Position · Section XI

5804 : Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, autres que les produits des nos 6002 à 6006

5804
  • 6,5 %–8 %UE
  • 100 %Turquie
  • 0 %–13,2 %États-Unis
  • 6 %–8 %Royaume-Uni
  • 1,3 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 5804 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 58 (tissus spéciaux).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 5804 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 6,5 % à 8 %.

La position 5804 se répartit en 12 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 5804 en 6 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 13,2 % (moyenne 7,4 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 5804 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 6 % à 8 %.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 5804 se sont élevées à 1,3 Md $US (+0,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (741,4 M $US), puis par Taïwan.

Le plus gros acheteur a été le Viêt Nam, avec des importations de 170,8 M $US.

Avec 38,8 M $US, la France figure au 6e rang sur 133 exportateurs.

La France a importé pour 23,9 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE 6,5 % – 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 12 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 13,2 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 7,4 % Royaume-Uni 6 % – 8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 7,6 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 4

Commerce mondial en 2024

5804 · 1,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 81,5 k $US81,5 k $US+1,4 M $US+11,2 M $US+> 57,1 M $US

Exportations: 133
  1. Chine: 741,4 M $US
  2. Taïwan: 88,2 M $US
  3. Turquie: 67,2 M $US
  4. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 57,1 M $US
  5. Thaïlande: 41 M $US
  6. France: 38,8 M $US
  7. Italie: 38,4 M $US
  8. Corée du Sud: 28,7 M $US
  9. Inde: 18,4 M $US
  10. Suisse: 18,2 M $US
  11. Viêt Nam: 14,1 M $US
  12. Royaume-Uni: 12,7 M $US
  13. Sri Lanka: 11,2 M $US
  14. Japon: 11,1 M $US
  15. Kirghizstan: 10,5 M $US
  16. Maroc: 10,1 M $US
  17. États-Unis: 8,5 M $US
  18. Espagne: 8 M $US
  19. Allemagne: 5,8 M $US
  20. Indonésie: 5,8 M $US
  21. Colombie: 4,6 M $US
  22. Portugal: 3,5 M $US
  23. Pakistan: 3,2 M $US
  24. Arabie saoudite: 2,7 M $US
  25. Égypte: 2,7 M $US
  26. Belgique: 2,4 M $US
  27. Singapour: 2,4 M $US
  28. Myanmar (Birmanie): 2 M $US
  29. Hongrie: 2 M $US
  30. Pologne: 1,4 M $US
  31. Grèce: 1,4 M $US
  32. Philippines: 1,3 M $US
  33. Pays-Bas: 1,3 M $US
  34. Iran: 962,1 k $US
  35. Tunisie: 806,3 k $US
  36. Guatemala: 786,5 k $US
  37. Bulgarie: 648,3 k $US
  38. Autriche: 631,3 k $US
  39. Mexique: 526,1 k $US
  40. Maurice: 495,9 k $US
  41. Brésil: 374,3 k $US
  42. Afrique du Sud: 357,5 k $US
  43. Émirats arabes unis: 265,3 k $US
  44. Lituanie: 232,5 k $US
  45. Roumanie: 221,8 k $US
  46. Ukraine: 219,2 k $US
  47. Danemark: 203,4 k $US
  48. Israël: 184,5 k $US
  49. République dominicaine: 181 k $US
  50. Tchéquie: 179,1 k $US
  51. Slovénie: 177,8 k $US
  52. Malaisie: 151,9 k $US
  53. Salvador: 141,6 k $US
  54. Chili: 126,2 k $US
  55. Kazakhstan: 125 k $US
  56. Canada: 101,5 k $US
  57. Australie: 95,9 k $US
  58. Suède: 89,6 k $US
  59. Nigeria: 85,2 k $US
  60. Russie: 84,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 741,4 M $US 58,1 %
2 Taïwan 88,2 M $US 6,9 %
3 Turquie 67,2 M $US 5,3 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 57,1 M $US 4,5 %
5 Thaïlande 41 M $US 3,2 %
6 France 38,8 M $US 3 %
7 Italie 38,4 M $US 3 %
8 Corée du Sud 28,7 M $US 2,3 %
9 Inde 18,4 M $US 1,4 %
10 Suisse 18,2 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 170,8 M $US 13,4 %
2 Bangladesh 115,1 M $US 9 %
3 Indonésie 64,7 M $US 5,1 %
4 Sri Lanka 59 M $US 4,6 %
5 Maroc 52 M $US 4,1 %
6 Chine 49,5 M $US 3,9 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 47,2 M $US 3,7 %
8 Cambodge 39,6 M $US 3,1 %
9 Pakistan 37,9 M $US 3 %
10 Inde 28,7 M $US 2,3 %

Notes légales

Notes

1. N'entrent pas dans le présent chapitre les tissus spécifiés à la note 1 du chapitre 59, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés et les autres articles du chapitre 59.

2. Relèvent aussi du no 5801 les velours et peluches par la trame non encore coupés qui ne présentent ni poils ni boucles sur leur face.

3. On entend par «tissus à point de gaze», au sens du no 5803, les tissus dont la chaîne est composée sur tout ou partie de leur surface de fils fixes (fils droits) et de fils mobiles (fils de tour), ces derniers faisant avec les fils fixes un demi-tour, un tour complet ou plus d'un tour, de manière à former une boucle emprisonnant la trame.

4. Ne relèvent pas du no 5804 les filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages, du no 5608.

5. On entend par «rubanerie», au sens du no 5806:

  1. a) les tissus à chaîne et à trame (y compris les velours) en bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres et comportant des lisières réelles, et les bandes d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres, provenant du découpage de tissus et pourvues de fausses lisières tissées, collées ou autrement obtenues;

  2. b) les tissus à chaîne et à trame tissés tubulairement, dont la largeur, à l'état aplati, n'excède pas 30 centimètres;

  3. c) les biais à bords repliés, d'une largeur n'excédant pas 30 centimètres à l'état déplié.

Les rubans comportant des franges obtenues au tissage sont classés au no 5808.

6. L'expression «broderies» du no 5810 s'étend aux applications par couture de paillettes, de perles ou de motifs décoratifs en textiles ou autres matières, ainsi qu'aux travaux effectués à l'aide de fils brodeurs en métal ou en fibres de verre. Sont exclues du no 5810 les tapisseries à l'aiguille (no 5805).

7. Outre les produits du no 5809, relèvent également des positions du présent chapitre les articles faits avec des fils de métal et des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées » ?

Ces marchandises relèvent de la position 5804 du Système harmonisé (chapitre 58), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5804 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,5 % à 8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 5804 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 13,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées » ?

La Chine, avec 741,4 M $US en 2024 (58,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 38,8 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 133 pays exportateurs.