Sous-position · Chapitre 16 · Position 1602
1602.49 : autres, y compris les mélanges
Préparations de porc (autres, y c. mélanges)
La sous-position SH 1602.49 – préparations de porc (autres, y c. mélanges) – relève de la position 1602, au chapitre 16.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1602 49 autres, y compris les mélanges:
- de l'espèce porcine domestique:
- contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine:
- 1602 49 11 Longes (à l'exclusion des échines) et leurs morceaux, y compris les mélanges de longes et jambons 156,8 €/100 kg/net—
- 1602 49 13 Échines et leurs morceaux, y compris les mélanges d'échines et épaules 129,3 €/100 kg/net—
- 1602 49 15 autres mélanges contenant jambons, épaules, longes ou échines et leurs morceaux 129,3 €/100 kg/net—
- 1602 49 19 autres 85,7 €/100 kg/net—
- 1602 49 30 contenant en poids 40 % ou plus mais moins de 80 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 75 €/100 kg/net—
- 1602 49 50 contenant en poids moins de 40 % de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine 54,3 €/100 kg/net—
- 1602 49 90 autres 10,9 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 10
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 784 EUR / t
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 646 EUR / t
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 7 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 428 EUR / t
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 375 EUR / t
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 271 EUR / t
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 30 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 1988/20
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 10,9 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–ChiliContingent | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–NorvègeContingent | Norvège | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–ParaguayContingent | Paraguay | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–États-UnisContingent | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 7,4 % |
| MercosurContingent | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 9,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 41,1 M € | 92,8 % | +11,9 % |
 Serbie | 2,3 M € | 5,1 % | +3,7 % |
 Norvège | 405 k € | 0,9 % | -12,8 % |
 États-Unis | 252 k € | 0,6 % | +337,4 % |
 Suisse | 101 k € | 0,2 % | +11,4 % |
 Guinée | 84 k € | 0,2 % | — |
 Japon | 52 k € | 0,1 % | +11 229,8 % |
 Albanie | 11 k € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 121,5 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires États-Unis 3,2 % – 6,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · 8× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption – 12,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Japon Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % · 1× droit spécifique ou composé 
Taïwan 15 % – 40 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires · moyenne 20,4 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 686 k $US686 k $US+13 M $US+83 M $US+> 215 M $US
Exportations : 110
- États-Unis : 570 M $US
- Allemagne : 291 M $US
- Pologne : 229 M $US
- Irlande : 215 M $US
- Danemark : 212 M $US
- Pays-Bas : 175 M $US
- Chine : 173 M $US
- Espagne : 112 M $US
- Belgique : 92 M $US
- Italie : 85 M $US
- Autriche : 83 M $US
- Canada : 59 M $US
- Tchéquie : 58 M $US
- Royaume-Uni : 54 M $US
- Mexique : 48 M $US
- Hongrie : 45 M $US
- France : 44 M $US
- Grèce : 34 M $US
- Corée du Sud : 34 M $US
- Roumanie : 33 M $US
- Brésil : 33 M $US
- Suède : 29 M $US
- Slovaquie : 21 M $US
- Thaïlande : 20 M $US
- Taïwan : 14 M $US
- Croatie : 13 M $US
- Estonie : 11 M $US
- Serbie : 11 M $US
- Lettonie : 9 M $US
- Slovénie : 7 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Guatemala : 5 M $US
- Afrique du Sud : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Biélorussie : 4 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Macédoine du Nord : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Honduras : 3 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Costa Rica : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Luxembourg : 769 k $US
- Argentine : 686 k $US
- Norvège : 634 k $US
- Sri Lanka : 602 k $US
- Venezuela : 502 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 493 k $US
- Monténégro : 405 k $US
- Colombie : 289 k $US
- Chypre : 288 k $US
- Barbade : 282 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 538 k $US538 k $US+7 M $US+38 M $US+> 114 M $US
Importations : 211
- Royaume-Uni : 395 M $US
- Japon : 228 M $US
- Canada : 227 M $US
- Allemagne : 201 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 142 M $US
- Danemark : 118 M $US
- France : 114 M $US
- Belgique : 112 M $US
- États-Unis : 101 M $US
- Pays-Bas : 82 M $US
- Pologne : 54 M $US
- Chine : 52 M $US
- Irlande : 50 M $US
- Mexique : 49 M $US
- Roumanie : 47 M $US
- Slovaquie : 46 M $US
- Hongrie : 43 M $US
- Tchéquie : 42 M $US
- Philippines : 42 M $US
