Sous-position · Chapitre 19 · Position 1905

1905.31

1905.31 : Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes: biscuits additionnés d'édulcorants

Biscuits sucrés

Libellé officiel Biscuits additionnés d'édulcorants

La sous-position SH 1905.31 – biscuits sucrés – relève de la position 1905, au chapitre 19.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z) droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

1905 31 Biscuits additionnés d'édulcorants:
entièrement ou partiellement enrobés ou recouverts de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
1905 31 11 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—
1905 31 19 autres (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—
autres:
1905 31 30 d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 8 % (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—
autres:
1905 31 91 doubles biscuits fourrés (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—
1905 31 99 autres (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
S’applique aux marchandises originaires de
Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres

Acte juridique
Regulation 0256/24
Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
- Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	—
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
Espace Economique Européen - Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Liechtenstein	Liechtenstein	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	5,5 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	0 % + EA MAX 0 % +ADSZ
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	7,8 % + EAR MAX 21,1 % +ADSZR
accord UE–Chili	Chili	0 % + EAR MAX 12,1 % +ADSZR
accord UE–Algérie	Algérie	0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
EEE - Espace Economique Européen	Norvège	0 % + EAR MAX 24,2 % +ADSZR
accord UE–Syrie	Syrie	0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
accord UE–Tunisie	Tunisie	0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
union douanière UE–Turquie	Turquie	0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
accord UE–États-UnisContingent	États-Unis	2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ

UE : importations mensuelles

12 derniers mois491 M €-1,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,65 € par kg

Taux préférentiel85 %85 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	234,6 M €	47,8 %	-7,5 %
Turquie	61,4 M €	12,5 %	-7,2 %
Ukraine	55,3 M €	11,3 %	+23,7 %
Serbie	27,2 M €	5,5 %	+13,3 %
Bosnie-Herzégovine	14,4 M €	2,9 %	-0 %
Suisse	13,9 M €	2,8 %	-2,3 %
Chine	10,5 M €	2,1 %	+74 %
Moldavie	8,6 M €	1,8 %	-7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

1905.31 · 12 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+39 M $US+154 M $US+> 545 M $US

Exportations: 178

Mexique: 1 Md $US
Allemagne: 1 Md $US
Pays-Bas: 874 M $US
Belgique: 649 M $US
Italie: 636 M $US
Canada: 545 M $US
Espagne: 529 M $US
Turquie: 491 M $US
Royaume-Uni: 484 M $US
Pologne: 483 M $US
France: 477 M $US
Indonésie: 433 M $US
Tchéquie: 372 M $US
Inde: 328 M $US
États-Unis: 277 M $US
Danemark: 202 M $US
Malaisie: 178 M $US
Chine: 154 M $US
Thaïlande: 122 M $US
Suède: 113 M $US
Pérou: 110 M $US
Russie: 103 M $US
Serbie: 88 M $US
Arabie saoudite: 87 M $US
Bahreïn: 86 M $US
Ukraine: 76 M $US
Égypte: 73 M $US
Zambie: 70 M $US
Costa Rica: 69 M $US
Australie: 67 M $US
Guatemala: 67 M $US
Brésil: 61 M $US
Portugal: 59 M $US
Afrique du Sud: 58 M $US
Japon: 55 M $US
Roumanie: 54 M $US
Lettonie: 54 M $US
Autriche: 48 M $US
Singapour: 48 M $US
Croatie: 44 M $US
Argentine: 42 M $US
Suisse: 42 M $US
Corée du Sud: 40 M $US
Pakistan: 39 M $US
Colombie: 33 M $US
Nouvelle-Zélande: 33 M $US
Bulgarie: 32 M $US
Grèce: 31 M $US
Salvador: 31 M $US
Hongrie: 30 M $US
Bosnie-Herzégovine: 29 M $US
Kazakhstan: 28 M $US
République dominicaine: 27 M $US
Philippines: 26 M $US
Oman: 26 M $US
Irlande: 25 M $US
Émirats arabes unis: 24 M $US
Bangladesh: 22 M $US
Macédoine du Nord: 22 M $US
Lituanie: 22 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Mexique	1 Md $US	10,9 %
2	Allemagne	1 Md $US	8,6 %
3	Pays-Bas	874 M $US	7,3 %
4	Belgique	649 M $US	5,4 %
5	Italie	636 M $US	5,3 %
6	Canada	545 M $US	4,5 %
7	Espagne	529 M $US	4,4 %
8	Turquie	491 M $US	4,1 %
9	Royaume-Uni	484 M $US	4 %
10	Pologne	483 M $US	4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	2 Md $US	19,8 %
2	Royaume-Uni	733 M $US	6,1 %
3	Allemagne	643 M $US	5,4 %
4	France	633 M $US	5,3 %
5	Pays-Bas	457 M $US	3,8 %
6	Belgique	362 M $US	3 %
7	Canada	326 M $US	2,7 %
8	Chine	262 M $US	2,2 %
9	Italie	261 M $US	2,2 %
10	Espagne	215 M $US	1,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 13

