Sous-position · Chapitre 30 · Position 3004

3004.60

3004.60 : autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre

La sous-position 3004.60 relève de la position 3004 (médicaments (à l'exclusion des produits des nos 3002, 3005 ou 3006) constitués…), au chapitre 30.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3004 60 00 autres, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la note 2 de sous-positions du présent chapitre Exemption+3—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois16,2 M €+57,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation561,09 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 24 k €févr. 2024: 12 k €mars 2024: 20 k €avr. 2024: 153 k €mai 2024: 644 k €juin 2024: 263 k €juil. 2024: 108 k €août 2024: 1,4 M €sept. 2024: 156 k €oct. 2024: 72 k €nov. 2024: 628 k €déc. 2024: 596 k €janv. 2025: 622 k €févr. 2025: 1,1 M €mars 2025: 1,5 M €avr. 2025: 314 k €mai 2025: 112 k €juin 2025: 2 M €juil. 2025: 1,9 M €août 2025: 1,2 M €sept. 2025: 2,2 M €oct. 2025: 2,6 M €nov. 2025: 645 k €déc. 2025: 1,2 M €janv. 2026: 1,8 M €févr. 2026: 1,2 M €mars 2026: 1,3 M €avr. 2026: 603 k €mai 2026: 49 k €juin 2026: 1,2 M €juil. 2026: 2,2 M €août 2026: 1,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Canada 13,4 M € 82,6 % +79 %
États-Unis 1,5 M € 9,2 % +30,2 %
Inde 380 k € 2,3 % -56 %
Royaume-Uni 352 k € 2,2 % -25,5 %
Turquie 269 k € 1,7 % +29,2 %
Chine 103 k € 0,6 % +5 884 %
Suisse 7 k € 0 % -48,9 %
Norvège 481 € 0 % —

Même sous-position dans les autres tarifs

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

3004.60 · 473,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 157,4 k $US157,4 k $US+2,1 M $US+10,8 M $US+> 39,6 M $US

Exportations: 78
  1. Inde: 154,2 M $US
  2. Chine: 124 M $US
  3. Danemark: 39,6 M $US
  4. France: 26,9 M $US
  5. Portugal: 24,6 M $US
  6. Suisse: 18,3 M $US
  7. Turquie: 17,1 M $US
  8. Allemagne: 10,8 M $US
  9. Italie: 6,6 M $US
  10. Norvège: 5,8 M $US
  11. Canada: 4,9 M $US
  12. Pays-Bas: 4,8 M $US
  13. Russie: 4,3 M $US
  14. Espagne: 3,9 M $US
  15. Suède: 3,5 M $US
  16. Royaume-Uni: 3,2 M $US
  17. États-Unis: 2,9 M $US
  18. Hongrie: 2,8 M $US
  19. Belgique: 2,1 M $US
  20. Irlande: 1,7 M $US
  21. Corée du Sud: 1,6 M $US
  22. Autriche: 1,2 M $US
  23. Ouganda: 1,1 M $US
  24. Chypre: 946,9 k $US
  25. Maroc: 901,2 k $US
  26. Côte d’Ivoire: 771 k $US
  27. Thaïlande: 763 k $US
  28. Pakistan: 608,3 k $US
  29. Afrique du Sud: 588,6 k $US
  30. Finlande: 378,3 k $US
  31. Kenya: 342,5 k $US
  32. Bulgarie: 328,1 k $US
  33. Émirats arabes unis: 221,3 k $US
  34. Colombie: 193,5 k $US
  35. Tchéquie: 167 k $US
  36. Australie: 166,9 k $US
  37. Lituanie: 157,4 k $US
  38. Togo: 150,1 k $US
  39. Pologne: 149,8 k $US
  40. Uruguay: 140,1 k $US
  41. Croatie: 117,3 k $US
  42. Grèce: 109,6 k $US
  43. Argentine: 95,2 k $US
  44. Malte: 92,9 k $US
  45. Sri Lanka: 79,3 k $US
  46. Roumanie: 69,3 k $US
  47. Malaisie: 60,1 k $US
  48. Salvador: 54,4 k $US
  49. Slovaquie: 36,8 k $US
  50. Cameroun: 35,6 k $US
  51. Slovénie: 30,5 k $US
  52. Singapour: 22,8 k $US
  53. Honduras: 18 k $US
  54. Taïwan: 12,9 k $US
  55. Égypte: 9,7 k $US
  56. Niger: 9,1 k $US
  57. Guinée-Bissau: 8,9 k $US
  58. Tunisie: 5,2 k $US
  59. Kazakhstan: 4,2 k $US
  60. Islande: 3,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 154,2 M $US 32,6 %
2 Chine 124 M $US 26,2 %
3 Danemark 39,6 M $US 8,4 %
4 France 26,9 M $US 5,7 %
5 Portugal 24,6 M $US 5,2 %
6 Suisse 18,3 M $US 3,9 %
7 Turquie 17,1 M $US 3,6 %
8 Allemagne 10,8 M $US 2,3 %
9 Italie 6,6 M $US 1,4 %
10 Norvège 5,8 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 56,7 M $US 12 %
2 Suède 42 M $US 8,9 %
3 Nigeria 39,3 M $US 8,3 %
4 Congo-Kinshasa 23,4 M $US 4,9 %
5 Burkina Faso 19,1 M $US 4 %
6 Niger 17,1 M $US 3,6 %
7 Angola 15,9 M $US 3,4 %
8 Éthiopie 14,5 M $US 3,1 %
9 Côte d’Ivoire 13,7 M $US 2,9 %
10 Suisse 13,2 M $US 2,8 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3004.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 3004.60 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3004.60 dans l’UE ont atteint 16,2 M € (+58 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Canada en a fourni 83 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 473,8 M $US (−7,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Inde (154,2 M $US), puis par la Chine.

Notes légales

Notes de sous-positions

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, contenant des principes actifs contre le paludisme… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3004.60 du Système harmonisé (position 3004), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, contenant des principes actifs contre le… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3004.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, contenant des principes actifs contre le… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3004.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, contenant des principes actifs contre le… » ?

L’Inde, avec 154,2 M $US en 2024 (32,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 26,9 M $US (5,7 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 78 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3004.60 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (83 %), les États-Unis (9 %) et l’Inde (2 %), pour des importations totales de 16,2 M €.