Position · Chapitre 05
0504 : Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé
La position 0504 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 0504.00, au chapitre 05 (autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption – 10 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 3,6 % – 7,2 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Argentine 3,6 % – 7,2 % Général (NPF) 31 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % – 25 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires · moyenne 14,6 % 
CCG 5 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+28 M $US+80 M $US+> 360 M $US
Exportations : 114
- Chine : 811 M $US
- États-Unis : 671 M $US
- Allemagne : 387 M $US
- Brésil : 360 M $US
- Pays-Bas : 299 M $US
- Espagne : 225 M $US
- Australie : 223 M $US
- Nouvelle-Zélande : 213 M $US
- Pologne : 169 M $US
- Canada : 102 M $US
- Danemark : 97 M $US
- France : 80 M $US
- Maroc : 79 M $US
- Égypte : 78 M $US
- Turquie : 70 M $US
- Paraguay : 63 M $US
- Inde : 61 M $US
- Argentine : 59 M $US
- Portugal : 58 M $US
- Uruguay : 53 M $US
- Iran : 53 M $US
- Royaume-Uni : 49 M $US
- Italie : 39 M $US
- Autriche : 34 M $US
- Irlande : 31 M $US
- Pakistan : 29 M $US
- Belgique : 29 M $US
- Liban : 28 M $US
- Chili : 24 M $US
- Thaïlande : 22 M $US
- Tchéquie : 21 M $US
- Slovaquie : 19 M $US
- Afrique du Sud : 17 M $US
- Mexique : 17 M $US
- Mongolie : 16 M $US
- Nicaragua : 15 M $US
- Roumanie : 14 M $US
- Russie : 10 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Ukraine : 8 M $US
- Ouzbékistan : 7 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Suède : 6 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Lituanie : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Azerbaïdjan : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Panama : 3 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Albanie : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Bolivie : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 844 k $US844 k $US+9 M $US+51 M $US+> 227 M $US
Importations : 194
- Chine : 629 M $US
- Allemagne : 480 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 316 M $US
- Mexique : 302 M $US
- Pays-Bas : 280 M $US
- Japon : 227 M $US
- France : 219 M $US
- Pologne : 213 M $US
- Brésil : 149 M $US
- Espagne : 144 M $US
- Viêt Nam : 140 M $US
- Afrique du Sud : 126 M $US
- Corée du Sud : 125 M $US
- Maroc : 119 M $US
- Italie : 116 M $US
- États-Unis : 108 M $US
- Autriche : 59 M $US
- Portugal : 55 M $US
- Roumanie : 53 M $US
- Égypte : 51 M $US
- Taïwan : 45 M $US
- Tchéquie : 40 M $US
- Philippines : 35 M $US
- Belgique : 33 M $US
- Danemark : 33 M $US
- Suisse : 32 M $US
- Turquie : 29 M $US
- Russie : 26 M $US
- Slovaquie : 25 M $US
- Canada : 24 M $US
- Ghana : 24 M $US
- Royaume-Uni : 23 M $US
- Thaïlande : 21 M $US
- Malaisie : 19 M $US
- Chili : 19 M $US
- Paraguay : 19 M $US
- Pérou : 19 M $US
- Côte d’Ivoire : 18 M $US
- Australie : 18 M $US
- Cambodge : 17 M $US
- Hongrie : 17 M $US
- Bulgarie : 17 M $US
- Suède : 16 M $US
- Norvège : 16 M $US
- Singapour : 15 M $US
- Finlande : 13 M $US
- Argentine : 11 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Croatie : 9 M $US
- Ukraine : 8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Slovénie : 8 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 8 M $US
- Colombie : 6 M $US
- Serbie : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 6 M $US
- Congo-Brazzaville : 6 M $US
- Congo-Kinshasa : 6 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Guatemala : 4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 811 M $US | 17,2 % |
| 2 | États-Unis | 671 M $US | 14,2 % |
| 3 |  Allemagne | 387 M $US | 8,2 % |
| 4 | Brésil | 360 M $US | 7,6 % |
| 5 |  Pays-Bas | 299 M $US | 6,3 % |
| 6 |  Espagne | 225 M $US | 4,8 % |
| 7 |  Australie | 223 M $US | 4,7 % |
| 8 | Nouvelle-Zélande | 213 M $US | 4,5 % |
| 9 |  Pologne | 169 M $US | 3,6 % |
| 10 | Canada | 102 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 629 M $US | 13,3 % |
| 2 | Allemagne | 480 M $US | 10,2 % |
| 3 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 316 M $US | 6,7 % |
| 4 | Mexique | 302 M $US | 6,4 % |
| 5 | Pays-Bas | 280 M $US | 5,9 % |
| 6 | Japon | 227 M $US | 4,8 % |
| 7 |  France | 219 M $US | 4,6 % |
| 8 | Pologne | 213 M $US | 4,5 % |
| 9 | Brésil | 149 M $US | 3,2 % |
| 10 | Espagne | 144 M $US | 3,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 0504 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 0504 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 10 % (moyenne 4,8 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 0504 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
La position 0504 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 0504 en 3 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 0504 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
La position 0504 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 3,6 % à 7,2 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 0504 en 31 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 3,6 % à 7,2 % (moyenne 6,4 %).
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 0504 compte 3 lignes tarifaires et le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 0504 se répartit en 13 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 0504 en 5 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 0504 compte 23 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 5 % à 25 %.
La position 0504 se répartit en 15 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 0504 en 4 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul. 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 0504 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 0504 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 0504 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 0504 se sont élevées à 4,7 Md $US (−4,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (811 M $US), puis par les États-Unis.
Le plus gros acheteur a été la Chine, avec des importations de 629 M $US.
Avec 80 M $US, la France figure au 12e rang sur 114 exportateurs.
La France a importé pour 219 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 0504 du Système harmonisé (chapitre 05), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0504 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0504 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou… » ?
La Chine, avec 811 M $US en 2024 (17,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 80 M $US (1,7 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 114 pays exportateurs.