Sous-position · Chapitre 30 · Position 3002
3002.13 : Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail
Produits immunologiques en vrac
La sous-position SH 3002.13 – produits immunologiques en vrac – relève de la position 3002, au chapitre 30.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3002 13 00 Produits immunologiques, non mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 753,9 M € | 52,6 % | +30,9 % |
 États-Unis | 280,8 M € | 19,6 % | +16,4 % |
 Inde | 183,4 M € | 12,8 % | -32,2 % |
 Japon | 120,8 M € | 8,4 % | -49,7 % |
 Chine | 47,9 M € | 3,3 % | +120 % |
 Royaume-Uni | 29,2 M € | 2 % | -27,9 % |
 Singapour | 8,3 M € | 0,6 % | -82,3 % |
 Australie | 3,6 M € | 0,3 % | +106 006,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+61 M $US+274 M $US+> 613 M $US
Exportations : 75
- États-Unis : 821 M $US
- Irlande : 613 M $US
- Turquie : 582 M $US
- Suisse : 439 M $US
- Singapour : 407 M $US
- Belgique : 298 M $US
- Allemagne : 274 M $US
- Corée du Sud : 268 M $US
- Japon : 169 M $US
- France : 167 M $US
- Autriche : 138 M $US
- Inde : 86 M $US
- Royaume-Uni : 81 M $US
- Pays-Bas : 74 M $US
- Suède : 72 M $US
- Hongrie : 67 M $US
- Danemark : 61 M $US
- Pologne : 52 M $US
- Lituanie : 37 M $US
- Espagne : 34 M $US
- Chine : 26 M $US
- Russie : 22 M $US
- Slovénie : 20 M $US
- Costa Rica : 14 M $US
- Israël : 8 M $US
- Iran : 7 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Tchéquie : 6 M $US
- Italie : 4 M $US
- Canada : 4 M $US
- Australie : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Finlande : 788 k $US
- Nouvelle-Zélande : 383 k $US
- Afrique du Sud : 281 k $US
- Jordanie : 259 k $US
- Biélorussie : 68 k $US
- Arabie saoudite : 34 k $US
- Chili : 29 k $US
- Islande : 25 k $US
- Brésil : 25 k $US
- Kazakhstan : 24 k $US
- Colombie : 19 k $US
- Cuba : 11 k $US
- Ukraine : 10 k $US
- Ghana : 7 k $US
- Norvège : 6 k $US
- Liban : 6 k $US
- Estonie : 5 k $US
- Pérou : 3 k $US
- Équateur : 1 k $US
- Bulgarie : 400 $US
- Népal : 400 $US
- Portugal : 300 $US
- Croatie : 200 $US
- Luxembourg : 200 $US
- Malaisie : 200 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 474 k $US474 k $US+6 M $US+91 M $US+> 424 M $US
Importations : 133
- Suisse : 673 M $US
- Allemagne : 547 M $US
- France : 474 M $US
- Irlande : 424 M $US
- Italie : 360 M $US
- États-Unis : 323 M $US
- Hongrie : 317 M $US
- Turquie : 306 M $US
- Corée du Sud : 279 M $US
- Autriche : 229 M $US
- Slovénie : 180 M $US
- Japon : 157 M $US
- Pays-Bas : 94 M $US
- Suède : 91 M $US
- Croatie : 52 M $US
- Chine : 43 M $US
- Israël : 36 M $US
- Belgique : 34 M $US
- Royaume-Uni : 30 M $US
- Arménie : 25 M $US
- Brésil : 22 M $US
- Kazakhstan : 18 M $US
- Danemark : 14 M $US
- Tchéquie : 12 M $US
- Australie : 10 M $US
- Inde : 9 M $US
- Canada : 8 M $US
- Russie : 8 M $US
- Singapour : 7 M $US
- Paraguay : 7 M $US
- République dominicaine : 7 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Finlande : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Espagne : 5 M $US
- Indonésie : 5 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Chili : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Équateur : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Nicaragua : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Îles Caïmans : 1 M $US
- Uruguay : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Koweït : 907 k $US
- Malaisie : 854 k $US
- Honduras : 777 k $US
- Bangladesh : 688 k $US
- Aruba : 655 k $US
- Norvège : 643 k $US
- Ouzbékistan : 634 k $US
- Azerbaïdjan : 615 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 821 M $US | 16,9 % |
| 2 |  Irlande | 613 M $US | 12,6 % |
| 3 | Turquie | 582 M $US | 12 % |
| 4 | Suisse | 439 M $US | 9 % |
| 5 | Singapour | 407 M $US | 8,4 % |
| 6 |  Belgique | 298 M $US | 6,1 % |
| 7 |  Allemagne | 274 M $US | 5,6 % |
| 8 |  Corée du Sud | 268 M $US | 5,5 % |
| 9 | Japon | 169 M $US | 3,5 % |
| 10 |  France | 167 M $US | 3,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Suisse | 673 M $US | 13,8 % |
| 2 | Allemagne | 547 M $US | 11,2 % |
| 3 | France | 474 M $US | 9,7 % |
| 4 | Irlande | 424 M $US | 8,7 % |
| 5 |  Italie | 360 M $US | 7,4 % |
| 6 | États-Unis | 323 M $US | 6,6 % |
| 7 |  Hongrie | 317 M $US | 6,5 % |
| 8 | Turquie | 306 M $US | 6,3 % |
| 9 | Corée du Sud | 279 M $US | 5,7 % |
| 10 |  Autriche | 229 M $US | 4,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 152
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 116pays en franchise (NPF)
