Sous-position · Chapitre 19 · Position 1905

1905.90

1905.90 : Produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres

Pain, pâtisseries et biscuits (autres)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 1905.90 – pain, pâtisseries et biscuits (autres) – relève de la position 1905, au chapitre 19.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3,8 + 15,9 €/100 kg/net droit des pays tiers · sur 7 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1905 90 autres:
  2. 1905 90 10 Pain azyme (mazoth) 3,8 + 15,9 €/100 kg/net—
  3. 1905 90 20 Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 4,5 + 60,5 €/100 kg/net—
  4. autres:
  5. 1905 90 30 Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche 9,7 + EA—
  6. 1905 90 45 Biscuits (9 + EA) MAX (20,7 + AD F/M)—
  7. 1905 90 55 Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés (9 + EA) MAX (20,7 + AD F/M)—
  8. autres:
  9. 1905 90 70 contenant au moins 5 % en poids de saccharose, de sucre inverti (ou interverti) ou d'isoglucose (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—
  10. 1905 90 80 autres (9 + EA) MAX (20,7 + AD F/M)—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 40 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 0050/15
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 33 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 10

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres
    Acte juridique
    Regulation 0256/24
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
    • Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    Uniquement pour
    1905 90 20 10 Rice paper
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y063 Marchandises non expédiée de Chine
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    Uniquement pour
    1905 90 20 10 Rice paper
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y062 Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)
    • Y063 Marchandises non expédiée de Chine
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 7 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et produits contenant des OGM
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Decision 0884/11
    Documents
    • C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y062 Produits ne contenant pas de riz, ne consistant pas en riz ou n'étant pas produits à partir de riz (Décision d'exécution de la Commission 2011/884/UE)
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 7 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
Espace Economique Européen - Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 8,4 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 0 % + 15,9 EUR / 100 kg / 0 % + 60,5 EUR / 100 kg / 6,2 % + EA / 5,5 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 5,5 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 0 % + 15,9 EUR / 100 kg / 0 % + 60,5 EUR / 100 kg / 0 % + EA / 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
accord UE–Chili Chili 0 % + 7,95 EUR / 100 kg / 0 % + 30,25 EUR / 100 kg / 0 % + EAR / 0 % + EAR MAX 10,3 % +ADSZR / 0 % + EAR MAX 12,1 % +ADSZR
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé 0 % + 15,9 EUR / 100 kg / 0 % + 60,5 EUR / 100 kg / 0 % + EA / 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
accord UE–Mexique Mexique 0 % + 15,9 EUR / 100 kg / 0 % + 60,5 EUR / 100 kg
EEE - Espace Economique Européen Norvège 0 % + 12,74 EUR / 100 kg / 0 % + 48,83 EUR / 100 kg / 0 % + EAR / 0 % + EAR MAX 20,7 % +ADFMR
accord UE–Tunisie Tunisie 0 % + 15,9 EUR / 100 kg / 0 % + 60,5 EUR / 100 kg / 0 % + EA / 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
union douanière UE–Turquie Turquie 0 % + 15,9 EUR / 100 kg / 0 % + 60,5 EUR / 100 kg / 0 % + EA / 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
accord UE–États-UnisContingent États-Unis 1 % + 3,98 EUR / 100 kg / 1,1 % + 15,13 EUR / 100 kg / 2,4 % + 4,74 EUR / 100 kg / 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg / 2,3 % + 3,5 EUR / 100 kg
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud 0 % + 15,9 EUR / 100 kg / 0 % + 60,5 EUR / 100 kg / 0 % + EA / 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ
accord UE–Norvège Norvège 0 % + EAR MAX 24,2 % +ADSZR / 0 % + EAR MAX 20,7 % +ADFMR
accord UE–Syrie Syrie 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ / 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,5 Md €+1,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,40 € par kg
Taux préférentiel71 %
janv. 2024 : 99,8 M €févr. 2024 : 103,3 M €mars 2024 : 114 M €avr. 2024 : 112,9 M €mai 2024 : 112,8 M €juin 2024 : 103 M €juil. 2024 : 118,4 M €août 2024 : 112,8 M €sept. 2024 : 113 M €oct. 2024 : 126,5 M €nov. 2024 : 125 M €déc. 2024 : 116,9 M €janv. 2025 : 123,9 M €févr. 2025 : 116,5 M €mars 2025 : 137,3 M €avr. 2025 : 123,6 M €mai 2025 : 122,9 M €juin 2025 : 119,8 M €juil. 2025 : 127 M €août 2025 : 112,9 M €sept. 2025 : 116,8 M €oct. 2025 : 123,8 M €nov. 2025 : 127,6 M €déc. 2025 : 121,5 M €janv. 2026 : 115,9 M €févr. 2026 : 121,9 M €mars 2026 : 128,3 M €avr. 2026 : 122,2 M €mai 2026 : 126,9 M €juin 2026 : 130,7 M €juil. 2026 : 132,3 M €août 2026 : 123,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 675,8 M € 45,3 % +3,9 %
Turquie 117,8 M € 7,9 % -9,7 %
Chine 86,4 M € 5,8 % -2,1 %
Suisse 69,4 M € 4,7 % -1,8 %
Serbie 67,9 M € 4,6 % +13,2 %
Ukraine 48,5 M € 3,3 % +39,8 %
Thaïlande 46,6 M € 3,1 % -0,1 %
Viêt Nam 42,4 M € 2,8 % -4,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 3,8 % – 9,7 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 7,1 % États-Unis Exemption – 4,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Canada Exemption – 14,5 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % · 5× droit spécifique ou composé Mexique 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil Exemption – 16,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % Argentine 18 % Général (NPF) 35 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon 6 % – 34 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 17,8 % Taïwan 5 % – 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 12,1 % CCG 5 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 18 lignes tarifaires · 17× droit spécifique ou composé Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 11 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires · 7× droit spécifique ou composé Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

