Sous-position · Chapitre 30 · Position 3002
3002.12 : Antisérums et autres fractions du sang
Antisérums et fractions du sang
La sous-position SH 3002.12 – antisérums et fractions du sang – relève de la position 3002, au chapitre 30.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3002 12 00 Antisérums et autres fractions du sang Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 6,2 Md € | 87,3 % | -3,4 % |
 Suisse | 262,7 M € | 3,7 % | -88,4 % |
 Royaume-Uni | 141,2 M € | 2 % | -14,6 % |
 Australie | 113,1 M € | 1,6 % | -20,7 % |
 Égypte | 95,3 M € | 1,3 % | +34,3 % |
 Israël | 74,2 M € | 1 % | +20,1 % |
 Nouvelle-Zélande | 53,3 M € | 0,7 % | +23,7 % |
 Iran | 50,2 M € | 0,7 % | +12,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Brésil Exemption – 7,2 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Argentine Exemption – 7,2 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 508 k $US508 k $US+13 M $US+396 M $US+> 2,1 Md $US
Exportations : 158
- États-Unis : 12,4 Md $US
- Allemagne : 9,5 Md $US
- Suisse : 5,2 Md $US
- Autriche : 4,1 Md $US
- Irlande : 2,1 Md $US
- Suède : 1,9 Md $US
- Espagne : 1,7 Md $US
- Pays-Bas : 1,6 Md $US
- Australie : 1,4 Md $US
- France : 1,1 Md $US
- Italie : 915 M $US
- Danemark : 540 M $US
- Belgique : 474 M $US
- Corée du Sud : 422 M $US
- Royaume-Uni : 396 M $US
- Pologne : 370 M $US
- Israël : 226 M $US
- Canada : 225 M $US
- Tchéquie : 185 M $US
- Hongrie : 181 M $US
- Nouvelle-Zélande : 146 M $US
- Inde : 118 M $US
- Japon : 113 M $US
- Singapour : 93 M $US
- Chine : 81 M $US
- Slovénie : 71 M $US
- Croatie : 64 M $US
- Iran : 53 M $US
- Brésil : 52 M $US
- Égypte : 50 M $US
- Lituanie : 46 M $US
- Mexique : 29 M $US
- Argentine : 26 M $US
- Uruguay : 24 M $US
- Russie : 18 M $US
- Taïwan : 18 M $US
- Slovaquie : 14 M $US
- Finlande : 13 M $US
- Lettonie : 11 M $US
- Norvège : 10 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Chili : 8 M $US
- Paraguay : 6 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Nicaragua : 4 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Panama : 4 M $US
- Viêt Nam : 4 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Sri Lanka : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Cuba : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+42 M $US+233 M $US+> 1,5 Md $US
Importations : 212
- Allemagne : 7,9 Md $US
- États-Unis : 7,9 Md $US
- Suisse : 5,4 Md $US
- Autriche : 4 Md $US
- Chine : 2,5 Md $US
- Belgique : 1,8 Md $US
- France : 1,5 Md $US
- Espagne : 1,5 Md $US
- Italie : 1,3 Md $US
- Australie : 1,2 Md $US
- Irlande : 1,2 Md $US
- Suède : 867 M $US
- Royaume-Uni : 737 M $US
- Pays-Bas : 692 M $US
- Japon : 574 M $US
- Canada : 573 M $US
- Turquie : 532 M $US
- Corée du Sud : 504 M $US
- Brésil : 476 M $US
- Pologne : 426 M $US
- Mexique : 236 M $US
- Russie : 233 M $US
- Inde : 222 M $US
- Hongrie : 216 M $US
- Arabie saoudite : 201 M $US
- Iran : 142 M $US
- Taïwan : 136 M $US
- Danemark : 135 M $US
- Tchéquie : 131 M $US
- Algérie : 130 M $US
- Argentine : 124 M $US
- Grèce : 121 M $US
- Portugal : 117 M $US
- Irak : 109 M $US
- Colombie : 103 M $US
- Koweït : 97 M $US
- Viêt Nam : 92 M $US
- Israël : 92 M $US
- Roumanie : 82 M $US
- Indonésie : 69 M $US
- Thaïlande : 68 M $US
- Émirats arabes unis : 65 M $US
- Croatie : 65 M $US
- Kazakhstan : 59 M $US
- Slovénie : 55 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 55 M $US
- Chili : 49 M $US
- Guatemala : 48 M $US
- Jordanie : 46 M $US
- Philippines : 46 M $US
- Panama : 44 M $US
- Slovaquie : 43 M $US
- Égypte : 42 M $US
- Finlande : 42 M $US
- Singapour : 41 M $US
- Serbie : 41 M $US
- Tunisie : 40 M $US
- Malaisie : 36 M $US
- Pérou : 35 M $US
- Équateur : 35 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 12,4 Md $US | 26,9 % |
| 2 |  Allemagne | 9,5 Md $US | 20,6 % |
| 3 | Suisse | 5,2 Md $US | 11,2 % |
| 4 |  Autriche | 4,1 Md $US | 8,9 % |
| 5 |  Irlande | 2,1 Md $US | 4,5 % |
| 6 |  Suède | 1,9 Md $US | 4,1 % |
| 7 |  Espagne | 1,7 Md $US | 3,8 % |
| 8 |  Pays-Bas | 1,6 Md $US | 3,4 % |
| 9 | Australie | 1,4 Md $US | 3,1 % |
| 10 |  France | 1,1 Md $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 7,9 Md $US | 17,2 % |
| 2 | États-Unis | 7,9 Md $US | 17,1 % |
| 3 | Suisse | 5,4 Md $US | 11,7 % |
| 4 | Autriche | 4 Md $US | 8,8 % |
| 5 |  Chine | 2,5 Md $US | 5,4 % |
| 6 |  Belgique | 1,8 Md $US | 3,9 % |
| 7 | France | 1,5 Md $US | 3,2 % |
| 8 | Espagne | 1,5 Md $US | 3,2 % |
| 9 |  Italie | 1,3 Md $US | 2,8 % |
| 10 | Australie | 1,2 Md $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 152
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 116pays en franchise (NPF)
- 15 %le plus élevé : Polynésie française, Pakistan, Inde
152
