Sous-position · Chapitre 16 · Position 1602
1602.32 : de volailles de l’espèce Gallus domesticus
Préparations et conserves de poulet
La sous-position SH 1602.32 – préparations et conserves de poulet – relève de la position 1602, au chapitre 16.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1602 32 de volailles de l’espèce Gallus domesticus:
- contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
- 1602 32 11 non cuits 276,5 €/100 kg/net—
- 1602 32 19 autres 102,4 €/100 kg/net—
- 1602 32 30 contenant en poids 25 % ou plus mais moins de 57 % de viande ou d'abats de volailles 276,5 €/100 kg/net—
- 1602 32 90 autres 276,5 €/100 kg/net—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 13
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 630 EUR / t
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Brésil, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 630 EUR / t
- S’applique aux marchandises originaires de
- Brésil
- Acte juridique
- Regulation 0567/24
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 8 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Brésil, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie, Thaïlande
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 8 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 8 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Brésil, Thaïlande
- Acte juridique
- Regulation 0567/24, Regulation 0761/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 10,9 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Brésil, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie, Thaïlande
- Acte juridique
- Regulation 0761/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 10,9 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Brésil, Thaïlande
- Acte juridique
- Regulation 0567/24, Regulation 0761/20
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 10,9 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Brésil, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie, Thaïlande
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | — |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| MercosurContingent | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–ChiliContingent | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–NorvègeContingent | Norvège | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–PérouContingent | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–UkraineContingent | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–IsraëlContingent | Israël | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 345,625 EUR / t / 128 EUR / t |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Thaïlande | 371,9 M € | 43,1 % | +1,7 % |
 Chine | 182,4 M € | 21,1 % | +5,2 % |
 Brésil | 156 M € | 18,1 % | +11,1 % |
 Royaume-Uni | 97,2 M € | 11,3 % | +21,6 % |
 Ukraine | 21,5 M € | 2,5 % | +20,1 % |
 Norvège | 14 M € | 1,6 % | +107 % |
 Bosnie-Herzégovine | 4,9 M € | 0,6 % | -22,3 % |
 Argentine | 4,4 M € | 0,5 % | +28,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 121,5 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
États-Unis 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 11 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % · 5× droit spécifique ou composé 
Mexique 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Argentine 16 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Japon Exemption – 21,3 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 9,1 % 
Taïwan 20 % – 25 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 22,5 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 10 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Nigeria 35 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,9 M $US1,9 M $US+30,1 M $US+148,3 M $US+> ; 897,4 M $US
Exportations : 123
- Thaïlande : 3 Md $US
- Chine : 1,3 Md $US
- Pologne : 1 Md $US
- Allemagne : 897,4 M $US
- Pays-Bas : 719,1 M $US
- Canada : 484,4 M $US
- États-Unis : 419,3 M $US
- Brésil : 415,9 M $US
- France : 362,3 M $US
- Belgique : 314,7 M $US
- Hongrie : 271,9 M $US
- Danemark : 181,3 M $US
- Irlande : 148,3 M $US
- Autriche : 147,6 M $US
- Émirats arabes unis : 136,7 M $US
- Turquie : 123,9 M $US
- Espagne : 110,9 M $US
- Royaume-Uni : 90,9 M $US
- Roumanie : 84,4 M $US
- Italie : 77,3 M $US
- Slovénie : 74,5 M $US
- Ukraine : 54 M $US
- Malaisie : 52,3 M $US
- Russie : 48,3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 40,3 M $US
- Croatie : 39 M $US
- Viêt Nam : 37,4 M $US
- Slovaquie : 37,3 M $US
- Mexique : 37,2 M $US
- Tchéquie : 32,9 M $US
- Lituanie : 30,1 M $US
- Suède : 28,6 M $US
- Grèce : 27 M $US
- Nouvelle-Zélande : 26,8 M $US
- Guatemala : 25 M $US
- Arabie saoudite : 23,6 M $US
- Biélorussie : 21,8 M $US
- Lettonie : 21,4 M $US
- Bulgarie : 20,9 M $US
- Estonie : 20 M $US
- Corée du Sud : 19,2 M $US
- Chili : 19,2 M $US
- Koweït : 17,4 M $US
- Argentine : 15,3 M $US
- Suisse : 9,1 M $US
- Portugal : 8,4 M $US
- Jordanie : 7,8 M $US
- Afrique du Sud : 7,5 M $US
- Japon : 7,4 M $US
- Israël : 7,2 M $US
- Serbie : 6,6 M $US
- Costa Rica : 5,4 M $US
- Australie : 4,5 M $US
- Jamaïque : 3,5 M $US
- Luxembourg : 3,1 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Finlande : 2,5 M $US
- Panama : 2,2 M $US
- Oman : 2,2 M $US
- Macédoine du Nord : 2,2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,1 M $US2,1 M $US+17,1 M $US+93,2 M $US+> ; 293 M $US
