Sous-position · Chapitre 16 · Position 1602

1602.90 : autres, y compris les préparations de sang de tous animaux

1602.90 est une sous-position à six chiffres de la position 1602, autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes, chapitre 16.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 10,9 % – 16,6 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 8 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

1602 90 autres, y compris les préparations de sang de tous animaux:
1602 90 10 Préparations de sang de tous animaux 16,6 %—
autres:
1602 90 31 de gibier ou de lapin 10,9 %—
autres:
1602 90 51 contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique 85,7 €/100 kg/net—
autres:
contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine:
1602 90 61 non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits 303,4 €/100 kg/net—
1602 90 69 autres 16,6 %—
autres:
1602 90 91 d'ovins 12,8 %—
1602 90 95 de caprins 16,6 %—
1602 90 99 autres 16,6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Lignes tarifaires
sur 7 des 8 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Lignes tarifaires
sur 2 des 8 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	10,9 % – 16,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–NorvègeContingent	Norvège	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption – 8 %
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption – 2 %
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–ChiliContingent	Chili	Exemption
accord UE–ParaguayContingent	Paraguay	Exemption
accord UE–PérouContingent	Pérou	Exemption
accord UE–IslandeContingent	Islande	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	7,4 % – 13,1 %
MercosurContingent	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	7,5 % – 15 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois7,6 M €-25,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation6,40 € par kg

Taux préférentiel79 %79 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	3,7 M €	49,4 %	-30,5 %
Afrique du Sud	3,3 M €	43,3 %	-18 %
Chine	306 k €	4 %	-26,3 %
Serbie	119 k €	1,6 %	+186,2 %
Nouvelle-Zélande	46 k €	0,6 %	+71,2 %
Viêt Nam	30 k €	0,4 %	+13 234,4 %
Indonésie	24 k €	0,3 %	-16,7 %
Norvège	16 k €	0,2 %	+131,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 121,5 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires

États-Unis 2,7 % – 6,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,6 %

Royaume-Uni 10 % – 16 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % · 2× droit spécifique ou composé

Commerce mondial en 2024

1602.90 · 481 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 341 k $US341 k $US+3 M $US+17 M $US+> 38 M $US

Exportations: 105

Émirats arabes unis: 75 M $US
Mongolie: 58 M $US
Chine: 38 M $US
Arabie saoudite: 36 M $US
Pays-Bas: 30 M $US
Italie: 25 M $US
Belgique: 24 M $US
France: 23 M $US
Allemagne: 17 M $US
Espagne: 17 M $US
Koweït: 16 M $US
Pologne: 14 M $US
Irlande: 13 M $US
Afrique du Sud: 8 M $US
États-Unis: 8 M $US
Tchéquie: 6 M $US
Australie: 6 M $US
Hongrie: 6 M $US
Brésil: 6 M $US
Royaume-Uni: 5 M $US
Thaïlande: 5 M $US
Bulgarie: 4 M $US
Autriche: 3 M $US
Nouvelle-Zélande: 3 M $US
Grèce: 3 M $US
Roumanie: 3 M $US
Russie: 2 M $US
Jordanie: 2 M $US
Indonésie: 2 M $US
Bahreïn: 2 M $US
Danemark: 2 M $US
Portugal: 2 M $US
Lettonie: 1 M $US
Suède: 1 M $US
Corée du Sud: 1 M $US
Finlande: 1 M $US
Slovaquie: 1 M $US
Philippines: 1 M $US
Slovénie: 981 k $US
Croatie: 917 k $US
Malaisie: 898 k $US
Kazakhstan: 827 k $US
Estonie: 644 k $US
Lituanie: 641 k $US
Taïwan: 608 k $US
Japon: 594 k $US
Fidji: 529 k $US
Turquie: 477 k $US
Canada: 401 k $US
Guatemala: 341 k $US
Argentine: 290 k $US
Luxembourg: 223 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 166 k $US
Chili: 164 k $US
Biélorussie: 159 k $US
Nigeria: 125 k $US
Serbie: 123 k $US
Suisse: 97 k $US
Viêt Nam: 89 k $US
Macédoine du Nord: 85 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Émirats arabes unis	75 M $US	15,7 %
2	Mongolie	58 M $US	12 %
3	Chine	38 M $US	7,9 %
4	Arabie saoudite	36 M $US	7,5 %
5	Pays-Bas	30 M $US	6,2 %
6	Italie	25 M $US	5,2 %
7	Belgique	24 M $US	5 %
8	France	23 M $US	4,8 %
9	Allemagne	17 M $US	3,5 %
10	Espagne	17 M $US	3,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Arabie saoudite	63 M $US	13,1 %
2	Chine	57 M $US	12 %
3	France	35 M $US	7,2 %
4	Belgique	31 M $US	6,4 %
5	Émirats arabes unis	29 M $US	6 %
6	Koweït	27 M $US	5,7 %
7	Pays-Bas	26 M $US	5,4 %
8	Royaume-Uni	19 M $US	3,9 %
9	Allemagne	18 M $US	3,7 %
10	Thaïlande	16 M $US	3,3 %

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 1704.90, 1806.90, 1901.90, 1904.90, 2106.90.

La sous-position 1602.90 se répartit en 8 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 10,9 % à 16,6 %. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1602.90 en 16 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 121,5 %.

Les marchandises originaires de 146 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 10,9 % – 16,6 % ; 110 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 7,6 M € de marchandises de la sous-position 1602.90 (−26 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,40 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 49 %, devant l’Afrique du Sud.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 481 M $US en 2024, en baisse de 17 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Émirats arabes unis, avec 15,7 % du total, devant la Mongolie.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 16023111, 16023211, 16023921, 16025010 et 16029061, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16025010 et 16029061, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.

2. Au sens des sous-positions 16024110, 16024210 et 16024911 à 16024915, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, y compris les préparations de sang de tous animaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1602.90 du Système harmonisé (position 1602), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les préparations de sang de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1602.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 10,9 % à 16,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, y compris les préparations de sang de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1602.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 121,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, y compris les préparations de sang de… » ?

Les Émirats arabes unis, avec 75 M $US en 2024 (15,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 23 M $US (4,8 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 105 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1602.90 ?

110 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 10,9 % – 16,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1602.90 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1602.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (49 %), l’Afrique du Sud (43 %) et la Chine (4 %), pour des importations totales de 7,6 M €.