Sous-position · Chapitre 38 · Position 3808

3808.61

3808.61 : conditionnées dans des emballages d’un contenu en poids net n’excédant pas 300 g

3808.61 est une sous-position à six chiffres de la position 3808, insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination…, chapitre 38.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3808 61 00 conditionnées dans des emballages d’un contenu en poids net n’excédant pas 300 g 6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 4,8 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois901 k €-12,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,17 € par kg
Taux préférentiel47 %
janv. 2024 : 9 k €févr. 2024 : 15 k €mars 2024 : 167 k €avr. 2024 : 29 k €mai 2024 : 151 k €juin 2024 : 5 k €juil. 2024 : 52 k €août 2024 : 103 k €sept. 2024 : 17 k €oct. 2024 : 25 k €nov. 2024 : 25 k €déc. 2024 : 118 k €janv. 2025 : 27 k €févr. 2025 : 147 k €mars 2025 : 5 k €avr. 2025 : 59 k €mai 2025 : 260 k €juin 2025 : 186 k €juil. 2025 : 62 k €août 2025 : 103 k €sept. 2025 : 160 k €oct. 2025 : 24 k €nov. 2025 : 69 k €déc. 2025 : 20 k €janv. 2026 : 83 k €févr. 2026 : 35 k €mars 2026 : 3 k €avr. 2026 : 38 k €mai 2026 : 95 k €juin 2026 : 225 k €juil. 2026 : 102 k €août 2026 : 47 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 362 k € 40,1 % +66,8 %
États-Unis 225 k € 25 % -52,8 %
Inde 196 k € 21,8 % —
Chine 76 k € 8,4 % +1 245,7 %
Taïwan 21 k € 2,3 % -74,4 %
Turquie 20 k € 2,2 % +16,5 %
Kenya 880 € 0,1 % —
Australie 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 5 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

3808.61 · 93 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 155 k $US155 k $US+1 M $US+4 M $US+> ; 12 M $US

Exportations : 70
  1. Afrique du Sud : 20 M $US
  2. Espagne : 12 M $US
  3. France : 11 M $US
  4. Grèce : 8 M $US
  5. Chine : 6 M $US
  6. Allemagne : 4 M $US
  7. Italie : 4 M $US
  8. États-Unis : 4 M $US
  9. Indonésie : 3 M $US
  10. Pays-Bas : 3 M $US
  11. Colombie : 2 M $US
  12. Pologne : 2 M $US
  13. Inde : 2 M $US
  14. Thaïlande : 1 M $US
  15. Belgique : 1 M $US
  16. Brésil : 1 M $US
  17. Bulgarie : 1 M $US
  18. Guatemala : 891 k $US
  19. Malaisie : 828 k $US
  20. Turquie : 700 k $US
  21. Autriche : 634 k $US
  22. Hongrie : 569 k $US
  23. Mexique : 469 k $US
  24. Slovénie : 445 k $US
  25. Royaume-Uni : 327 k $US
  26. Irlande : 303 k $US
  27. Costa Rica : 289 k $US
  28. Tchéquie : 282 k $US
  29. Émirats arabes unis : 197 k $US
  30. Lituanie : 197 k $US
  31. Kenya : 186 k $US
  32. Suisse : 177 k $US
  33. Chili : 155 k $US
  34. Croatie : 142 k $US
  35. Roumanie : 135 k $US
  36. Australie : 130 k $US
  37. Danemark : 126 k $US
  38. Corée du Sud : 101 k $US
  39. Taïwan : 101 k $US
  40. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 69 k $US
  41. Japon : 57 k $US
  42. Pérou : 50 k $US
  43. Jordanie : 47 k $US
  44. Uruguay : 43 k $US
  45. Barbade : 42 k $US
  46. Russie : 39 k $US
  47. Serbie : 35 k $US
  48. Nouvelle-Zélande : 35 k $US
  49. Cameroun : 33 k $US
  50. Singapour : 33 k $US
  51. Salvador : 25 k $US
  52. Portugal : 18 k $US
  53. Sénégal : 16 k $US
  54. Sri Lanka : 12 k $US
  55. Paraguay : 10 k $US
  56. Ukraine : 4 k $US
  57. Luxembourg : 2 k $US
  58. Finlande : 1 k $US
  59. Lettonie : 700 $US
  60. Slovaquie : 400 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Afrique du Sud 20 M $US 21 %
2 Espagne 12 M $US 13,2 %
3 France 11 M $US 11,7 %
4 Grèce 8 M $US 8,9 %
5 Chine 6 M $US 6,1 %
6 Allemagne 4 M $US 4,6 %
7 Italie 4 M $US 4,2 %
8 États-Unis 4 M $US 3,8 %
9 Indonésie 3 M $US 3,6 %
10 Pays-Bas 3 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Rwanda 16 M $US 17,7 %
2 Pologne 6 M $US 6,1 %
3 Grèce 3 M $US 3,7 %
4 Équateur 3 M $US 3,5 %
5 Mexique 3 M $US 3,3 %
6 France 3 M $US 2,9 %
7 Brésil 2 M $US 2,5 %
8 Philippines 2 M $US 2,4 %
9 Bulgarie 2 M $US 2,3 %
10 Zambie 2 M $US 2,1 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3808.91.

