Position · Section XI

5803 : Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806

5803
  • 5,8 %–8 %UE
  • 40 %–150 %Turquie
  • 0 %–16,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 77,9 M $USCommerce mondial en 2024

La position 5803 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 5803.00, au chapitre 58 (tissus spéciaux).

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 5803 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 5,8 % à 8 % (moyenne 7 %).

Dans le tarif douanier turc, la position 5803 compte 8 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 40 % à 150 %.

La position 5803 se répartit en 6 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 16,5 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 5803 en 8 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial des marchandises de la position 5803 a atteint 77,9 M $US en 2024, en hausse de 18,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 26,1 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (10,2 M $US).

La France a occupé le 20e rang des 79 pays exportateurs, avec 501,3 k $US.

La France a importé pour 1 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 5,8 % – 8 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 7 % Turquie 40 % – 150 % Taux légal (loi n° 474) 8 lignes tarifaires · moyenne 82,5 % États-Unis Exemption – 16,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 1

Commerce mondial en 2024

5803 · 77,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 43,2 k $US43,2 k $US+524,2 k $US+2,7 M $US+> 8,1 M $US

Exportations: 79
  1. Chine: 20,3 M $US
  2. Allemagne: 9,2 M $US
  3. Hongrie: 8,1 M $US
  4. Inde: 5,3 M $US
  5. Viêt Nam: 5,2 M $US
  6. Japon: 4,9 M $US
  7. Turquie: 4,1 M $US
  8. Espagne: 2,7 M $US
  9. Italie: 2,6 M $US
  10. États-Unis: 2,5 M $US
  11. Corée du Sud: 2,5 M $US
  12. Suisse: 1,9 M $US
  13. Royaume-Uni: 1,2 M $US
  14. Autriche: 725,7 k $US
  15. Arabie saoudite: 682,8 k $US
  16. Mexique: 670 k $US
  17. Argentine: 637 k $US
  18. Colombie: 619 k $US
  19. Indonésie: 524,2 k $US
  20. France: 501,3 k $US
  21. Taïwan: 390,3 k $US
  22. Chili: 354,8 k $US
  23. Belgique: 350,9 k $US
  24. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 265,9 k $US
  25. Ouzbékistan: 225,3 k $US
  26. Tchéquie: 159,7 k $US
  27. Australie: 125,7 k $US
  28. Thaïlande: 106,1 k $US
  29. Pays-Bas: 84,4 k $US
  30. Pérou: 83,3 k $US
  31. Portugal: 83,1 k $US
  32. Pakistan: 69,6 k $US
  33. Moldavie: 63 k $US
  34. Singapour: 54,7 k $US
  35. Afrique du Sud: 50,4 k $US
  36. Pologne: 47,1 k $US
  37. Brésil: 43,2 k $US
  38. Danemark: 29,1 k $US
  39. Bulgarie: 26 k $US
  40. Grèce: 23,9 k $US
  41. Israël: 21,5 k $US
  42. Iran: 16,3 k $US
  43. Suède: 15,9 k $US
  44. Canada: 10,9 k $US
  45. Égypte: 10,7 k $US
  46. Kenya: 7,5 k $US
  47. Roumanie: 6,7 k $US
  48. Lituanie: 4,9 k $US
  49. Slovénie: 4,2 k $US
  50. Malaisie: 3,9 k $US
  51. Équateur: 3,5 k $US
  52. Bosnie-Herzégovine: 3,1 k $US
  53. Norvège: 2,2 k $US
  54. Géorgie: 2,1 k $US
  55. Luxembourg: 1,8 k $US
  56. Panama: 1,6 k $US
  57. Slovaquie: 1,4 k $US
  58. Nouvelle-Zélande: 1,2 k $US
  59. Lettonie: 900 $US
  60. Tanzanie: 800 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 20,3 M $US 26,1 %
2 Allemagne 9,2 M $US 11,9 %
3 Hongrie 8,1 M $US 10,5 %
4 Inde 5,3 M $US 6,9 %
5 Viêt Nam 5,2 M $US 6,7 %
6 Japon 4,9 M $US 6,3 %
7 Turquie 4,1 M $US 5,3 %
8 Espagne 2,7 M $US 3,5 %
9 Italie 2,6 M $US 3,3 %
10 États-Unis 2,5 M $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 10,2 M $US 13,1 %
2 Allemagne 6,1 M $US 7,9 %
3 Royaume-Uni 5,5 M $US 7,1 %
4 Bangladesh 4,1 M $US 5,2 %
5 Pologne 3,1 M $US 4 %
6 Belgique 2,9 M $US 3,7 %
7 Portugal 2,8 M $US 3,5 %
8 Émirats arabes unis 2,5 M $US 3,3 %
9 Viêt Nam 2,3 M $US 2,9 %
10 Indonésie 2,1 M $US 2,7 %

Notes légales

Notes

1. N'entrent pas dans le présent chapitre les tissus spécifiés à la note 1 du chapitre 59, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés et les autres articles du chapitre 59.

2. Relèvent aussi du no 5801 les velours et peluches par la trame non encore coupés qui ne présentent ni poils ni boucles sur leur face.

3. On entend par «tissus à point de gaze», au sens du no 5803, les tissus dont la chaîne est composée sur tout ou partie de leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour), ces derniers faisant avec les fils fixes un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une boucle emprisonnant la trame.

4. Ne relèvent pas du no 5804 les filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, du no 5608.

5. On entend par «rubanerie», au sens du no 5806:

  1. a) les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres et comportant des lisières réelles, et les bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres, provenant du découpage de tissus et pourvues de fausses lisières tissées, collées ou autrement obtenues;

  2. b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati, n'excède pas 30 centimètres;

  3. c) les biais à bords repliés, d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres à l'état déplié.

Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au no 5808.

6. L'expression «broderies» du no 5810 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs décoratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu'aux travaux effectués à l'aide de fils brodeurs en métal ou en fibres de verre. Sont exclues du no 5810 les tapisseries à l'aiguille (no 5805).

7. Outre les produits du no 5809, relèvent également des positions du présent chapitre les articles faits avec des fils de métal et des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806 » ?

Ces marchandises relèvent de la position 5803 du Système harmonisé (chapitre 58), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tissus à point de gaze » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5803 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5,8 % à 8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tissus à point de gaze » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5803 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 16,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tissus à point de gaze » ?

La Chine, avec 20,3 M $US en 2024 (26,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 501,3 k $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 79 pays exportateurs.