Sous-position · Section VI

3002.14 : Produits immunologiques, mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail

3002.14
  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 37,6 Md $USCommerce mondial en 2024

3002.14 est une sous-position à six chiffres de la position 3002, sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques…, chapitre 30.

La sous-position 3002.14 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3002.14 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 3002.14 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 3002.14 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 37,6 Md $US en 2024, en hausse de 15,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Irlande, avec 43,5 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été les États-Unis (15,1 Md $US).

La France a occupé le 14e rang des 80 pays exportateurs, avec 228,6 M $US ; son premier client a été la Suisse.

La France a importé pour 908,5 M $US ; son premier fournisseur a été l’Irlande.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3002 14 00 Produits immunologiques, mélangés et ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3002.14.00.00.00 Dozlandırılmamış veya perakende satışa uygun şekilde ambalajlanmamış/hazırlanmamış, karışım halinde bağışıklık ürünleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3002.14.00 Immunological products, mixed, not put up in measured doses or in forms or packings for retail sale Exemption
  2. 3002.14.00.10 Containing monoclonal antibodies kg
  3. 3002.14.00.90 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3002 14 00 00 Immunological products, mixed, not put up in measured doses or in forms or packings for retail sale Exemption

Commerce mondial en 2024

3002.14 · 37,6 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,3 M $US1,3 M $US+135,2 M $US+477 M $US+> 3,7 Md $US

Exportations: 80
  1. Irlande: 16,4 Md $US
  2. États-Unis: 5,9 Md $US
  3. Corée du Sud: 3,7 Md $US
  4. Pays-Bas: 3,1 Md $US
  5. Suisse: 2,1 Md $US
  6. Singapour: 1,6 Md $US
  7. Allemagne: 1 Md $US
  8. Suède: 477 M $US
  9. Chine: 436,3 M $US
  10. Belgique: 431,6 M $US
  11. Danemark: 420,3 M $US
  12. Japon: 378,8 M $US
  13. Royaume-Uni: 278 M $US
  14. France: 228,6 M $US
  15. Hongrie: 227,9 M $US
  16. Espagne: 169,1 M $US
  17. Autriche: 155 M $US
  18. Italie: 135,2 M $US
  19. Inde: 125,9 M $US
  20. Australie: 77,5 M $US
  21. Pologne: 42,9 M $US
  22. Canada: 40,7 M $US
  23. Finlande: 37,2 M $US
  24. Argentine: 26,6 M $US
  25. Croatie: 16,4 M $US
  26. Russie: 13,3 M $US
  27. Israël: 12,7 M $US
  28. Taïwan: 10,6 M $US
  29. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 10,5 M $US
  30. Slovénie: 8,7 M $US
  31. Islande: 7,5 M $US
  32. Lituanie: 6,2 M $US
  33. Érythrée: 6,1 M $US
  34. Émirats arabes unis: 3,9 M $US
  35. Slovaquie: 1,7 M $US
  36. Portugal: 1,3 M $US
  37. Norvège: 857,8 k $US
  38. Estonie: 833,4 k $US
  39. Mexique: 636 k $US
  40. Tchéquie: 600,9 k $US
  41. Lettonie: 510 k $US
  42. Grèce: 338,5 k $US
  43. Géorgie: 309,8 k $US
  44. Arménie: 164,6 k $US
  45. Ukraine: 121,1 k $US
  46. Indonésie: 53,3 k $US
  47. Qatar: 45,5 k $US
  48. Brésil: 25 k $US
  49. Kenya: 17,8 k $US
  50. Malaisie: 16,8 k $US
  51. Afrique du Sud: 16,3 k $US
  52. Uruguay: 11,6 k $US
  53. Thaïlande: 10,6 k $US
  54. Roumanie: 8,9 k $US
  55. Serbie: 6,4 k $US
  56. Costa Rica: 4,3 k $US
  57. Luxembourg: 4,3 k $US
  58. Bulgarie: 3,9 k $US
  59. Turquie: 3,7 k $US
  60. Malte: 2,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Irlande 16,4 Md $US 43,5 %
2 États-Unis 5,9 Md $US 15,7 %
3 Corée du Sud 3,7 Md $US 10 %
4 Pays-Bas 3,1 Md $US 8,2 %
5 Suisse 2,1 Md $US 5,6 %
6 Singapour 1,6 Md $US 4,2 %
7 Allemagne 1 Md $US 2,8 %
8 Suède 477 M $US 1,3 %
9 Chine 436,3 M $US 1,2 %
10 Belgique 431,6 M $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 15,1 Md $US 40,1 %
2 Allemagne 7,5 Md $US 19,8 %
3 Suisse 2,6 Md $US 6,9 %
4 Belgique 2,3 Md $US 6,1 %
5 Italie 2,2 Md $US 6 %
6 Irlande 1,9 Md $US 5,1 %
7 Pays-Bas 1,9 Md $US 5 %
8 France 908,5 M $US 2,4 %
9 Royaume-Uni 818,4 M $US 2,2 %
10 Japon 541,9 M $US 1,4 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens des nos 300213 et 300214, on considère:

  1. a) comme produits non mélangés, les produits purs, que ces composés contiennent ou non des impuretés;

  2. b) comme produits mélangés:

    1. 1) les solutions aqueuses et les autres solutions des produits du paragraphe a) ci-dessus;

    2. 2) les produits des paragraphes a) et b) 1) ci-dessus additionnés d’un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur transport;

    3. 3) les produits des paragraphes a), b) 1) et b) 2) ci-dessus additionnés d’autres additifs.

2. Les nos 300360 et 300460 couvrent les médicaments contenant de l’artémisinine (DCI) pour administration par voie orale associée à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs, ou contenant l’un des principes actifs suivants, même associés à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs : de l’amodiaquine (DCI); de l’acide artélinique ou ses sels; de l’arténimol (DCI); de l’artémotil (DCI); de l’artéméther (DCI); de l’artésunate (DCI); de la chloroquine (DCI); de la dihydroartémisinine (DCI); de la luméfantrine (DCI); de la méfloquine (DCI); de la pipéraquine (DCI); de la pyriméthamine (DCI) ou de la sulfadoxine (DCI).

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits immunologiques, mélangés et ni présentés sous… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3002.14 du Système harmonisé (position 3002), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits immunologiques, mélangés et ni présentés… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3002.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits immunologiques, mélangés et ni présentés… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3002.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits immunologiques, mélangés et ni présentés… » ?

L’Irlande, avec 16,4 Md $US en 2024 (43,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 228,6 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 80 pays exportateurs.