La sous-position 3808.61 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3808.61 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 6 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 900,9 k € de marchandises de la sous-position 3808.61 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,17 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 40 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 93 M $US en 2024, en hausse de 11 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Afrique du Sud, avec 21 % du total, devant l’Espagne.

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Les nos 380852 et 380859 couvrent uniquement les marchandises du no 3808, contenant une ou plusieurs des substances suivantes : de l’acide perfluorooctane sulfonique et ses sels ; de l’alachlore (ISO) ; de l’aldicarbe (ISO) ; de l’aldrine (ISO) ; de l’azinphos-méthyl (ISO) ; du binapacryl (ISO) ; du camphéchlore (ISO) (toxaphène) ; du captafol (ISO) ; du carbofurane (ISO) ; du chlordane (ISO) ; du chlordiméforme (ISO) ; du chlorobenzilate (ISO) ; des composés du mercure ; des composés du tributylétain ; du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane) ; du dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane) ; du dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane) ; de la dieldrine (ISO, DCI) ; du 4,6- dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) ou ses sels ; du dinosèbe (ISO), ses sels ou ses esters ; de l’endosulfan (ISO) ; du fluoroacétamide (ISO) ; du fluorure de perfluorooctane sulfonyle ; de l'heptachlore (ISO) ; de l’hexachlorobenzène (ISO) ; du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris le lindane (ISO, DCI) ; du méthamidophos (ISO) ; du monocrotophos (ISO) ; de l’oxiranne (oxyde d’éthylène) ; du parathion (ISO) ; du parathion-méthyle (ISO) (méthyl-parathion) ; du pentachlorophénol (ISO), ses sels ou ses esters ; des perfluorooctane sulfonamides ; du phosphamidon (ISO) ; du 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels ou ses esters ; du trichlorfon (ISO).

2. Les nos 380861 à 380869 couvrent uniquement les marchandises du n° 3808 contenant de l’alpha-cyperméthrine (ISO), du bendiocarbe (ISO), de la bifenthrine (ISO), du chlorfénapyr (ISO), de la cyfluthrine (ISO), de la deltaméthrine (DCI, ISO), de l’étofenprox (DCI), du fénitrothion (ISO), de la lambda-cyhalothrine (ISO), du malathion (ISO), du pirimiphos-méthyle (ISO) ou du propoxur (ISO).

3. Les nos 382481 à 382489 couvrent uniquement les mélanges et préparations contenant une ou plusieurs des substances suivantes : de l'oxiranne (oxyde d'éthylène) ; des polybromobiphényles (PBB) ; des polychlorobiphényles (PCB) ; des polychloroterphényles (PCT) ; du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) ; de l’aldrine (ISO) ; du camphéchlore (ISO) (toxaphène) ; du chlordane (ISO) ; du chlordécone (ISO) ; du DDT (ISO) (clofénotane (DCI) ; 1,1,1-trichloro-2,2-bis(pchlorophényl) éthane) ; de la dieldrine (ISO, DCI) ; de l'endosulfan (ISO) ; de l'endrine (ISO) ; de l’heptachlore (ISO) ; du mirex (ISO) ; du 1,2,3,4,5,6- hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI) ; du pentachlorobenzène (ISO) ; du hexachlorobenzène (ISO) ; de l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels ; des perfluorooctane sulfonamides ; du fluorure de perfluorooctane sulfonyle ; des éthers tètra-, penta-, hexa-, hepta- ou octabromodiphényliques ; des paraffines chlorées à chaîne courte.

Les paraffines chlorées à chaîne courte sont des mélanges de composés, ayant un degré de chloration supérieur à 48 % en poids, et dont la formule moléculaire est CxH(2x-y+2)Cly, où x=10 – 13 et y= 1 – 13.

4. Aux fins des nos 382541 et 382549, par «déchets de solvants organiques» on entend les déchets qui contiennent principalement des solvants organiques, impropres en l'état à leur utilisation initiale, qu'ils soient ou non destinés à la récupération des solvants.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « conditionnées dans des emballages d’un contenu en poids net… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3808.61 du Système harmonisé (position 3808), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « conditionnées dans des emballages d’un contenu en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3808.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « conditionnées dans des emballages d’un contenu en… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3808.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « conditionnées dans des emballages d’un contenu en… » ?

L’Afrique du Sud, avec 20 M $US en 2024 (21 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11 M $US (11,7 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 70 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3808.61 ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3808.61 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (40 %), les États-Unis (25 %) et l’Inde (22 %), pour des importations totales de 900,9 k €.

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