- Australie : 41 M $US
- Autriche : 38 M $US
- Espagne : 37 M $US
- Suède : 36 M $US
- Italie : 35 M $US
- Portugal : 34 M $US
- Guatemala : 33 M $US
- Finlande : 32 M $US
- Lituanie : 27 M $US
- Singapour : 26 M $US
- Panama : 23 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- Malaisie : 17 M $US
- Bulgarie : 17 M $US
- Slovénie : 16 M $US
- Croatie : 16 M $US
- Lettonie : 16 M $US
- Salvador : 15 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 14 M $US
- Estonie : 13 M $US
- Norvège : 12 M $US
- Nouvelle-Zélande : 11 M $US
- Luxembourg : 10 M $US
- Costa Rica : 9 M $US
- Nouvelle-Calédonie : 9 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 9 M $US
- Serbie : 8 M $US
- Angola : 8 M $US
- Grèce : 8 M $US
- Chili : 8 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 7 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Cuba : 6 M $US
- Chypre : 6 M $US
- Malte : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Paraguay : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 570 M $US | 19,7 % |
| 2 |  Allemagne | 291 M $US | 10,1 % |
| 3 |  Pologne | 229 M $US | 7,9 % |
| 4 |  Irlande | 215 M $US | 7,4 % |
| 5 |  Danemark | 212 M $US | 7,3 % |
| 6 |  Pays-Bas | 175 M $US | 6 % |
| 7 |  Chine | 173 M $US | 6 % |
| 8 |  Espagne | 112 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Belgique | 92 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Italie | 85 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Royaume-Uni | 395 M $US | 13,6 % |
| 2 | Japon | 228 M $US | 7,9 % |
| 3 | Canada | 227 M $US | 7,8 % |
| 4 | Allemagne | 201 M $US | 6,9 % |
| 5 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 142 M $US | 4,9 % |
| 6 | Danemark | 118 M $US | 4,1 % |
| 7 |  France | 114 M $US | 4 % |
| 8 | Belgique | 112 M $US | 3,9 % |
| 9 | États-Unis | 101 M $US | 3,5 % |
| 10 | Pays-Bas | 82 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 156
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 20 %droit médian
- 12pays en franchise (NPF)
- 226 %le plus élevé : Liechtenstein, Barbade, Suisse
156
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Albanie | 11 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 10 % | 2021 · HS 2007 | |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 20 %* | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 184 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 13 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Bénin | 35 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 20 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 39 %* | 2022 | |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 35 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 6,3 % | 0 % – 13 % | 2023 |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 29 % | 27 % – 30 % | 2023 |
 Costa Rica | 32 % | 5 % – 35 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 30 % | 2019 · HS 2017 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 4,3 % | 3,2 % – 6,4 % | 2023 |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 35 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 35 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
| Guinée | 35 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 35 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
 Indonésie | 30 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 97 %* | 52 % – 141 % | 2023 |
 Israël | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 9,5 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Jordanie | 15 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 20 % | 2023 | |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 20 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Laos | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 35 % | 2023 | |
 Libye | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 226 %* | 21 % – 481 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 17 %* | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 50 % | 2023 | |
 Mali | 35 % | 2023 | |
 Maroc | 49 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Niger | 35 % | 2023 | |
| Nigeria | 35 % | 2023 | |
| Norvège | 87 %* | 36 % – 137 % | 2023 |
| Nouvelle-Zélande | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 100 % | 2023 | |
 Ouganda | 60 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 29 % | 0 % – 70 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 40 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 40 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 10 % | 2023 | |
 Russie | 20 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 23 % | 5 % – 40 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 15 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 35 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 35 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 181 %* | 17 % – 384 % | 2023 |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 12 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 30 % | 2023 | |
