Sous-position · Chapitre 38 · Position 3825

3825.49 : Déchets de solvants organiques: autres

Libellé officiel autres

La sous-position 3825.49 relève de la position 3825 (produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes), au chapitre 38.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3825 49 00 autres 6,5 %+3—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois2,9 M €-4,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,09 € par kg

Taux préférentiels par pays100 %100 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Suisse	2 M €	68,9 %	-6,1 %
Royaume-Uni	845 k €	28,9 %	-3,1 %
Norvège	35 k €	1,2 %	+99,5 %
Serbie	25 k €	0,8 %	+50,1 %
Brésil	4 k €	0,1 %	+166,1 %
Uruguay	149 €	0 %	+609,5 %
États-Unis	130 €	0 %	-47,8 %
XC	41 €	0 %	-95,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

3825.49 · 15,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 30,4 k $US30,4 k $US+203,1 k $US+987,7 k $US+> 2,5 M $US

Exportations: 54

France: 2,9 M $US
États-Unis: 2,5 M $US
Irlande: 2,3 M $US
Suède: 1,5 M $US
Suisse: 987,7 k $US
Allemagne: 952 k $US
Belgique: 806 k $US
Chine: 801,4 k $US
Canada: 424,8 k $US
Royaume-Uni: 387,9 k $US
Italie: 349 k $US
Kazakhstan: 304 k $US
Pays-Bas: 203,1 k $US
Émirats arabes unis: 196,3 k $US
Autriche: 194,4 k $US
Slovénie: 180,5 k $US
Norvège: 114,4 k $US
Inde: 104,9 k $US
Brésil: 66,3 k $US
Uruguay: 53,7 k $US
Japon: 53,5 k $US
Roumanie: 47 k $US
Croatie: 34 k $US
Thaïlande: 31,5 k $US
Nigeria: 30,4 k $US
Slovaquie: 25,3 k $US
Grèce: 22,9 k $US
Égypte: 15,6 k $US
Mexique: 13,3 k $US
Pologne: 12,5 k $US
Hongrie: 9,3 k $US
Serbie: 8 k $US
Barbade: 3,7 k $US
Danemark: 3,5 k $US
Afrique du Sud: 2,6 k $US
Espagne: 2,5 k $US
Portugal: 1,9 k $US
Papouasie-Nouvelle-Guinée: 1,7 k $US
Indonésie: 1,5 k $US
Israël: 1 k $US
Nouvelle-Calédonie: 800 $US
Russie: 700 $US
Lesotho: 500 $US
Angola: 200 $US
Kenya: 200 $US
Lituanie: 200 $US
Malaisie: 100 $US
Pakistan: 100 $US
Taïwan: 100 $US
Bulgarie: 0 $US
Sri Lanka: 0 $US
Malte: 0 $US
Polynésie française: 0 $US
Tunisie: 0 $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	France	2,9 M $US	18,8 %
2	États-Unis	2,5 M $US	15,9 %
3	Irlande	2,3 M $US	14,5 %
4	Suède	1,5 M $US	9,4 %
5	Suisse	987,7 k $US	6,3 %
6	Allemagne	952 k $US	6,1 %
7	Belgique	806 k $US	5,2 %
8	Chine	801,4 k $US	5,1 %
9	Canada	424,8 k $US	2,7 %
10	Royaume-Uni	387,9 k $US	2,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Espagne	2,7 M $US	17,4 %
2	Royaume-Uni	2,7 M $US	17,2 %
3	Canada	2,3 M $US	14,5 %
4	Allemagne	1,6 M $US	10 %
5	France	1,5 M $US	9,8 %
6	Suisse	623,8 k $US	4 %
7	Tanzanie	609,2 k $US	3,9 %
8	États-Unis	596,6 k $US	3,8 %
9	Luxembourg	440,7 k $US	2,8 %
10	Myanmar (Birmanie)	391 k $US	2,5 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3825.49 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 3825.49 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3825.49 dans l’UE ont atteint 2,9 M € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 69 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 15,6 M $US (−0,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la France (2,9 M $US), puis par les États-Unis.

