chili : 164 k $US
- Biélorussie : 159 k $US
- Nigeria : 125 k $US
- Serbie : 123 k $US
- Suisse : 97 k $US
- Viêt Nam : 89 k $US
- Macédoine du Nord : 85 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 94 k $US94 k $US+911 k $US+5 M $US+> 27 M $US
Importations : 200
- Arabie saoudite : 63 M $US
- Chine : 57 M $US
- France : 35 M $US
- Belgique : 31 M $US
- Émirats arabes unis : 29 M $US
- Koweït : 27 M $US
- Pays-Bas : 26 M $US
- Royaume-Uni : 19 M $US
- Allemagne : 18 M $US
- Thaïlande : 16 M $US
- Portugal : 15 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Corée du Sud : 8 M $US
- Italie : 8 M $US
- Qatar : 7 M $US
- Bahreïn : 7 M $US
- États-Unis : 6 M $US
- Suède : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Cambodge : 5 M $US
- Japon : 5 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Maurice : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Grèce : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Jordanie : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Malte : 2 M $US
- Gabon : 2 M $US
- Cuba : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Polynésie française : 1 M $US
- Lesotho : 1 M $US
- Tonga : 1 M $US
- Pologne : 958 k $US
- Suisse : 941 k $US
- Bahamas : 911 k $US
- Botswana : 881 k $US
- Kirghizstan : 854 k $US
- Canada : 841 k $US
- Suriname : 816 k $US
- Serbie : 757 k $US
- Congo-Kinshasa : 755 k $US
- Curaçao : 667 k $US
- Fidji : 634 k $US
- Nouvelle-Calédonie : 622 k $US
- Brunei : 578 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Émirats arabes unis | 75 M $US | 15,7 % |
| 2 |  Mongolie | 58 M $US | 12 % |
| 3 | Chine | 38 M $US | 7,9 % |
| 4 |  Arabie saoudite | 36 M $US | 7,5 % |
| 5 |  Pays-Bas | 30 M $US | 6,2 % |
| 6 |  Italie | 25 M $US | 5,2 % |
| 7 |  Belgique | 24 M $US | 5 % |
| 8 |  France | 23 M $US | 4,8 % |
| 9 |  Allemagne | 17 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Espagne | 17 M $US | 3,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Arabie saoudite | 63 M $US | 13,1 % |
| 2 | Chine | 57 M $US | 12 % |
| 3 | France | 35 M $US | 7,2 % |
| 4 | Belgique | 31 M $US | 6,4 % |
| 5 | Émirats arabes unis | 29 M $US | 6 % |
| 6 |  Koweït | 27 M $US | 5,7 % |
| 7 | Pays-Bas | 26 M $US | 5,4 % |
| 8 | Royaume-Uni | 19 M $US | 3,9 % |
| 9 | Allemagne | 18 M $US | 3,7 % |
| 10 |  Thaïlande | 16 M $US | 3,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 16 %droit médian
- 18pays en franchise (NPF)
- 237 %le plus élevé : Norvège, Barbade, Turquie
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 20 % | 0 % – 40 % | 2023 |
 Albanie | 13 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 13 % | 5 % – 20 % | 2021 · HS 2007 |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 15 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 184 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 8,3 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Bénin | 35 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 20 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 60 %* | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 0 % – 40 % | 2023 |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 35 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 7,8 % | 0 % – 13 % | 2023 |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 30 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 0 % – 40 % | 2023 |
| États-Unis | 4,6 % | 2,7 % – 6,4 % | 2023 |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 19 % | 5 % – 32 % | 2023 |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 35 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 35 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 35 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 35 % | 2023 | |
 Guyana | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
| Indonésie | 30 % | 2023 | |
 Iran | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Japon | 9 % | 0 % – 21 % | 2023 |
 Jordanie | 15 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 19 % | 15 % – 20 % | 2023 |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 20 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
| Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 0 % – 40 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 35 % | 2023 | |
 Libye | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 96 %* | 34 % – 219 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 35 % | 2023 | |
 Maroc | 35 % | 10 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 0 % – 40 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 35 % | 2023 | |
| Nigeria | 35 % | 2023 | |
| Norvège | 237 %* | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 37 % | 5 % – 100 % | 2023 |
 Ouganda | 60 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 11 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 35 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 14 % | 10 % – 16 % | 2023 |
 Russie | 20 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 5 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 28 % | 15 % – 40 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 15 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 35 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 35 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 35 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 122 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 15 % | 11 % – 17 % | 2023 |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 35 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 0179 Other prepared/preserved meat/meat offal (including preparations of blood of any animal)
- Produit CPC 2.1
- 02930 Edible products of animal origin n.e.c.21186 Prepared dishes and meals based on meat21189 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood23670 Sugar confectionery (including white chocolate), not containing cocoa ; vegetables, fruits, nuts, fruit-peel and other parts of plants, preserved by sugar
- Activité CITI Rév. 4
- 0149 Élevage d’autres animaux1075 Fabrication de plats préparés1010 Traitement et conservation de viande1073 Fabrication de cacao, chocolat et confiserie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 0410.00, 1602.90, 1704.90, 1806.90, 1901.90, 1904.90, 2106.90 | modifié |
| 2012 | 0410.00, 1602.90, 1704.90, 1806.90, 1901.90, 1904.90, 2106.90 | modifié |
| 2007 | 0410.00, 1602.90, 1704.90, 1806.90, 1901.90, 1904.90, 2106.90 | modifié |
| 2002 | 0410.00, 1602.90, 1704.90, 1806.90, 1901.90, 1904.90, 2106.90 | modifié |
| 1996 | 0410.00, 1602.90, 1704.90, 1806.90, 1901.90, 1904.90, 2106.90 | modifié |
| 1992 | 0410.00, 1602.90, 1704.90, 1806.90, 1901.10, 1901.20, 1901.90, 1904.10, 1904.90, 2106.90, 2208.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1727 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 1704.90, 1806.90, 1901.90, 1904.90, 2106.90.
La sous-position 1602.90 se répartit en 8 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 10,9 % à 16,6 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1602.90 en 16 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 121,5 %.
Les marchandises originaires de 146 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 10,9 % – 16,6 % ; 110 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 7,6 M € de marchandises de la sous-position 1602.90 (−26 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,40 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 49 %, devant l’Afrique du Sud.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 481 M $US en 2024, en baisse de 17 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les Émirats arabes unis, avec 15,7 % du total, devant la Mongolie.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 16023111, 16023211, 16023921, 16025010 et 16029061, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16025010 et 16029061, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
2. Au sens des sous-positions 16024110, 16024210 et 16024911 à 16024915, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, y compris les préparations de sang de tous animaux » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1602.90 du Système harmonisé (position 1602), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les préparations de sang de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1602.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10,9 % à 16,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les préparations de sang de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1602.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 121,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, y compris les préparations de sang de… » ?
Les Émirats arabes unis, avec 75 M $US en 2024 (15,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 23 M $US (4,8 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 105 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1602.90 ?
110 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10,9 % – 16,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1602.90 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1602.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (49 %), l’Afrique du Sud (43 %) et la Chine (4 %), pour des importations totales de 7,6 M €.