 Togo | 35 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 122 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 11 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 22 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 0175 Meat & offal (other than liver), of swine, prepared/preserved, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113201
- Produit CPC 2.1
- 21186 Prepared dishes and meals based on meat21189 Other prepared or preserved meat, meat offal or blood
- Activité CITI Rév. 4
- 1075 Fabrication de plats préparés1010 Traitement et conservation de viande
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1602.49 | inchangé |
| 2012 | 1602.49 | inchangé |
| 2007 | 1602.49 | inchangé |
| 2002 | 1602.49 | inchangé |
| 1996 | 1602.49 | inchangé |
| 1992 | 1602.49 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 8
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N315191 U.S. CBP
The tariff classification of Prepared Pork and Beef Meals from the United Kingdom
- 600015168 HMRC
Bacon Roll Cured back and streaky bacon served in a rustic Vienna roll. For human consumption. Ingredients : Vienna Roll, Back Bacon 24.2%, Streaky Bacon 6.5%, Vegan Spread.
- 600015169 HMRC
Ham & Cheese Croissant for human consumption. Delicately smoked tender sliced ham with tangy mature Cheddar Cheese in a rich, flaky all butter croissant. Ingredients : Butter Croissant, Smoked Ham 25.2%, Cheddar Cheese.
- 600014509 HMRC
Gammon Steaks with Pineapple, Cheese & Parsley For human consumption. A pack of two fresh boneless gammon steaks, topped with cheddar cheese and two pineapple rings, with parsley sprinkled on top, in a foil tray, ready to cook. Store chilled. 345g
- 600014510 HMRC
For human consumption. A pack of two fresh boneless gammon steaks, topped with mature cheddar cheese and a sachet of BBQ glaze, in a foil tray, ready to cook. Store chilled. BBQ glaze sachet placed in tray to the right on top of the cheese. 345g
- 600012106 HMRC
Cooked smoked maple bacon. Made of pork shoulder. The meat is reformed/packed into containers, cured in brine containing maple syrup and sugar, then cooked and smoked. Diced into pieces size 5x5x5mm. Packed into a blue vacuum pouch then put into a pallet container for commercial sale. Sold ready…
- 600010737 HMRC
Prepared boneless marinated pork collar. The meat is from cuts of the collar. The meat is seasoned and marinated. The meat is cut to size for manufacture into kebabs and sold to customers for their retail market.
8 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 497 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-01 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1727 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 1602.49 se répartit en 7 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 10,9 %. 6 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1602.49 en 14 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 121,5 %.
Les marchandises originaires de 146 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 10,9 % ; 115 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 44,4 M € de marchandises de la sous-position 1602.49 (+11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,88 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 93 %, devant la Serbie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en hausse de 3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 19,7 % du total, devant l’Allemagne.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 16023111, 16023211, 16023921, 16025010 et 16029061, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16025010 et 16029061, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.
2. Au sens des sous-positions 16024110, 16024210 et 16024911 à 16024915, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, y compris les mélanges » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1602.49 du Système harmonisé (position 1602), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les mélanges » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1602.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 10,9 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les mélanges » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1602.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 121,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, y compris les mélanges » ?
Les États-Unis, avec 570 M $US en 2024 (19,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 44 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 110 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « préparations de porc (autres, y c. mélanges) » ?
115 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10,9 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « préparations de porc (autres, y c. mélanges) » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « préparations de porc (autres, y c. mélanges) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (93 %), la Serbie (5 %) et la Norvège (1 %), pour des importations totales de 44,4 M €.