Sous-position · Chapitre 30 · Position 3003
3003.60 : autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre
3003.60 est une sous-position à six chiffres de la position 3003, médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués…, chapitre 30.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3003 60 00 autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 3 k € | 59,8 % | — |
 Tunisie | 1 k € | 26,6 % | +387,4 % |
 États-Unis | 287 € | 6,6 % | — |
 Mexique | 80 € | 1,8 % | — |
 Japon | 72 € | 1,7 % | — |
 Vanuatu | 2 € | 0 % | — |
 Suisse | 0 € | 0 % | -100 % |
 Chine | 0 € | 0 % | -100 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 45 k $US45 k $US+217 k $US+1 M $US+> ; 2 M $US
Exportations : 43
- Lituanie : 18 M $US
- Australie : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- États-Unis : 1 M $US
- Inde : 824 k $US
- Chine : 728 k $US
- Tunisie : 393 k $US
- Allemagne : 293 k $US
- Turquie : 257 k $US
- Belgique : 217 k $US
- Slovénie : 159 k $US
- Royaume-Uni : 133 k $US
- Suède : 119 k $US
- Danemark : 75 k $US
- Norvège : 74 k $US
- Suisse : 71 k $US
- Finlande : 54 k $US
- Bulgarie : 52 k $US
- Samoa américaines : 49 k $US
- Pays-Bas : 45 k $US
- Philippines : 40 k $US
- Irlande : 38 k $US
- Pologne : 33 k $US
- Espagne : 20 k $US
- Italie : 19 k $US
- Angola : 14 k $US
- Grèce : 10 k $US
- Portugal : 10 k $US
- France : 8 k $US
- Nouvelle-Zélande : 6 k $US
- Israël : 5 k $US
- Afrique du Sud : 5 k $US
- Hongrie : 4 k $US
- Tchéquie : 3 k $US
- Émirats arabes unis : 3 k $US
- Kenya : 2 k $US
- Burkina Faso : 600 $US
- Corée du Sud : 100 $US
- Togo : 100 $US
- Guatemala : 0 $US
- Japon : 0 $US
- Mexique : 0 $US
- Thaïlande : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 22 k $US22 k $US+122 k $US+290 k $US+> ; 1 M $US
Importations : 80
- Suède : 18 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Zambie : 1 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Pays-Bas : 469 k $US
- Soudan : 442 k $US
- France : 394 k $US
- Tunisie : 290 k $US
- Burkina Faso : 257 k $US
- Soudan du Sud : 215 k $US
- Congo-Brazzaville : 180 k $US
- Mali : 179 k $US
- Japon : 178 k $US
- Suisse : 129 k $US
- Angola : 129 k $US
- Grèce : 127 k $US
- Italie : 126 k $US
- Sénégal : 122 k $US
- Maroc : 120 k $US
- Chili : 111 k $US
- Danemark : 105 k $US
- Nigeria : 101 k $US
- Autriche : 99 k $US
- Libye : 93 k $US
- Argentine : 83 k $US
- Panama : 64 k $US
- Estonie : 64 k $US
- Kenya : 61 k $US
- Bahamas : 41 k $US
- Singapour : 41 k $US
- Maurice : 34 k $US
- Sierra Leone : 32 k $US
- Congo-Kinshasa : 27 k $US
- Guatemala : 27 k $US
- Gabon : 23 k $US
- Nouvelle-Zélande : 22 k $US
- Qatar : 17 k $US
- Cameroun : 17 k $US
- Irlande : 15 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 15 k $US
- Côte d’Ivoire : 13 k $US
- Luxembourg : 13 k $US
- Colombie : 12 k $US
- Costa Rica : 12 k $US
- Belgique : 11 k $US
- Bénin : 11 k $US
- Australie : 7 k $US
- Niger : 7 k $US
- Somalie : 6 k $US
- Norvège : 5 k $US
- Îles Cook : 5 k $US
- Madagascar : 5 k $US
- Micronésie : 3 k $US
- Rwanda : 3 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 k $US
- Monténégro : 2 k $US
- République dominicaine : 2 k $US
- Bermudes : 1 k $US
- Tonga : 1 k $US
- Finlande : 900 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Lituanie | 18 M $US | 67,3 % |
| 2 |  Australie | 2 M $US | 7,2 % |
| 3 |  Égypte | 2 M $US | 6,1 % |
| 4 | États-Unis | 1 M $US | 5,1 % |
| 5 |  Inde | 824 k $US | 3,1 % |
| 6 | Chine | 728 k $US | 2,8 % |
| 7 | Tunisie | 393 k $US | 1,5 % |
| 8 |  Allemagne | 293 k $US | 1,1 % |
| 9 |  Turquie | 257 k $US | 1 % |
| 10 |  Belgique | 217 k $US | 0,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Suède | 18 M $US | 67,5 % |
| 2 |  Viêt Nam | 2 M $US | 7,1 % |
| 3 |  Zambie | 1 M $US | 4,3 % |
| 4 | Royaume-Uni | 1 M $US | 3,8 % |
| 5 |  Pays-Bas | 469 k $US | 1,8 % |
| 6 |  Soudan | 442 k $US | 1,7 % |
| 7 |  France | 394 k $US | 1,5 % |
| 8 | Tunisie | 290 k $US | 1,1 % |
| 9 |  Burkina Faso | 257 k $US | 1 % |
| 10 |  Soudan du Sud | 215 k $US | 0,8 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3003.90.
La sous-position 3003.60 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3003.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 4,4 k € de marchandises de la sous-position 3003.60 (−69 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 96,78 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 60 %, devant la Tunisie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 26 M $US en 2024, en baisse de 0,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Lituanie, avec 67,3 % du total, devant l’Australie.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 300213 et 300214, on considère:
a) comme produits non mélangés, les produits purs, que ces composés contiennent ou non des impuretés;
b) comme produits mélangés:
1) les solutions aqueuses et les autres solutions des produits du paragraphe a) ci-dessus;
2) les produits des paragraphes a) et b) 1) ci-dessus additionnés d’un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur transport;
3) les produits des paragraphes a), b) 1) et b) 2) ci-dessus additionnés d’autres additifs.
2. Les nos 300360 et 300460 couvrent les médicaments contenant de l’artémisinine (DCI) pour administration par voie orale associée à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs, ou contenant l’un des principes actifs suivants, même associés à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs : de l’amodiaquine (DCI) ; de l’acide artélinique ou ses sels ; de l’arténimol (DCI) ; de l’artémotil (DCI) ; de l’artéméther (DCI) ; de l’artésunate (DCI) ; de la chloroquine (DCI) ; de la dihydroartémisinine (DCI) ; de la luméfantrine (DCI) ; de la méfloquine (DCI) ; de la pipéraquine (DCI) ; de la pyriméthamine (DCI) ou de la sulfadoxine (DCI).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres, contenant des principes actifs contre le paludisme… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3003.60 du Système harmonisé (position 3003), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres, contenant des principes actifs contre le… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3003.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres, contenant des principes actifs contre le… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3003.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres, contenant des principes actifs contre le… » ?
La Lituanie, avec 18 M $US en 2024 (67,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 8 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 29e rang sur 43 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3003.60 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (60 %), la Tunisie (27 %) et les États-Unis (7 %), pour des importations totales de 4,4 k €.