Sous-position · Chapitre 38 · Position 3808
3808.59 : Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions: autres
Libellé officiel autres
La sous-position 3808.59 relève de la position 3808 (insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination…), au chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3808 59 00 autres 6 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- Uniquement pour
- 3808 59 00 10 preparation containing perfluorooctanesulfonic acid and its salts, used as pesticide (CAS 1763-23-1 )
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Y112 Exemption de la restriction en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/1021
- Y111 Respect des dérogations à l’interdiction, telles que définies à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- Uniquement pour
- 3808 59 00 15 camphechlor and its preparations (CAS 8001-35-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Y112 Exemption de la restriction en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/1021
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- Uniquement pour
- 3808 59 00 20 preparation containing DDT (ISO), used as pesticide (CAS 50-29-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Y112 Exemption de la restriction en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/1021
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- Uniquement pour
- 3808 59 00 30 preparation containing chlordane (ISO), used as pesticide (CAS 57-74-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Y112 Exemption de la restriction en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/1021
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- Uniquement pour
- 3808 59 00 40 preparation containing lindane (ISO, INN) (γ-HCH (ISO)), used as pesticide (CAS 58-89-9)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Y112 Exemption de la restriction en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/1021
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- Uniquement pour
- 3808 59 00 50 preparation containing dieldrin (ISO), used as pesticide (CAS 60-57-1)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Y112 Exemption de la restriction en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/1021
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- Uniquement pour
- 3808 59 00 60 preparation containing endosulfan (ISO), used as pesticide (CAS 115-29-7)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Y112 Exemption de la restriction en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/1021
- Y111 Respect des dérogations à l’interdiction, telles que définies à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de les polluants organiques persistants (POP)
- Uniquement pour
- 3808 59 00 70 preparation containing hexachlorobenzene, used as pesticide (CAS 118-74-1)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1021/19
- Documents
- Y112 Exemption de la restriction en vertu de l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2019/1021
- Y111 Respect des dérogations à l’interdiction, telles que définies à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,8 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 311 k € | 34,1 % | -14,4 % |
 États-Unis | 217 k € | 23,8 % | -52,9 % |
 Royaume-Uni | 181 k € | 19,9 % | -25,9 % |
 Chine | 65 k € | 7,2 % | -20 % |
 Chili | 46 k € | 5,1 % | -21,8 % |
 Turquie | 37 k € | 4 % | +29,2 % |
 Australie | 28 k € | 3 % | +29 230,9 % |
 Colombie | 19 k € | 2,1 % | -63,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 297 k $US297 k $US+3 M $US+12 M $US+> 37 M $US
Exportations: 98
- Chine: 122 M $US
- Singapour: 74 M $US
- Afrique du Sud: 37 M $US
- Guatemala: 24 M $US
- États-Unis: 22 M $US
- Indonésie: 20 M $US