1905.90 · 36,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+96 M $US+387 M $US+> 2,1 Md $US

Exportations : 195
  1. Canada : 4,2 Md $US
  2. Allemagne : 3,9 Md $US
  3. Italie : 2,8 Md $US
  4. France : 2,7 Md $US
  5. États-Unis : 2,2 Md $US
  6. Belgique : 2,1 Md $US
  7. Pologne : 1,8 Md $US
  8. Espagne : 1,6 Md $US
  9. Mexique : 1,5 Md $US
  10. Pays-Bas : 1,4 Md $US
  11. Chine : 1 Md $US
  12. Royaume-Uni : 824 M $US
  13. Malaisie : 788 M $US
  14. Turquie : 628 M $US
  15. Irlande : 613 M $US
  16. Autriche : 520 M $US
  17. Thaïlande : 423 M $US
  18. Tchéquie : 389 M $US
  19. Suède : 387 M $US
  20. Corée du Sud : 373 M $US
  21. Inde : 363 M $US
  22. Viêt Nam : 336 M $US
  23. Japon : 333 M $US
  24. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 317 M $US
  25. Danemark : 286 M $US
  26. Portugal : 282 M $US
  27. Arabie saoudite : 258 M $US
  28. Roumanie : 236 M $US
  29. Russie : 205 M $US
  30. Slovaquie : 194 M $US
  31. Grèce : 186 M $US
  32. Indonésie : 179 M $US
  33. Taïwan : 174 M $US
  34. Bulgarie : 173 M $US
  35. Guatemala : 169 M $US
  36. Hongrie : 161 M $US
  37. Lituanie : 150 M $US
  38. Philippines : 130 M $US
  39. Israël : 128 M $US
  40. Salvador : 119 M $US
  41. Croatie : 111 M $US
  42. Nouvelle-Zélande : 111 M $US
  43. Suisse : 110 M $US
  44. Australie : 106 M $US
  45. Honduras : 103 M $US
  46. Estonie : 103 M $US
  47. Colombie : 96 M $US
  48. Serbie : 94 M $US
  49. Singapour : 90 M $US
  50. Émirats arabes unis : 84 M $US
  51. Lettonie : 77 M $US
  52. Costa Rica : 73 M $US
  53. Égypte : 73 M $US
  54. Slovénie : 68 M $US
  55. Macédoine du Nord : 67 M $US
  56. Bahreïn : 67 M $US
  57. Ukraine : 66 M $US
  58. Argentine : 64 M $US
  59. Pérou : 60 M $US
  60. République dominicaine : 59 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 4,2 Md $US 11,3 %
2 Allemagne 3,9 Md $US 10,5 %
3 Italie 2,8 Md $US 7,7 %
4 France 2,7 Md $US 7,3 %
5 États-Unis 2,2 Md $US 5,9 %
6 Belgique 2,1 Md $US 5,7 %
7 Pologne 1,8 Md $US 4,9 %
8 Espagne 1,6 Md $US 4,3 %
9 Mexique 1,5 Md $US 4 %
10 Pays-Bas 1,4 Md $US 3,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 7,5 Md $US 20,2 %
2 Royaume-Uni 3,1 Md $US 8,4 %
3 Allemagne 2,7 Md $US 7,3 %
4 France 2,1 Md $US 5,6 %
5 Canada 1,7 Md $US 4,5 %
6 Pays-Bas 1,5 Md $US 3,9 %
7 Belgique 1,1 Md $US 3,1 %
8 Italie 805 M $US 2,2 %
9 Australie 763 M $US 2,1 %
10 Autriche 747 M $US 2 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 18 %droit médian
  • 14pays en franchise (NPF)
  • 63 %le plus élevé : Kiribati, Ouganda, Zimbabwe