Importations : 217
- Japon : 2,3 Md $US
- Royaume-Uni : 1,9 Md $US
- Pays-Bas : 806,9 M $US
- France : 701,4 M $US
- Allemagne : 602,6 M $US
- États-Unis : 520,3 M $US
- Belgique : 293 M $US
- Irlande : 292,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 203,9 M $US
- Autriche : 193,4 M $US
- Espagne : 185,8 M $US
- Canada : 174 M $US
- Danemark : 168,9 M $US
- Suède : 167,7 M $US
- Singapour : 158,7 M $US
- Chine : 149,8 M $US
- Corée du Sud : 144 M $US
- Italie : 125,2 M $US
- Koweït : 109,4 M $US
- Pologne : 105,5 M $US
- Portugal : 97 M $US
- Roumanie : 93,2 M $US
- Finlande : 91,4 M $US
- Arabie saoudite : 90,1 M $US
- Tchéquie : 75,1 M $US
- Philippines : 74,3 M $US
- Slovaquie : 66,1 M $US
- Mexique : 60 M $US
- Suisse : 55,7 M $US
- Émirats arabes unis : 51,5 M $US
- Croatie : 49,9 M $US
- Serbie : 44,2 M $US
- Hongrie : 43,3 M $US
- Grèce : 39,9 M $US
- Irak : 36 M $US
- Chili : 33,2 M $US
- Lituanie : 33,1 M $US
- Kazakhstan : 31,6 M $US
- Lettonie : 30,1 M $US
- Venezuela : 29,7 M $US
- Bahreïn : 29,5 M $US
- Slovénie : 28,8 M $US
- Australie : 28 M $US
- Qatar : 26,3 M $US
- Chypre : 25,5 M $US
- Salvador : 25,4 M $US
- Luxembourg : 24,3 M $US
- Estonie : 21,6 M $US
- Malte : 20,9 M $US
- Macédoine du Nord : 20,6 M $US
- Ukraine : 18,9 M $US
- Maurice : 18 M $US
- Cuba : 17,9 M $US
- Uruguay : 17,4 M $US
- Bulgarie : 17,1 M $US
- Colombie : 16,3 M $US
- Norvège : 16,1 M $US
- Maroc : 14,4 M $US
- République dominicaine : 13 M $US
- Costa Rica : 12,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Thaïlande | 3 Md $US | 26,7 % |
| 2 | Chine | 1,3 Md $US | 11,6 % |
| 3 |  Pologne | 1 Md $US | 9,2 % |
| 4 |  Allemagne | 897,4 M $US | 8 % |
| 5 |  Pays-Bas | 719,1 M $US | 6,4 % |
| 6 | Canada | 484,4 M $US | 4,3 % |
| 7 | États-Unis | 419,3 M $US | 3,8 % |
| 8 | Brésil | 415,9 M $US | 3,7 % |
| 9 |  France | 362,3 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Belgique | 314,7 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 2,3 Md $US | 20,3 % |
| 2 | Royaume-Uni | 1,9 Md $US | 17,2 % |
| 3 | Pays-Bas | 806,9 M $US | 7,2 % |
| 4 | France | 701,4 M $US | 6,3 % |
| 5 | Allemagne | 602,6 M $US | 5,4 % |
| 6 | États-Unis | 520,3 M $US | 4,7 % |
| 7 | Belgique | 293 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Irlande | 292,5 M $US | 2,6 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 203,9 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Autriche | 193,4 M $US | 1,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 20 %droit médian
- 16pays en franchise (NPF)
- 164 %le plus élevé : Salvador, Norvège, Islande
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 16 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 11 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 20 %* | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 129 % | 102 % – 184 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 22 % | 5 % – 40 % | 2023 |
 Bénin | 35 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 20 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 49 %* | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 35 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 7 % | 0 % – 11 % | 2023 |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 18 % | 15 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 30 % | 2023 | |
 Costa Rica | 30 % | 19 % – 40 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 6,4 % | 2023 | |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 14 % | 5 % – 32 % | 2023 |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 35 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 35 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 35 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 35 % | 2023 | |
 Guyana | 47 % | 20 % – 100 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 90 % | 15 % – 164 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 100 % | 2023 | |
 Indonésie | 30 % | 2023 | |
 Iran | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 130 %* | 63 % – 197 % | 2023 |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 15 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Japon | 9,1 % | 0 % – 21 % | 2023 |
 Jordanie | 13 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kazakhstan | 20 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 20 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 18 % | 0 % – 35 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 35 % | 2023 | |
 Libye | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 96 %* | 12 % – 179 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 10 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 35 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 28 % | 15 % – 40 % | 2023 |
 Niger | 35 % | 2023 | |
| Nigeria | 35 % | 2023 | |
| Norvège | 139 %* | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 60 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 40 % | 2023 | |
 Polynésie française | 1 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 49 %* | 21 % – 58 % | 2023 |