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

H317110 U.S. CBP 21 mars 2022 · 1905.31.00

Revocation of NY N303994; Tariff classification of a chocolate-covered cookie assortment from Germany
N320964 U.S. CBP 1 septembre 2021 · 1905.31.00.29

The tariff classification of sandwich cookies from Canada.
N311175 U.S. CBP 17 avril 2020 · 1905.31.00.49

The tariff classification of cookies from Belgium
N310253 U.S. CBP 10 mars 2020 · 1905.31.00.49

The tariff classification of cookies from Belgium
N308060 U.S. CBP 7 janvier 2020 · 1905.31.00.49

The tariff classification of chocolate covered biscuit sticks from Germany
N308059 U.S. CBP 20 décembre 2019 · 1905.31.00.49

The tariff classification chocolate coated butter biscuits from Germany
600015295 HMRC 8 avril 2026 – 7 avril 2029 · 1905 31 99 00

A sweet, crunchy biscuit snack with a chocolate and milk cream filling and a caramelised biscuit coating. Intended for general consumption as a tea-time treat or an on-the-go biscuit snack. Made from milk chocolate, milk cream filling, white chocolate and caramelised biscuit crumbs (containing…
600012662 HMRC 19 septembre 2025 – 18 septembre 2028 · 1905 31 99 00

The product is a ready to eat dipper product - of which there are 3 varieties - Chocolate, White Chocolate & Vanilla and Caramel & White Chocolate. The product is a Chocolate Cheesecake Dipper and Sweet Biscuits. The dipper consists of a small portion of a cheesecake topping with a portion of…
600013489 HMRC 19 septembre 2025 – 18 septembre 2028 · 1905 31 99 00

The product is a ready to eat dipper product - of which there are 3 varieties - Chocolate, White Chocolate & Vanilla and Caramel & White Chocolate. The product is a White Chocolate & Vanilla Cheesecake Dipper and Sweet Biscuits. The dipper consists of a small portion of a cheesecake topping with a…
600013490 HMRC 19 septembre 2025 – 18 septembre 2028 · 1905 31 99 00

The product is a ready to eat dipper product - of which there are 3 varieties - Chocolate, White Chocolate & Vanilla and Caramel & White Chocolate. The product is a Caramel Blondie Cheesecake Dipper with Sweet Biscuits. The dipper consists of a small portion of a cheesecake topping with a portion…
600010068 HMRC 20 mars 2024 – 19 mars 2027 · 1905 31 99 00

The product is described as traditional almond cantuccini biscuits which are made and packaged in Italy. They are made from wheat flour, sugar, almonds, eggs, milk, butter, whole milk powder, raising agents, honey, salt and flavouring. They are packed in 180g printed retail packaging.
600008554 HMRC 25 octobre 2023 – 24 octobre 2026 · 1905 31 19 00

Crispy Biscuit With Milk Chocolate and milky cream filling. A rectangular biscuit featuring a layer of milky cream topped with with milk chocolate and decorated with sugar coated chocolate dragees of various colours. Ingredients as per retail packaging: Biscuit (40%) [Wheat Flour, sugar, palm oil,…

13 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du: 16 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

CELEX 32026R1455 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 1 juillet 2026

Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11

2026HTSRev11 · Source: hts.usitc.gov
Règles d’origine 18 mars 2026 · Applicable à partir du: 30 mars 2026

Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

CELEX 22026D0498 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 5 lignes de la sous-position 1905.31 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 1905.31 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 9 %.

116 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de .

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1905.31 dans l’UE ont atteint 491 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 48 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12 Md $US (+2,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Mexique (1 Md $US), puis par l’Allemagne.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).

3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.

4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du n^o 1901 ou constituées des marchandises relevant des n^os 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du n^o 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le n^o 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « biscuits additionnés d'édulcorants » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1905.31 du Système harmonisé (position 1905), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « biscuits additionnés d'édulcorants » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1905.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « biscuits additionnés d'édulcorants » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1905.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « biscuits additionnés d'édulcorants » ?

Le Mexique, avec 1 Md $US en 2024 (10,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 477 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 178 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « biscuits sucrés » ?

116 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « biscuits sucrés » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « biscuits sucrés » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (48 %), la Turquie (13 %) et l’Ukraine (11 %), pour des importations totales de 491 M €.