Sous-position · Chapitre 19 · Position 1905
1905.32 : Biscuits additionnés d'édulcorants ; gaufres et gaufrettes : gaufres et gaufrettes
Gaufres et gaufrettes
Libellé officiel Gaufres et gaufrettes
La sous-position SH 1905.32 – gaufres et gaufrettes – relève de la position 1905, au chapitre 19.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1905 32 Gaufres et gaufrettes:
- 1905 32 05 d'une teneur en eau excédant 10 % (9 + EA) MAX (20,7 + AD F/M)—
- autres:
- entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
- 1905 32 11 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—
- 1905 32 19 autres (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—
- autres:
- 1905 32 91 salées, fourrées ou non (9 + EA) MAX (20,7 + AD F/M)—
- 1905 32 99 autres (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationMise en libre pratique (restriction - denrées alimentaires et d’aliments pour animaux)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Moldavie, Monténégro, Royaume-Uni et 5 autres
- Acte juridique
- Regulation 0256/24
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y854 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission.
- Y855 Exemption des restrictions à l’importation en vertu de l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission (accident de Tchernobyl).
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | — |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| Espace Economique Européen - Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 5,5 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 5,5 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 7,8 % + EAR MAX 18,1 % +ADFMR / 7,8 % + EAR MAX 21,1 % +ADSZR |
| accord UE–Chili | Chili | 0 % + EAR MAX 10,3 % +ADSZR / 0 % + EAR MAX 12,1 % +ADSZR |
| accord UE–Algérie | Algérie | 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ |
| EEE - Espace Economique Européen | Norvège | 0 % + EAR MAX 20,7 % +ADFMR / 0 % + EAR MAX 24,2 % +ADSZR |
| accord UE–Syrie | Syrie | 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ |
| accord UE–États-UnisContingent | États-Unis | 2,3 % + 4,74 EUR / 100 kg |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | 0 % + EA MAX 20,7 % +ADFM / 0 % + EA MAX 24,2 % +ADSZ |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Ukraine | 86,5 M € | 31,7 % | +3,7 % |
 Royaume-Uni | 79,4 M € | 29,1 % | -8,7 % |
 Turquie | 47,1 M € | 17,3 % | -7,9 % |
 Bosnie-Herzégovine | 13,2 M € | 4,8 % | +8,7 % |
 Serbie | 7,1 M € | 2,6 % | +16,7 % |
 Suisse | 5,6 M € | 2,1 % | -14,4 % |
 Macédoine du Nord | 4,7 M € | 1,7 % | -25,7 % |
 Norvège | 2,7 M € | 1 % | +0,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 3 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % · 1× droit spécifique ou composé 
Mexique droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Japon 18 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan 17,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Nigeria 35 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,1 M $US2,1 M $US+15,8 M $US+104,8 M $US+> ; 483,5 M $US
Exportations : 148
- Pologne : 1,2 Md $US
- Italie : 817,1 M $US
- Allemagne : 665,2 M $US
- Canada : 567,1 M $US
- Turquie : 483,5 M $US
- Belgique : 438,3 M $US
- Indonésie : 379,4 M $US
- Autriche : 301,7 M $US
- Pays-Bas : 247,8 M $US
- Émirats arabes unis : 188,7 M $US
- Bulgarie : 146,8 M $US
- Tchéquie : 141,4 M $US
- États-Unis : 125,2 M $US
- Ukraine : 112,6 M $US
- Royaume-Uni : 104,8 M $US
- Slovaquie : 80,6 M $US
- Brésil : 78,8 M $US
- Russie : 78,4 M $US
- Chine : 75,8 M $US
- France : 73,1 M $US
- Malaisie : 71,2 M $US
- Grèce : 61,2 M $US
- Espagne : 60,3 M $US
- Thaïlande : 42,9 M $US
- Croatie : 40,4 M $US
- Égypte : 33,1 M $US
- Roumanie : 31,1 M $US
- Inde : 30,5 M $US
- Mexique : 30,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 23,4 M $US
- Danemark : 20,8 M $US
- Serbie : 19,9 M $US
- Australie : 19,1 M $US
- Luxembourg : 17,7 M $US
- Guatemala : 16,6 M $US
- Suisse : 16 M $US
- Suède : 15,8 M $US
- Hongrie : 15,2 M $US
- Lettonie : 14,9 M $US
- Arabie saoudite : 13,7 M $US
- Argentine : 13,1 M $US
- Kazakhstan : 12,6 M $US
- Macédoine du Nord : 11,8 M $US
- Japon : 10,6 M $US
- Colombie : 9,9 M $US
- Lituanie : 9,3 M $US
- Portugal : 8,8 M $US
- Venezuela : 8 M $US
- Pérou : 7,9 M $US
- Israël : 7,8 M $US
- Pakistan : 7,5 M $US
- République dominicaine : 7,4 M $US
- Philippines : 7,3 M $US
- Viêt Nam : 6,6 M $US
- Salvador : 6,5 M $US
- Ouzbékistan : 6,3 M $US
- Bolivie : 5,9 M $US
- Corée du Sud : 5,3 M $US
- Singapour : 5,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,9 M $US2,9 M $US+21,2 M $US+78,4 M $US+> ; 220,3 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 933,7 M $US
