Sous-position · Section VI

3002.13 : Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

3002.13
  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 4,9 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 3002.13 relève de la position 3002 (sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques…), au chapitre 30.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3002.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 3002.13 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 3002.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 3002.13 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,9 Md $US (−27,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (821,5 M $US), puis par l’Irlande.

Le plus gros acheteur a été la Suisse, avec des importations de 673,5 M $US.

Avec 167,3 M $US, la France figure au 10e rang sur 75 exportateurs ; son premier client a été l’Irlande.

La France a importé pour 473,7 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3002 13 00 Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3002.13.00.00.00 Dozlandırılmamış veya perakende satışa uygun şekilde ambalajlanmamış/hazırlanmamış, karışım olmayan bağışıklık ürünleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3002.13.00 Immunological products, unmixed, not put up in measured doses or in forms or packings for retail sale Exemption
  2. 3002.13.00.10 Monoclonal antibodies kg
  3. 3002.13.00.90 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3002 13 00 00 Immunological products, unmixed, not put up in measured doses or in forms or packings for retail sale Exemption

Commerce mondial en 2024

3002.13 · 4,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,6 M $US1,6 M $US+61,5 M $US+273,6 M $US+> 613,4 M $US

Exportations: 75
  1. États-Unis: 821,5 M $US
  2. Irlande: 613,4 M $US
  3. Turquie: 582 M $US
  4. Suisse: 438,8 M $US
  5. Singapour: 407,1 M $US
  6. Belgique: 298,4 M $US
  7. Allemagne: 273,6 M $US
  8. Corée du Sud: 267,9 M $US
  9. Japon: 169,3 M $US
  10. France: 167,3 M $US
  11. Autriche: 138,3 M $US
  12. Inde: 86,1 M $US
  13. Royaume-Uni: 80,6 M $US
  14. Pays-Bas: 74 M $US
  15. Suède: 71,6 M $US
  16. Hongrie: 67,5 M $US
  17. Danemark: 61,5 M $US
  18. Pologne: 51,7 M $US
  19. Lituanie: 36,7 M $US
  20. Espagne: 34,5 M $US
  21. Chine: 26,2 M $US
  22. Russie: 22,2 M $US
  23. Slovénie: 19,9 M $US
  24. Costa Rica: 14 M $US
  25. Israël: 8,2 M $US
  26. Iran: 7,3 M $US
  27. Taïwan: 6 M $US
  28. Tchéquie: 5,5 M $US
  29. Italie: 4 M $US
  30. Canada: 3,6 M $US
  31. Australie: 2,4 M $US
  32. Argentine: 1,7 M $US
  33. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,6 M $US
  34. Roumanie: 1,5 M $US
  35. Slovaquie: 1 M $US
  36. Finlande: 788,1 k $US
  37. Nouvelle-Zélande: 383 k $US
  38. Afrique du Sud: 281 k $US
  39. Jordanie: 259,1 k $US
  40. Biélorussie: 68,3 k $US
  41. Arabie saoudite: 34,4 k $US
  42. Chili: 28,5 k $US
  43. Islande: 25,2 k $US
  44. Brésil: 24,8 k $US
  45. Kazakhstan: 24 k $US
  46. Colombie: 19 k $US
  47. Cuba: 11,3 k $US
  48. Ukraine: 10,1 k $US
  49. Ghana: 6,7 k $US
  50. Norvège: 5,7 k $US
  51. Liban: 5,6 k $US
  52. Estonie: 5 k $US
  53. Pérou: 3,1 k $US
  54. Équateur: 1,2 k $US
  55. Bulgarie: 400 $US
  56. Népal: 400 $US
  57. Portugal: 300 $US
  58. Croatie: 200 $US
  59. Luxembourg: 200 $US
  60. Malaisie: 200 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 821,5 M $US 16,9 %
2 Irlande 613,4 M $US 12,6 %
3 Turquie 582 M $US 12 %
4 Suisse 438,8 M $US 9 %
5 Singapour 407,1 M $US 8,4 %
6 Belgique 298,4 M $US 6,1 %
7 Allemagne 273,6 M $US 5,6 %
8 Corée du Sud 267,9 M $US 5,5 %
9 Japon 169,3 M $US 3,5 %
10 France 167,3 M $US 3,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Suisse 673,5 M $US 13,8 %
2 Allemagne 547,1 M $US 11,2 %
3 France 473,7 M $US 9,7 %
4 Irlande 423,8 M $US 8,7 %
5 Italie 359,9 M $US 7,4 %
6 États-Unis 323,2 M $US 6,6 %
7 Hongrie 316,6 M $US 6,5 %
8 Turquie 306,4 M $US 6,3 %
9 Corée du Sud 278,9 M $US 5,7 %
10 Autriche 229,5 M $US 4,7 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens des nos 300213 et 300214, on considère:

  1. a) comme produits non mélangés, les produits purs, que ces composés contiennent ou non des impuretés;

  2. b) comme produits mélangés:

    1. 1) les solutions aqueuses et les autres solutions des produits du paragraphe a) ci-dessus;

    2. 2) les produits des paragraphes a) et b) 1) ci-dessus additionnés d’un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur transport;

    3. 3) les produits des paragraphes a), b) 1) et b) 2) ci-dessus additionnés d’autres additifs.

2. Les nos 300360 et 300460 couvrent les médicaments contenant de l’artémisinine (DCI) pour administration par voie orale associée à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs, ou contenant l’un des principes actifs suivants, même associés à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs : de l’amodiaquine (DCI); de l’acide artélinique ou ses sels; de l’arténimol (DCI); de l’artémotil (DCI); de l’artéméther (DCI); de l’artésunate (DCI); de la chloroquine (DCI); de la dihydroartémisinine (DCI); de la luméfantrine (DCI); de la méfloquine (DCI); de la pipéraquine (DCI); de la pyriméthamine (DCI) ou de la sulfadoxine (DCI).

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits immunologiques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3002.13 du Système harmonisé (position 3002), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits immunologiques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3002.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits immunologiques » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3002.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits immunologiques » ?

Les États-Unis, avec 821,5 M $US en 2024 (16,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 167,3 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 75 pays exportateurs.