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 16 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 19 % 17 % – 21 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 28 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2017
Anguilla 6,7 % 0 % – 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 7,7 % 5 % – 10 % 2023
Argentine 18 % 2023 · HS 2017
Arménie 11 %* 10 % – 12 % 2023
Aruba 4,5 % 0 % – 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 10 % 0 % – 20 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 35 % 20 % – 60 % 2022 · HS 2017
Belize 33 % 20 % – 35 % 2023
Bénin 35 % 2023
Bermudes 4,2 % 0 % – 13 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 11 %* 10 % – 12 % 2021 · HS 2017
Bolivie 15 % 10 % – 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 34 %* 2022
Botswana 19 % 17 % – 21 % 2023
Brésil 18 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 35 % 2023
Burundi 18 % 0 % – 35 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 4,3 % 0 % – 15 % 2023
Cap-Vert 30 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 7,7 % 5 % – 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 35 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 23 % 2 % – 30 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 19 % 17 % – 21 % 2023
États-Unis 2,3 % 0 % – 4,5 % 2023
Éthiopie 22 % 5 % – 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 32 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 35 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 35 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 5 % 2023
Guinée 35 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 35 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 5 % – 20 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 11 % 0 % – 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 18 % 5 % – 20 % 2023
Iran 30 % 5 % – 55 % 2020 · HS 2017
Islande 20 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 18 % 6 % – 34 % 2023
Jordanie 18 % 15 % – 25 % 2023
Kazakhstan 10 % 2023
Kenya 18 % 0 % – 35 % 2023
Kirghizstan 11 %* 10 % – 12 % 2021 · HS 2017
Kiribati 63 % 50 % – 75 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 30 % 2023 · HS 2017
Lesotho 19 % 17 % – 21 % 2023
Liban 10 % 0 % – 20 % 2020 · HS 2017
Liberia 35 % 2023
Libye 7,5 % 5 % – 10 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0,7 % 0 % – 6 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 0 % – 50 % 2023
Mali 35 % 2023
Maroc 28 % 2,5 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 35 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 28 % 25 % – 30 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 14 % 1,5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 19 % 17 % – 21 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 35 % 10 % – 40 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 35 % 2023
Nigeria 35 % 2023
Norvège 18 %* 8,9 % – 27 % 2023
Nouvelle-Zélande 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 60 % 2023
Ouzbékistan 20 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 7,5 % 0 % – 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 16 % 15 % – 20 % 2023
Paraguay 18 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 8 % 2023
Russie 11 %* 10 % – 12 % 2021 · HS 2017
Rwanda 18 % 0 % – 35 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 35 % 2023
Seychelles 39 % 0 % – 100 % 2023
Sierra Leone 35 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 18 % 5 % – 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 33 % 10 % – 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 0 % 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 15 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 18 % 0 % – 35 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 35 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 17 %* 9 % – 23 % 2023
Tuvalu 15 % 0 % – 30 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 16 %* 8,6 % – 23 % 2023
Uruguay 18 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 23 % 10 % – 30 % 2023
Wallis-et-Futuna 10 % 2021 · HS 2012
Yémen 7,5 % 5 % – 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 40 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
04849 Bread & bread products, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113201
Produit CPC 2.1
23430 Pastry goods and cakes
23490 Bread and other bakers' wares
23997 Other prepared dishes and meals
Activité CITI Rév. 4
1071 Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie
1075 Fabrication de plats préparés

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171905.90inchangé
20121905.90inchangé
20071905.90inchangé
20021905.90inchangé
19961905.90inchangé
19921905.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 140

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362449 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 1905.90.90.30

