Sous-position · Section IV

1905.32 : Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes: gaufres et gaufrettes

1905.32

Libellé officiel Gaufres et gaufrettes

  • —UE
  • 75 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 8 %Royaume-Uni
  • 7,1 Md $USCommerce mondial en 2024

1905.32 est une sous-position à six chiffres de la position 1905, produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, chapitre 19.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 5 lignes de la sous-position 1905.32 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1905.32 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

La sous-position 1905.32 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

La sous-position 1905.32 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 8 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7,1 Md $US en 2024, en hausse de 5,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Pologne, avec 16,6 % du total, devant l’Italie.

Le premier importateur a été les États-Unis (933,7 M $US).

La France a occupé le 20e rang des 148 pays exportateurs, avec 73,1 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 407,3 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1905 32 Gaufres et gaufrettes:
  2. 1905 32 05 d'une teneur en eau excédant 10 % (9 + EA) MAX (20,7 + AD F/M)—
  3. autres:
  4. entièrement ou partiellement enrobées ou recouvertes de chocolat ou d'autres préparations contenant du cacao:
  5. 1905 32 11 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 85 g (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—
  6. 1905 32 19 autres (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—
  7. autres:
  8. 1905 32 91 salées, fourrées ou non (9 + EA) MAX (20,7 + AD F/M)—
  9. 1905 32 99 autres (9 + EA) MAX (24,2 + AD S/Z)—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1905.32 Waffle ve gofretler:
  2. 1905.32.05.00.00 Su muhteviyatı ağırlık itibariyle % 10'dan fazla olanlar 75 %
  3. 1905.32.11.00.00 Net muhtevası 85 gr.ı geçmeyen hazır ambalajlarda olanlar 75 %
  4. 1905.32.19.00.00 Diğerleri 75 %
  5. 1905.32.91.00.00 Tuzlanmış (doldurulmuş olsun olmasın) 75 %
  6. 1905.32.99.00.11 Fenilketonüri hastaları için düşük proteinli gofret 75 %
  7. 1905.32.99.00.19 Diğerleri 75 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1905.32.00 Waffles and wafers Exemption
  2. 1905.32.00.21 Containing peanuts or peanut products kg
  3. 1905.32.00.29 Other kg
  4. 1905.32.00.41 Containing peanuts or peanut products kg
  5. 1905.32.00.49 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1905 32 00 00 Waffles and wafers
  2. 1905 32 05 00 With a water content exceeding 10% by weight 8 %
  3. 1905 32 11 00 In immediate packings of a net content not exceeding 85 g 8 %
  4. 1905 32 19 00 Other 8 %
  5. 1905 32 91 00 Salted, whether or not filled 8 %
  6. 1905 32 99 00 Other 8 %

Commerce mondial en 2024

1905.32 · 7,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,1 M $US2,1 M $US+15,8 M $US+104,8 M $US+> 483,5 M $US

Exportations: 148
  1. Pologne: 1,2 Md $US
  2. Italie: 817,1 M $US
  3. Allemagne: 665,2 M $US
  4. Canada: 567,1 M $US
  5. Turquie: 483,5 M $US
  6. Belgique: 438,3 M $US
  7. Indonésie: 379,4 M $US
  8. Autriche: 301,7 M $US
  9. Pays-Bas: 247,8 M $US
  10. Émirats arabes unis: 188,7 M $US
  11. Bulgarie: 146,8 M $US
  12. Tchéquie: 141,4 M $US
  13. États-Unis: 125,2 M $US
  14. Ukraine: 112,6 M $US
  15. Royaume-Uni: 104,8 M $US
  16. Slovaquie: 80,6 M $US
  17. Brésil: 78,8 M $US
  18. Russie: 78,4 M $US
  19. Chine: 75,8 M $US
  20. France: 73,1 M $US
  21. Malaisie: 71,2 M $US
  22. Grèce: 61,2 M $US
  23. Espagne: 60,3 M $US
  24. Thaïlande: 42,9 M $US
  25. Croatie: 40,4 M $US
  26. Égypte: 33,1 M $US
  27. Roumanie: 31,1 M $US
  28. Inde: 30,5 M $US
  29. Mexique: 30,2 M $US
  30. Bosnie-Herzégovine: 23,4 M $US
  31. Danemark: 20,8 M $US
  32. Serbie: 19,9 M $US
  33. Australie: 19,1 M $US
  34. Luxembourg: 17,7 M $US
  35. Guatemala: 16,6 M $US
  36. Suisse: 16 M $US
  37. Suède: 15,8 M $US
  38. Hongrie: 15,2 M $US
  39. Lettonie: 14,9 M $US
  40. Arabie saoudite: 13,7 M $US
  41. Argentine: 13,1 M $US
  42. Kazakhstan: 12,6 M $US
  43. Macédoine du Nord: 11,8 M $US
  44. Japon: 10,6 M $US
  45. Colombie: 9,9 M $US
  46. Lituanie: 9,3 M $US
  47. Portugal: 8,8 M $US
  48. Venezuela: 8 M $US
  49. Pérou: 7,9 M $US
  50. Israël: 7,8 M $US
  51. Pakistan: 7,5 M $US
  52. République dominicaine: 7,4 M $US
  53. Philippines: 7,3 M $US
  54. Viêt Nam: 6,6 M $US
  55. Salvador: 6,5 M $US
  56. Ouzbékistan: 6,3 M $US
  57. Bolivie: 5,9 M $US
  58. Corée du Sud: 5,3 M $US
  59. Singapour: 5,3 M $US
  60. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,5 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pologne 1,2 Md $US 16,6 %
2 Italie 817,1 M $US 11,5 %
3 Allemagne 665,2 M $US 9,4 %
4 Canada 567,1 M $US 8 %
5 Turquie 483,5 M $US 6,8 %
6 Belgique 438,3 M $US 6,2 %
7 Indonésie 379,4 M $US 5,3 %
8 Autriche 301,7 M $US 4,3 %
9 Pays-Bas 247,8 M $US 3,5 %
10 Émirats arabes unis 188,7 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 933,7 M $US 13,2 %
2 Allemagne 517,6 M $US 7,3 %
3 Royaume-Uni 508,1 M $US 7,2 %
4 France 407,3 M $US 5,7 %
5 Arabie saoudite 310,5 M $US 4,4 %
6 Pays-Bas 223,2 M $US 3,1 %
7 Italie 220,3 M $US 3,1 %
8 Irak 209,5 M $US 3 %
9 Chine 198,5 M $US 2,8 %
10 Pologne 163,1 M $US 2,3 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 190531, 190532, 190540 et 190590 présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Au sens de la sous-position 190531 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).

3. La sous-position 19059020 couvre uniquement les produits secs et cassants.

4. Les préparations alimentaires constituées de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt relevant du no 1901 ou constituées des marchandises relevant des nos 0401 à 0404, présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du no 1901. Le caractère essentiel d’un complément alimentaire n’est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d’absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans le no 2106, pour autant qu’elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs .

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « biscuits additionnés d'édulcorants » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1905.32 du Système harmonisé (position 1905), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « biscuits additionnés d'édulcorants » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1905.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « biscuits additionnés d'édulcorants » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 1905.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « biscuits additionnés d'édulcorants » ?

La Pologne, avec 1,2 Md $US en 2024 (16,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 73,1 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 148 pays exportateurs.