- Allemagne : 517,6 M $US
- Royaume-Uni : 508,1 M $US
- France : 407,3 M $US
- Arabie saoudite : 310,5 M $US
- Pays-Bas : 223,2 M $US
- Italie : 220,3 M $US
- Irak : 209,5 M $US
- Chine : 198,5 M $US
- Pologne : 163,1 M $US
- Belgique : 161,1 M $US
- Mexique : 151,8 M $US
- Tchéquie : 151,4 M $US
- Roumanie : 145,1 M $US
- Canada : 141,4 M $US
- Espagne : 136,9 M $US
- Philippines : 107,8 M $US
- Thaïlande : 99 M $US
- Autriche : 92,6 M $US
- Émirats arabes unis : 89,1 M $US
- Australie : 82,6 M $US
- Hongrie : 78,4 M $US
- Irlande : 65,6 M $US
- Malaisie : 64,9 M $US
- Libye : 62,1 M $US
- Slovaquie : 59,9 M $US
- Koweït : 59,7 M $US
- Kazakhstan : 59 M $US
- Suisse : 59 M $US
- Russie : 56,8 M $US
- Israël : 54 M $US
- Portugal : 50,4 M $US
- Viêt Nam : 50,1 M $US
- Bulgarie : 48,8 M $US
- Suède : 44,5 M $US
- Croatie : 42,6 M $US
- Brésil : 40,3 M $US
- Singapour : 40,1 M $US
- Corée du Sud : 37,7 M $US
- Grèce : 36 M $US
- Serbie : 36 M $US
- Slovénie : 35,8 M $US
- Danemark : 35,6 M $US
- Territoires palestiniens : 32,6 M $US
- Maroc : 31,1 M $US
- Chili : 29 M $US
- Qatar : 27,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 24,8 M $US
- Taïwan : 24,7 M $US
- Lituanie : 24,6 M $US
- Turquie : 24 M $US
- Japon : 23,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 22,3 M $US
- Indonésie : 21,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 21,2 M $US
- Liban : 20,9 M $US
- Azerbaïdjan : 20,4 M $US
- Jordanie : 20,1 M $US
- Égypte : 19,1 M $US
- Ukraine : 18,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pologne | 1,2 Md $US | 16,6 % |
| 2 |  Italie | 817,1 M $US | 11,5 % |
| 3 |  Allemagne | 665,2 M $US | 9,4 % |
| 4 | Canada | 567,1 M $US | 8 % |
| 5 | Turquie | 483,5 M $US | 6,8 % |
| 6 |  Belgique | 438,3 M $US | 6,2 % |
| 7 |  Indonésie | 379,4 M $US | 5,3 % |
| 8 |  Autriche | 301,7 M $US | 4,3 % |
| 9 |  Pays-Bas | 247,8 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 188,7 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 933,7 M $US | 13,2 % |
| 2 | Allemagne | 517,6 M $US | 7,3 % |
| 3 | Royaume-Uni | 508,1 M $US | 7,2 % |
| 4 |  France | 407,3 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Arabie saoudite | 310,5 M $US | 4,4 % |
| 6 | Pays-Bas | 223,2 M $US | 3,1 % |
| 7 | Italie | 220,3 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Irak | 209,5 M $US | 3 % |
| 9 |  Chine | 198,5 M $US | 2,8 % |
| 10 | Pologne | 163,1 M $US | 2,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 17 %droit médian
- 13pays en franchise (NPF)
- 60 %le plus élevé : Égypte, Ouganda, Iran
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 16 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 21 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 3,3 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Antigua-et-Barbuda | 8,3 % | 0 % – 20 % | 2021 · HS 2007 |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 4,1 %* | 2,4 % – 11 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 8,3 % | 0 % – 20 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 13 % | 0 % – 35 % | 2023 |
 Bénin | 35 % | 2023 | |
 Bermudes | 13 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4,4 %* | 2,8 % – 11 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 32 %* | 2022 | |
 Botswana | 21 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 35 % | 2023 | |
 Burundi | 18 % | 0 % – 35 % | 2023 |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 1,8 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Cap-Vert | 40 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 60 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 21 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 5 % – 35 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 35 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 35 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 8,3 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 35 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 35 % | 2023 | |
 Guyana | 8,3 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 30 % | 2023 | |
| Indonésie | 20 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 22 %* | 22 % – 23 % | 2023 |
 Israël | 4 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Japon | 18 % | 2023 | |
 Jordanie | 25 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 4,1 %* | 2,4 % – 11 % | 2023 |
 Kenya | 18 % | 0 % – 35 % | 2023 |
 Kirghizstan | 4,4 %* | 2,8 % – 11 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 50 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 21 % | 2023 | |