- 16 %le plus élevé : Iran, Polynésie française, Pakistan
152
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 3 % | 2023 | |
| Australie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 3 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 16 % | 5 % – 32 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
 Libye | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 0 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 15 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 0 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 54163 Antisera & other blood fractions ; vaccines
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 711220
- Produit CPC 2.1
- 35270 Other pharmaceutical products
- Activité CITI Rév. 4
- 2100 Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3002.13 | modifié |
| 2012 | 3002.10 | modifié |
| 2007 | 2925.29, 2933.29, 2934.99, 2937.90, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3907.20 | modifié |
| 2002 | 2925.20, 2933.29, 2934.99, 2937.90, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3907.20 | modifié |
| 1996 | 2925.20, 2933.29, 2933.90, 2934.90, 2937.99, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3907.20 | modifié |
| 1992 | 2925.20, 2933.29, 2933.59, 2933.90, 2934.90, 2937.99, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3907.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600010729 HMRC
PPE is a drug product intermediate molecule which acts as a non-viral vector used to transport non-toxic cargo into an effected cell when the cargo becomes toxic and activates the body’s anti-viral system PPE consists of three parts : a) a poly-cationic linear polymer called linear polyethylene…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2163 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Classement tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0360 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3002.10.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3002.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 3002.13 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3002.13 dans l’UE ont atteint 1,4 Md € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 53 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,9 Md $US (−27,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (821 M $US), puis par l’Irlande.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 300213 et 300214, on considère:
a) comme produits non mélangés, les produits purs, que ces composés contiennent ou non des impuretés;
b) comme produits mélangés:
1) les solutions aqueuses et les autres solutions des produits du paragraphe a) ci-dessus;
2) les produits des paragraphes a) et b) 1) ci-dessus additionnés d’un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur transport;
3) les produits des paragraphes a), b) 1) et b) 2) ci-dessus additionnés d’autres additifs.
2. Les nos 300360 et 300460 couvrent les médicaments contenant de l’artémisinine (DCI) pour administration par voie orale associée à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs, ou contenant l’un des principes actifs suivants, même associés à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs : de l’amodiaquine (DCI) ; de l’acide artélinique ou ses sels ; de l’arténimol (DCI) ; de l’artémotil (DCI) ; de l’artéméther (DCI) ; de l’artésunate (DCI) ; de la chloroquine (DCI) ; de la dihydroartémisinine (DCI) ; de la luméfantrine (DCI) ; de la méfloquine (DCI) ; de la pipéraquine (DCI) ; de la pyriméthamine (DCI) ou de la sulfadoxine (DCI).
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « produits immunologiques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3002.13 du Système harmonisé (position 3002), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « produits immunologiques » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3002.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « produits immunologiques » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3002.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « produits immunologiques » ?
Les États-Unis, avec 821 M $US en 2024 (16,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 167 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 75 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « produits immunologiques en vrac » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (53 %), les États-Unis (20 %) et l’Inde (13 %), pour des importations totales de 1,4 Md €.