- Thaïlande: 15 M $US
- Inde: 14 M $US
- Japon: 12 M $US
- Belgique: 12 M $US
- Allemagne: 11 M $US
- Viêt Nam: 7 M $US
- Malaisie: 7 M $US
- Pays-Bas: 6 M $US
- France: 6 M $US
- Espagne: 5 M $US
- Australie: 5 M $US
- Italie: 4 M $US
- Nouvelle-Zélande: 3 M $US
- Honduras: 3 M $US
- Tchéquie: 3 M $US
- Royaume-Uni: 3 M $US
- Luxembourg: 3 M $US
- Autriche: 3 M $US
- République dominicaine: 2 M $US
- Brésil: 2 M $US
- Irlande: 2 M $US
- Mexique: 1 M $US
- Colombie: 1 M $US
- Costa Rica: 1 M $US
- Taïwan: 1 M $US
- Corée du Sud: 994 k $US
- Pologne: 943 k $US
- Bulgarie: 915 k $US
- Canada: 902 k $US
- Panama: 806 k $US
- Philippines: 606 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 529 k $US
- Danemark: 479 k $US
- Suède: 476 k $US
- Pérou: 449 k $US
- Turquie: 438 k $US
- Équateur: 360 k $US
- Hongrie: 348 k $US
- Argentine: 343 k $US
- Maroc: 324 k $US
- Jordanie: 297 k $US
- Salvador: 277 k $US
- Grèce: 251 k $US
- Uruguay: 224 k $US
- Lituanie: 220 k $US
- Portugal: 179 k $US
- Chili: 178 k $US
- Kenya: 163 k $US
- Slovénie: 163 k $US
- Suisse: 162 k $US
- Arabie saoudite: 110 k $US
- Paraguay: 94 k $US
- Russie: 81 k $US
- Estonie: 67 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 126 k $US126 k $US+1 M $US+5 M $US+> 14 M $US
Importations: 200
- Myanmar (Birmanie): 121 M $US
- Cambodge: 40 M $US
- Malaisie: 23 M $US
- Thaïlande: 21 M $US
- Guatemala: 16 M $US
- Costa Rica: 14 M $US
- Canada: 14 M $US
- Chine: 14 M $US
- États-Unis: 13 M $US
- Nouvelle-Zélande: 10 M $US
- Philippines: 10 M $US
- Australie: 9 M $US
- Eswatini: 7 M $US
- Mexique: 6 M $US
- Panama: 6 M $US
- Indonésie: 6 M $US
- Italie: 5 M $US
- Luxembourg: 5 M $US
- Afrique du Sud: 5 M $US
- Pologne: 5 M $US
- Inde: 4 M $US
- Honduras: 4 M $US
- Salvador: 4 M $US
- Pays-Bas: 4 M $US
- Pérou: 3 M $US
- Colombie: 3 M $US
- Allemagne: 3 M $US
- Botswana: 3 M $US
- Belgique: 3 M $US
- Viêt Nam: 3 M $US
- Malawi: 3 M $US
- Égypte: 3 M $US
- Nicaragua: 2 M $US
- Arabie saoudite: 2 M $US
- Bolivie: 2 M $US
- Brésil: 2 M $US
- Royaume-Uni: 2 M $US
- Autriche: 2 M $US
- Grèce: 2 M $US
- Taïwan: 2 M $US
- République dominicaine: 2 M $US
- Portugal: 2 M $US
- France: 2 M $US
- Tanzanie: 1 M $US
- Sri Lanka: 1 M $US
- Singapour: 1 M $US
- Belize: 1 M $US
- Zambie: 1 M $US
- Slovaquie: 1 M $US
- Roumanie: 1 M $US
- Équateur: 1 M $US
- Chili: 1 M $US
- Liban: 1 M $US
- Koweït: 1 M $US
- Espagne: 959 k $US
- Paraguay: 954 k $US
- Kenya: 808 k $US
- Lituanie: 756 k $US
- Timor oriental: 740 k $US
- Lettonie: 713 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 122 M $US | 27,5 % |
| 2 |  Singapour | 74 M $US | 16,8 % |
| 3 | Afrique du Sud | 37 M $US | 8,4 % |
| 4 |  Guatemala | 24 M $US | 5,4 % |
| 5 | États-Unis | 22 M $US | 4,9 % |
| 6 |  Indonésie | 20 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Thaïlande | 15 M $US | 3,4 % |
| 8 |  Inde | 14 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Japon | 12 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Belgique | 12 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Myanmar (Birmanie) | 121 M $US | 27,3 % |
| 2 |  Cambodge | 40 M $US | 8,9 % |
| 3 |  Malaisie | 23 M $US | 5,2 % |
| 4 | Thaïlande | 21 M $US | 4,7 % |
| 5 | Guatemala | 16 M $US | 3,7 % |
| 6 |  Costa Rica | 14 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Canada | 14 M $US | 3,1 % |
| 8 | Chine | 14 M $US | 3,1 % |
| 9 | États-Unis | 13 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Nouvelle-Zélande | 10 M $US | 2,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3808.91, 3808.92.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3808.59 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.
La sous-position 3808.59 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 6 %.