 Liban | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 35 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 20 %* | 15 % – 26 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 29 %* | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 6 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 35 % | 2023 | |
 Maroc | 21 % | 2,5 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 17 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 18 % | 0 % – 30 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 21 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 40 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 35 % | 2023 | |
| Nigeria | 35 % | 2023 | |
| Norvège | 6,8 %* | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 60 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 %* | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 15 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 20 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 5 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 8 % | 2023 | |
 Russie | 4,4 %* | 2,8 % – 11 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 18 % | 0 % – 35 % | 2023 |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 10 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 8,3 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 8,3 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 35 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 35 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 10 % – 40 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 19 %* | 13 % – 24 % | 2023 |
 Suriname | 8,3 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 18 % | 0 % – 35 % | 2023 |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 4 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 35 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 6,7 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 9 %* | 2023 | |
 Tuvalu | 30 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 35 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 40 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 04842 Sweet biscuits, waffles & ; wafers, gingerbread & ; the like
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113201
- Produit CPC 2.1
- 23420 Gingerbread and the like ; sweet biscuits ; waffles and wafers
- Activité CITI Rév. 4
- 1071 Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 1905.32 | inchangé |
| 2012 | 1905.32 | inchangé |
| 2007 | 1905.32 | inchangé |
| 2002 | 1905.32 | inchangé |
| 1996 | 1905.30 | modifié |
| 1992 | 1905.30 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 5 lignes de la sous-position 1905.32 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1905.32 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 9 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 273,1 M € de marchandises de la sous-position 1905.32 (−2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,26 € le kilo ; l’Ukraine en a fourni 32 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7,1 Md $US en 2024, en hausse de 5,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Pologne, avec 16,6 % du total, devant l’Italie.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.
2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).
3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.
4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du no 1901 ou constituées des marchandises relevant des nos 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du no 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le no 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « biscuits additionnés d'édulcorants » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1905.32 du Système harmonisé (position 1905), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « biscuits additionnés d'édulcorants » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1905.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « biscuits additionnés d'édulcorants » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1905.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « biscuits additionnés d'édulcorants » ?
La Pologne, avec 1,2 Md $US en 2024 (16,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 73,1 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 148 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « gaufres et gaufrettes » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « gaufres et gaufrettes » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Ukraine (32 %), le Royaume-Uni (29 %) et la Turquie (17 %), pour des importations totales de 273,1 M €.