Position · Section IV

1905 : Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

1905
  • —UE
  • 50 %–75 %Turquie
  • 0 %–4,5 %États-Unis
  • 8 %Royaume-Uni
  • 58,4 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 1905 se divise en 6 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 19 (préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 23 lignes de la position 1905 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Dans le tarif douanier turc, la position 1905 compte 32 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 50 % à 75 %.

La position 1905 se répartit en 7 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 4,5 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 1905 en 24 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 8 %. 7 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 1905 se sont élevées à 58,4 Md $US (+4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (5,9 Md $US), puis par le Canada.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 11,2 Md $US.

Avec 3,3 Md $US, la France figure au 5e rang sur 205 exportateurs.

La France a importé pour 3,3 Md $US.

Comparaison des droits de douane

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 23 lignes tarifaires Turquie 50 % – 75 % Taux légal (loi n° 474) 32 lignes tarifaires · moyenne 65,6 % États-Unis Exemption – 4,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 24 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 6

Commerce mondial en 2024

1905 · 58,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6,7 M $US6,7 M $US+153 M $US+647 M $US+> 3,2 Md $US

Exportations: 205
  1. Allemagne: 5,9 Md $US
  2. Canada: 5,6 Md $US
  3. Italie: 4,5 Md $US
  4. Pologne: 3,5 Md $US
  5. France: 3,3 Md $US
  6. Belgique: 3,2 Md $US
  7. Mexique: 2,8 Md $US
  8. États-Unis: 2,7 Md $US
  9. Pays-Bas: 2,6 Md $US
  10. Espagne: 2,2 Md $US
  11. Turquie: 1,6 Md $US
  12. Royaume-Uni: 1,4 Md $US
  13. Chine: 1,3 Md $US
  14. Malaisie: 1 Md $US
  15. Indonésie: 1 Md $US
  16. Tchéquie: 925,9 M $US
  17. Autriche: 890,9 M $US
  18. Inde: 754,7 M $US
  19. Thaïlande: 681,3 M $US
  20. Irlande: 647 M $US
  21. Suède: 631,4 M $US
  22. Danemark: 520,3 M $US
  23. Arabie saoudite: 452,1 M $US
  24. Corée du Sud: 428 M $US
  25. Bulgarie: 417,5 M $US
  26. Russie: 416,4 M $US
  27. Japon: 403,7 M $US
  28. Portugal: 392,1 M $US
  29. Viêt Nam: 385,3 M $US
  30. Roumanie: 372 M $US
  31. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 342,3 M $US
  32. Slovaquie: 321,6 M $US
  33. Grèce: 311,9 M $US
  34. Émirats arabes unis: 298,9 M $US
  35. Ukraine: 275,4 M $US
  36. Guatemala: 255,3 M $US
  37. Serbie: 215,4 M $US
  38. Hongrie: 210,5 M $US
  39. Brésil: 208,8 M $US
  40. Lituanie: 199,3 M $US
  41. Taïwan: 198,1 M $US
  42. Australie: 197,4 M $US
  43. Croatie: 196,2 M $US
  44. Égypte: 185,1 M $US
  45. Pérou: 179 M $US
  46. Suisse: 170,2 M $US
  47. Philippines: 165,4 M $US
  48. Lettonie: 157,4 M $US
  49. Salvador: 157,2 M $US
  50. Bahreïn: 153 M $US
  51. Israël: 149,9 M $US
  52. Nouvelle-Zélande: 148,2 M $US
  53. Costa Rica: 146,3 M $US
  54. Singapour: 144,7 M $US
  55. Colombie: 142,9 M $US
  56. Argentine: 123 M $US
  57. Honduras: 122,4 M $US
  58. Estonie: 108,5 M $US
  59. Macédoine du Nord: 101,8 M $US
  60. Afrique du Sud: 101,5 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 5,9 Md $US 10,1 %
2 Canada 5,6 Md $US 9,6 %
3 Italie 4,5 Md $US 7,7 %
4 Pologne 3,5 Md $US 6,1 %
5 France 3,3 Md $US 5,7 %
6 Belgique 3,2 Md $US 5,5 %
7 Mexique 2,8 Md $US 4,9 %
8 États-Unis 2,7 Md $US 4,6 %
9 Pays-Bas 2,6 Md $US 4,5 %
10 Espagne 2,2 Md $US 3,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 11,2 Md $US 19,2 %
2 Royaume-Uni 4,4 Md $US 7,6 %
3 Allemagne 4 Md $US 6,9 %
4 France 3,3 Md $US 5,6 %
5 Pays-Bas 2,2 Md $US 3,8 %
6 Canada 2,2 Md $US 3,8 %
7 Belgique 1,8 Md $US 3 %
8 Italie 1,4 Md $US 2,3 %
9 Espagne 1,2 Md $US 2 %
10 Pologne 1,1 Md $US 1,9 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).

3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.

4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du no 1901 ou constituées des marchandises relevant des nos 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du no 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le no 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 1905 du Système harmonisé (chapitre 19), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1905 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou… » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 1905 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou… » ?

L’Allemagne, avec 5,9 Md $US en 2024 (10,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,3 Md $US (5,7 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 205 pays exportateurs.