149 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3808.59 dans l’UE ont atteint 912 k € (−30 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Afrique du Sud en a fourni 34 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 442 M $US (+4,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (122 M $US), puis par Singapour.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Les nos 380852 et 380859 couvrent uniquement les marchandises du no 3808, contenant une ou plusieurs des substances suivantes : de l’acide perfluorooctane sulfonique et ses sels; de l’alachlore (ISO); de l’aldicarbe (ISO); de l’aldrine (ISO); de l’azinphos-méthyl (ISO); du binapacryl (ISO); du camphéchlore (ISO) (toxaphène); du captafol (ISO); du carbofurane (ISO); du chlordane (ISO); du chlordiméforme (ISO); du chlorobenzilate (ISO); des composés du mercure; des composés du tributylétain; du DDT (ISO) (clofénotane (DCI), 1,1,1-trichloro-2,2-bis(p-chlorophényl)éthane); du dibromure d'éthylène (ISO) (1,2-dibromoéthane); du dichlorure d'éthylène (ISO) (1,2-dichloroéthane); de la dieldrine (ISO, DCI); du 4,6- dinitro-o-crésol (DNOC (ISO)) ou ses sels; du dinosèbe (ISO), ses sels ou ses esters; de l’endosulfan (ISO); du fluoroacétamide (ISO); du fluorure de perfluorooctane sulfonyle; de l'heptachlore (ISO); de l’hexachlorobenzène (ISO); du 1,2,3,4,5,6-hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris le lindane (ISO, DCI); du méthamidophos (ISO); du monocrotophos (ISO); de l’oxiranne (oxyde d’éthylène); du parathion (ISO); du parathion-méthyle (ISO) (méthyl-parathion); du pentachlorophénol (ISO), ses sels ou ses esters; des perfluorooctane sulfonamides; du phosphamidon (ISO); du 2,4,5-T (ISO) (acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique), ses sels ou ses esters; du trichlorfon (ISO).
2. Les nos 380861 à 380869 couvrent uniquement les marchandises du n° 3808 contenant de l’alpha-cyperméthrine (ISO), du bendiocarbe (ISO), de la bifenthrine (ISO), du chlorfénapyr (ISO), de la cyfluthrine (ISO), de la deltaméthrine (DCI, ISO), de l’étofenprox (DCI), du fénitrothion (ISO), de la lambda-cyhalothrine (ISO), du malathion (ISO), du pirimiphos-méthyle (ISO) ou du propoxur (ISO).
3. Les nos 382481 à 382489 couvrent uniquement les mélanges et préparations contenant une ou plusieurs des substances suivantes : de l'oxiranne (oxyde d'éthylène); des polybromobiphényles (PBB); des polychlorobiphényles (PCB); des polychloroterphényles (PCT); du phosphate de tris(2,3-dibromopropyle); de l’aldrine (ISO); du camphéchlore (ISO) (toxaphène); du chlordane (ISO); du chlordécone (ISO); du DDT (ISO) (clofénotane (DCI); 1,1,1-trichloro-2,2-bis(pchlorophényl) éthane); de la dieldrine (ISO, DCI); de l'endosulfan (ISO); de l'endrine (ISO); de l’heptachlore (ISO); du mirex (ISO); du 1,2,3,4,5,6- hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)), y compris lindane (ISO, DCI); du pentachlorobenzène (ISO); du hexachlorobenzène (ISO); de l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels; des perfluorooctane sulfonamides; du fluorure de perfluorooctane sulfonyle; des éthers tètra-, penta-, hexa-, hepta- ou octabromodiphényliques; des paraffines chlorées à chaîne courte.
Les paraffines chlorées à chaîne courte sont des mélanges de composés, ayant un degré de chloration supérieur à 48 % en poids, et dont la formule moléculaire est CxH(2x-y+2)Cly, où x=10 – 13 et y= 1 – 13.
4. Aux fins des nos 382541 et 382549, par «déchets de solvants organiques» on entend les déchets qui contiennent principalement des solvants organiques, impropres en l'état à leur utilisation initiale, qu'ils soient ou non destinés à la récupération des solvants.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-positions » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3808.59 du Système harmonisé (position 3808), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « marchandises mentionnées dans la note 1 de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3808.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « marchandises mentionnées dans la note 1 de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3808.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « marchandises mentionnées dans la note 1 de… » ?
La Chine, avec 122 M $US en 2024 (27,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 98 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3808.59 ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3808.59 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Afrique du Sud (34 %), les États-Unis (24 %) et le Royaume-Uni (20 %), pour des importations totales de 912 k €.