 Russie | 20 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 17 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 164 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 15 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 35 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 35 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 87 %* | 11 % – 163 % | 2023 |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 35 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 122 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 51 %* | 22 % – 60 % | 2023 |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 31 % | 22 % – 40 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 0174 Meat & ; offal (other than liver) of poultry of subgroup 001.4, prepared/preserved, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113201
- Produit CPC 2.1
- 21186 Prepared dishes and meals based on meat21189 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood
- Activité CITI Rév. 4
- 1075 Fabrication de plats préparés1010 Traitement et conservation de viande
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1602.32 | inchangé |
| 2012 | 1602.32 | inchangé |
| 2007 | 1602.32 | inchangé |
| 2002 | 1602.32 | inchangé |
| 1996 | 1602.32 | inchangé |
| 1992 | 1602.39 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 54
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N339749 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of Chargrilled Chicken Skewers
- N337083 U.S. CBP
The tariff classification of Prepared Chicken Meals from United Kingdom
- N324049 U.S. CBP
The tariff classification of stock concentrates from Australia
- H252123 U.S. CBP
Request for binding ruling on the tariff classification of cooked chicken powders
- 600015957 HMRC
Chicken satay skewers (10) Ingredients : Chicken breast satay seasoning maize starch soya bean oil dextrose cooked and frozen Packaging : in plastic bags/outer box
- 600015958 HMRC
Chicken satay skewers (10) Ingredients : Chicken breast satay seasoning maize starch soya bean oil dextrose sticky chicken skewers (20) approx Chicken breast oriental sauce maize starch soy sauce sugar syrup modified maize starch caramel rice vinegar yeast extract ginger juice xanthem gum cooked…
- 600015959 HMRC
10 Sweet Chilli Chicken Skewers Ingredients : Chicken breast sweet chilli sauce sugar maize starch salt garlic powder chilli powder onion powder bell pepper powder soy sauce powder paprika extract parsley citric acid maltodextrin white vinegar rapeseed oil lime oil garlic oil cooked and frozen…
- 600015962 HMRC
10 BBQ Chicken Bubble Dog Ingredients : Chicken breast wheat flour soya bean oil white rice flakes modified tapioca starch sugar salt spices wheat starch rice bran oil raising agents smoked maltodextrin flavourings tomato powder onion powder garlic powder sage powder barley malt extract yeast…
- 600015965 HMRC
20 Chicken BBQ Bites (200g) Ingredients : Chicken breast water maize starch soya bean oil sugar wheat flour potato starch caramel salt tomato powder spices flavouring sunflower seed oil onion powder citric acid garlic powder raising agents cooked and frozen packaging – in plastic bags/outer box
- 600015475 HMRC
Product is a pack of 8x 24.5g chicken katsu spring rolls and a 46g cup of katsu dip. They are deep fried and then imported frozen and will require further cooking before consumption. The spring rolls are made from - Water, Wheat flour, Refined soybean oil, Salt, Sugar, Yeast, Coconut flake, Dry…
54 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0524 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 4 lignes de la sous-position 1602.32 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
La sous-position 1602.32 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 121,5 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 863,3 M € de marchandises de la sous-position 1602.32 (+8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,73 € le kilo ; la Thaïlande en a fourni 43 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 11,2 Md $US en 2024, en hausse de 6,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Thaïlande, avec 26,7 % du total, devant la Chine.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 16023111, 16023211, 16023921, 16025010 et 16029061, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16025010 et 16029061, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
2. Au sens des sous-positions 16024110, 16024210 et 16024911 à 16024915, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de volailles de l’espèce Gallus domesticus » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1602.32 du Système harmonisé (position 1602), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de volailles de l’espèce Gallus domesticus » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1602.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 121,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de volailles de l’espèce Gallus domesticus » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1602.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de volailles de l’espèce Gallus domesticus » ?
La Thaïlande, avec 3 Md $US en 2024 (26,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 362,3 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 123 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « préparations et conserves de poulet » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « préparations et conserves de poulet » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Thaïlande (43 %), la Chine (21 %) et le Brésil (18 %), pour des importations totales de 863,3 M €.