    The tariff classification of a snack food from Australia

  • N361555 U.S. CBP 9 juin 2026 · 1905.90.10.49

    The tariff classification of bakery products from Germany

  • N359273 U.S. CBP 25 mars 2026 · 1905.90.10.50

    The tariff classification of “Panettone” from Brazil

  • N352598 U.S. CBP 17 septembre 2025 · 1905.90.10.41

    The tariff classification of honey cakes from the Czech Republic

  • N349267 U.S. CBP 11 juin 2025 · 1905.90.90.90

    The tariff classification of an edible biscuit spoon from Belgium

  • H293899 U.S. CBP 24 mars 2025 · 1905.90.90.90

    Revocation of NY N284950 ; Tariff Classification of Frozen Baked Products

  • 600016248 HMRC 9 octobre 2026 – 8 octobre 2029 · 1905 90 80 00

    Thai Vegetable selection pack which includes : 10 x Fried Massaman Teardrops – 10 x 30g = 300g 10 x Fried Thai Green Money Bags – 10 x 20g = 200g 10 x Steamed Vegetarian Net Pastry Roll – 1 x 30g = 300g Green curry money bags filled with vegetables, coconut milk, lemongrass, green chili and garlic.…

  • 600016691 HMRC 15 septembre 2026 – 14 septembre 2029 · 1905 90 80 00

    Frozen, pre-cooked vegetable spring rolls for human consumption, eaten as an appetiser, finger food, or side dish. The product requires further cooking before consumption by either deep frying, air frying, or oven baking. The spring rolls consists of a wrapper made from wheat flour, vermicelli,…

  • 600015880 HMRC 4 septembre 2026 – 3 septembre 2029 · 1905 90 80 00

    Product is a box of 8 frozen vegetable bao buns. They are made from Wheat Flour, Water, Sugar, Soybean Oil, Wheat Gluten, Yeast, Baking powder, Salt, E141ii, Cauliflower, Char Sui BBQ Sauce, Green Bell Pepper, Red Bell Pepper, Corn Starch and Garlic puree. Each bun has been assembled, steamed and…

  • 600015881 HMRC 4 septembre 2026 – 3 septembre 2029 · 1905 90 80 00

    Product is a box of 8 frozen hoisin duck bao buns. They are made from Wheat Flour, Water, Sugar, Soybean Oil, Wheat Gluten, Yeast, Baking powder, Salt, Skinless Boneless Duck Breast, Onion, Cabbage, Carrot, Hoisin Sauce, Soybean Paste, Corn Starch, Spring Onion, Sesame Oil and Chinese Five Spices.…

  • 600015882 HMRC 4 septembre 2026 – 3 septembre 2029 · 1905 90 70 00

    Product is a box of 8 frozen teriyaki chicken bao buns. They are made from Wheat Flour, Water, Sugar, Refined Soybean Oil, Wheat Gluten, Yeast, Baking powder, E160c, Skinless boneless Chicken leg, Modified Tapioca Starch, Salt, Teriyaki Sauce, Fresh Shitake Mushroom, Carrot, Water Chestnut,…

  • 600015665 HMRC 27 juillet 2026 – 26 juillet 2029 · 1905 90 70

    Cream Tea Box. The box contains a 60g plain scone, 28g jar of clotted cream, 28g jar of strawberry jam, 3g wooden knife and paper napkin. The scone is in a plastic sealed wrap, the clotted cream and jam are in glass jars with twist top steel caps, the knife and napkin will be loose in the box.…

140 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2163 of 17 September 2026 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff

    CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. US Modification tarifaire

    Notice of Actions in Section 301 Investigations of Acts, Policies, and Practices of Various Economies Related to the Failure of Each Economy To Impose and Effectively Enforce a Prohibition on the Importation of Goods Produced With Forced Labor

    FR Doc. 2026-15181 · 91 FR 47318 · Source : federalregister.gov

  3. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  4. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  5. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  6. US Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11

    2026HTSRev11 · Source : hts.usitc.gov

  7. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  8. EU Règles d’origine · Applicable à partir du :

    Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

    CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 7 lignes de la sous-position 1905.90 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 1905.90 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 3,8 % à 9,7 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,5 Md € de marchandises de la sous-position 1905.90 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,40 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 45 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 36,9 Md $US en 2024, en hausse de 4,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Canada, avec 11,3 % du total, devant l’Allemagne.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).

3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.

4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du no 1901 ou constituées des marchandises relevant des nos 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du no 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le no 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits de la boulangerie, de la pâtisserie : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1905.90 du Système harmonisé (position 1905), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits de la boulangerie, de la pâtisserie » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1905.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,8 % à 9,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits de la boulangerie, de la pâtisserie » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1905.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits de la boulangerie, de la pâtisserie » ?

Le Canada, avec 4,2 Md $US en 2024 (11,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,7 Md $US (7,3 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 195 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « pain, pâtisseries et biscuits (autres) » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pain, pâtisseries et biscuits (autres) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (45 %), la Turquie (8 %) et la Chine (6 %), pour des importations totales de 1,5 Md €.

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