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 3,4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 2,5 % | 0 % – 3 % | 2023 |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 0 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Biélorussie | 2,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 7 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 3,4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 5 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 3 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 5 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0,8 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 5 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 5 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
| Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 2,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
 Libye | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 3,3 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 0 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2,4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 2 % | 1 % – 3 % | 2023 |
 Polynésie française | 15 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 5 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 2,5 % | 0 % – 3 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 5 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 0 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 3 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 3,4 % | 0 % – 8 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 54163 Antisera & other blood fractions ; vaccines
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 711220
- Produit CPC 2.1
- 35270 Other pharmaceutical products
- Activité CITI Rév. 4
- 2100 Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3002.12 | inchangé |
| 2012 | 3002.10 | modifié |
| 2007 | 2925.29, 2933.29, 2934.99, 2937.90, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3907.20 | modifié |
| 2002 | 2925.20, 2933.29, 2934.99, 2937.90, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3907.20 | modifié |
| 1996 | 2925.20, 2933.29, 2933.90, 2934.90, 2937.99, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3907.20 | modifié |
| 1992 | 2925.20, 2933.29, 2933.59, 2933.90, 2934.90, 2937.99, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3907.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 7
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N333558 U.S. CBP
The tariff classification of ELOCTATE® [Antihemophilic factor (recombinant), Fc fusion protein] in dosage form, from the United States
- N304133 U.S. CBP
The tariff classification of Andexanet Alfa in bulk form, from Spain
- N294982 U.S. CBP
The tariff classification of IgG Rabbit Gamma Globulin (Millipore Cat #PP63-K). No country of origin was provided.
- H259355 U.S. CBP
Request for a ruling ; Classification of reference materials used in VITROS systems
- N283856 U.S. CBP
The tariff classification of Advate®, Obizur® and Vonvendi® imported in dosage form
- 600011309 HMRC
Peripheral Blood Mononuclear Cells or any blood cell with a single nucleus These samples are used for clinical trails, laboratory research and diagnostic testing Packaged using Cell Preparation Tubes or standard sample collection tubes
- 600011305 HMRC
Human blood fractions Samples of plasma and serum Use : clinical trials, laboratory research or diagnostic purposes Packaging : in test tubes or blood collection tubes
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Classement tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0360 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3002.10.
La sous-position 3002.12 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3002.12 en 8 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 7,1 Md € de marchandises de la sous-position 3002.12 (−24 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 232,22 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 87 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 46 Md $US en 2024, en hausse de 8,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 26,9 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « antisérums et autres fractions du sang » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3002.12 du Système harmonisé (position 3002), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « antisérums et autres fractions du sang » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3002.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « antisérums et autres fractions du sang » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3002.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « antisérums et autres fractions du sang » ?
Les États-Unis, avec 12,4 Md $US en 2024 (26,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,1 Md $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 158 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « antisérums et fractions du sang » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (87 %), la Suisse (4 %) et le Royaume-Uni (2 %), pour des importations totales de 7,1 Md €.