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Les n^os 380852 et 380859 couvrent uniquement les marchandises du n^o 3808, contenant une ou plusieurs des substances suivantes : de l’acide perfluorooctane sulfonique et ses sels; de l’alachlore (ISO); de l’aldicarbe (ISO); de l’aldrine (ISO); de l’azinphos-méthyl (ISO); du binapacryl (ISO); du camphéchlore (ISO) (toxaphène); du captafol (ISO); du carbofurane (ISO); du chlordane (ISO); du chlordiméforme (ISO); du chlorobenzilate (ISO); des composés du mercure; des composés du tributylétain; du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane); du dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane); du dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane); de la dieldrine (ISO, DCI); du 4,6- dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) ou ses sels; du dinosèbe (ISO), ses sels ou ses esters; de l’endosulfan (ISO); du fluoroacétamide (ISO); du fluorure de perfluorooctane sulfonyle; de l'heptachlore (ISO); de l’hexachlorobenzène (ISO); du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris le lindane (ISO, DCI); du méthamidophos (ISO); du monocrotophos (ISO); de l’oxiranne (oxyde d’éthylène); du parathion (ISO); du parathion-méthyle (ISO) (méthyl-parathion); du pentachlorophénol (ISO), ses sels ou ses esters; des perfluorooctane sulfonamides; du phosphamidon (ISO); du 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels ou ses esters; du trichlorfon (ISO).

2. Les n^os 380861 à 380869 couvrent uniquement les marchandises du n° 3808 contenant de l’alpha-cyperméthrine (ISO), du bendiocarbe (ISO), de la bifenthrine (ISO), du chlorfénapyr (ISO), de la cyfluthrine (ISO), de la deltaméthrine (DCI, ISO), de l’étofenprox (DCI), du fénitrothion (ISO), de la lambda-cyhalothrine (ISO), du malathion (ISO), du pirimiphos-méthyle (ISO) ou du propoxur (ISO).

3. Les n^os 382481 à 382489 couvrent uniquement les mélanges et préparations contenant une ou plusieurs des substances suivantes : de l'oxiranne (oxyde d'éthylène); des polybromobiphényles (PBB); des polychlorobiphényles (PCB); des polychloroterphényles (PCT); du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle); de l’aldrine (ISO); du camphéchlore (ISO) (toxaphène); du chlordane (ISO); du chlordécone (ISO); du DDT (ISO) (clofénotane (DCI); 1,1,1-trichloro-2,2-bis(pchlorophényl) éthane); de la dieldrine (ISO, DCI); de l'endosulfan (ISO); de l'endrine (ISO); de l’heptachlore (ISO); du mirex (ISO); du 1,2,3,4,5,6- hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI); du pentachlorobenzène (ISO); du hexachlorobenzène (ISO); de l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels; des perfluorooctane sulfonamides; du fluorure de perfluorooctane sulfonyle; des éthers tètra-, penta-, hexa-, hepta- ou octabromodiphényliques; des paraffines chlorées à chaîne courte.

Les paraffines chlorées à chaîne courte sont des mélanges de composés, ayant un degré de chloration supérieur à 48 % en poids, et dont la formule moléculaire est C_xH_(2x-y+2)Cl_y, où x=10 – 13 et y= 1 – 13.

4. Aux fins des n^os 382541 et 382549, par «déchets de solvants organiques» on entend les déchets qui contiennent principalement des solvants organiques, impropres en l'état à leur utilisation initiale, qu'ils soient ou non destinés à la récupération des solvants.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « déchets de solvants organiques: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3825.49 du Système harmonisé (position 3825), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « déchets de solvants organiques: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3825.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « déchets de solvants organiques: autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 3825.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « déchets de solvants organiques: autres » ?

La France, avec 2,9 M $US en 2024 (18,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,9 M $US (18,8 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 54 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3825.49 ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3825.49 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (69 %), le Royaume-Uni (29 %) et la Norvège (1 %), pour des importations totales de 2,9 M €.