Sous-position · Chapitre 16 · Position 1602

1602.31 : De volailles du no 0105: de dinde

Libellé officiel de dinde

La sous-position 1602.31 relève de la position 1602 (autres preparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes), au chapitre 16.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 102,4 €/100 kg/net droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

1602 31 de dinde:
contenant en poids 57 % ou plus de viande ou d'abats de volailles:
1602 31 11 contenant exclusivement de la viande de dinde non cuite 102,4 €/100 kg/net—
1602 31 19 autres 102,4 €/100 kg/net—
1602 31 80 autres 102,4 €/100 kg/net—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 8,5 %

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Brésil, Biélorussie, Royaume-Uni, Russie

Acte juridique
Regulation 0761/20
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 8,5 %

S’applique aux marchandises originaires de
Brésil

Acte juridique
Regulation 0567/24
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	—
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
MercosurContingent	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–NorvègeContingent	Norvège	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–PérouContingent	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–UkraineContingent	Ukraine	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–IsraëlContingent	Israël	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	0 EUR / 100 kg
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	128 EUR / t

UE : importations mensuelles

12 derniers mois6,7 M €-59,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation4,46 € par kg

Taux préférentiel24 %24 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	3,9 M €	57,7 %	-43,1 %
Brésil	2,2 M €	33,3 %	-57,8 %
Ukraine	349 k €	5,2 %	+145,8 %
Israël	121 k €	1,8 %	-97 %
Serbie	94 k €	1,4 %	-49,3 %
Turquie	26 k €	0,4 %	—
Islande	8 k €	0,1 %	—
Norvège	2 k €	0 %	-74,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 121,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

États-Unis 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

1602.31 · 664,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 394,5 k $US394,5 k $US+3,4 M $US+20,6 M $US+> 84,9 M $US

Exportations: 89

Allemagne: 104,2 M $US
États-Unis: 87,9 M $US
Belgique: 84,9 M $US
Pologne: 84,8 M $US
Hongrie: 46,2 M $US
Espagne: 34,4 M $US
France: 27,4 M $US
Irlande: 23 M $US
Italie: 20,6 M $US
Pays-Bas: 19,2 M $US
Canada: 18,8 M $US
Autriche: 15 M $US
Émirats arabes unis: 13,9 M $US
Israël: 11,6 M $US
Brésil: 11,5 M $US
Roumanie: 8,9 M $US
Danemark: 5,9 M $US
Croatie: 4,3 M $US
Royaume-Uni: 3,7 M $US
Lituanie: 3,5 M $US
Mexique: 3,4 M $US
Slovénie: 3,2 M $US
Tchéquie: 2,9 M $US
Turquie: 2,8 M $US
Serbie: 2,3 M $US
Grèce: 2,1 M $US
Costa Rica: 2 M $US
Portugal: 1,9 M $US
Russie: 1,6 M $US
Arabie saoudite: 1,4 M $US
Slovaquie: 1,2 M $US
Jordanie: 1,2 M $US
Lettonie: 1,2 M $US
Suède: 1 M $US
Bulgarie: 733,5 k $US
Koweït: 615,3 k $US
Bosnie-Herzégovine: 586 k $US
Ukraine: 448 k $US
Guatemala: 440,8 k $US
Thaïlande: 409,6 k $US
Luxembourg: 394,5 k $US
Albanie: 372,2 k $US
Liban: 338,6 k $US
Argentine: 272,5 k $US
Maroc: 266,9 k $US
Finlande: 237,3 k $US
Philippines: 179,5 k $US
Australie: 151,6 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 111 k $US
Chili: 109,6 k $US
Japon: 108 k $US
Chine: 83,7 k $US
Singapour: 78,9 k $US
Kazakhstan: 69,8 k $US
Estonie: 60,5 k $US
Tunisie: 51,3 k $US
Afrique du Sud: 49,7 k $US
Indonésie: 41,1 k $US
Curaçao: 30,2 k $US
Biélorussie: 20,3 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	104,2 M $US	15,7 %
2	États-Unis	87,9 M $US	13,2 %
3	Belgique	84,9 M $US	12,8 %
4	Pologne	84,8 M $US	12,8 %
5	Hongrie	46,2 M $US	7 %
6	Espagne	34,4 M $US	5,2 %
7	France	27,4 M $US	4,1 %
8	Irlande	23 M $US	3,5 %
9	Italie	20,6 M $US	3,1 %
10	Pays-Bas	19,2 M $US	2,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	France	69,4 M $US	10,5 %
2	Royaume-Uni	63,2 M $US	9,5 %
3	Mexique	51,3 M $US	7,7 %
4	Pays-Bas	48,6 M $US	7,3 %
5	Allemagne	46,8 M $US	7 %
6	États-Unis	30,8 M $US	4,6 %
7	Espagne	26,4 M $US	4 %
8	Belgique	26,3 M $US	4 %
9	Italie	24,5 M $US	3,7 %
10	Hongrie	18,4 M $US	2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

600013660 HMRC 2 septembre 2025 – 1 septembre 2028 · 1602 31 19 00

turkey breast Frozen, cooked and sliced seasoned packed in clear tray, sealed with film and base label applied. 16, packs per cardboard case

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 3 lignes de la sous-position 1602.31 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1602.31 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 121,5 %.

116 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de .

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1602.31 dans l’UE ont atteint 6,7 M € (−59 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 58 %, devant le Brésil.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 664,1 M $US (−2,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (104,2 M $US), puis par les États-Unis.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 16023111, 16023211, 16023921, 16025010 et 16029061, sont considérés comme «non cuits» les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 16025010 et 16029061, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.

2. Au sens des sous-positions 16024110, 16024210 et 16024911 à 16024915, l'expression «leurs morceaux» s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de volailles du no 0105: de dinde » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1602.31 du Système harmonisé (position 1602), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de volailles du no 0105: de dinde » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1602.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 121,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de volailles du no 0105: de dinde » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1602.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de volailles du no 0105: de dinde » ?

L’Allemagne, avec 104,2 M $US en 2024 (15,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 27,4 M $US (4,1 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 89 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1602.31 ?

116 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1602.31 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1602.31 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (58 %), le Brésil (33 %) et l’Ukraine (5 %), pour des importations totales de 6,7 M €.