Position · Section XV

7225 : Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus

7225
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 0 %–50 %Royaume-Uni
  • 33,5 Md $USCommerce mondial en 2024

8 sous-positions composent la position 7225, au chapitre 72 (fonte, fer et acier).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7225 compte 16 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

La position 7225 se répartit en 29 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 7225 en 17 lignes tarifaires ; le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7225 compte 39 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 50 %. 9 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le commerce mondial des marchandises de la position 7225 a atteint 33,5 Md $US en 2024, en baisse de 7,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 16,4 % du total, devant le Japon.

Le premier importateur a été le Mexique (3,1 Md $US).

La France a occupé le 7e rang des 110 pays exportateurs, avec 1,9 Md $US.

La France a importé pour 968,8 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 29 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption – 50 % Droit des pays tiers 39 lignes tarifaires · moyenne 38,5 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 8

Commerce mondial en 2024

7225 · 33,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,1 M $US2,1 M $US+42,9 M $US+898,7 M $US+> 2,7 Md $US

Exportations: 110
  1. Chine: 5,5 Md $US
  2. Japon: 4,8 Md $US
  3. Allemagne: 3,8 Md $US
  4. Corée du Sud: 2,7 Md $US
  5. Autriche: 2,2 Md $US
  6. États-Unis: 2 Md $US
  7. France: 1,9 Md $US
  8. Belgique: 1,9 Md $US
  9. Suède: 1,8 Md $US
  10. Pays-Bas: 1,1 Md $US
  11. Canada: 898,7 M $US
  12. Slovaquie: 683,1 M $US
  13. Taïwan: 629,4 M $US
  14. Finlande: 594,2 M $US
  15. Royaume-Uni: 519,6 M $US
  16. Espagne: 371,4 M $US
  17. Russie: 355,3 M $US
  18. Pologne: 277,2 M $US
  19. Slovénie: 184 M $US
  20. Tchéquie: 166,6 M $US
  21. Italie: 160,8 M $US
  22. Turquie: 124,9 M $US
  23. Brésil: 119 M $US
  24. Inde: 93,4 M $US
  25. Danemark: 92,1 M $US
  26. Viêt Nam: 67,6 M $US
  27. Singapour: 62,8 M $US
  28. Luxembourg: 42,9 M $US
  29. Roumanie: 37,2 M $US
  30. Salvador: 35,3 M $US
  31. Australie: 34,7 M $US
  32. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 31,7 M $US
  33. Macédoine du Nord: 29,1 M $US
  34. Portugal: 25,6 M $US
  35. Hongrie: 23,2 M $US
  36. Égypte: 19,8 M $US
  37. Malaisie: 19,4 M $US
  38. Émirats arabes unis: 16,9 M $US
  39. Colombie: 16,9 M $US
  40. Ukraine: 12,1 M $US
  41. Thaïlande: 11,2 M $US
  42. Kazakhstan: 10,8 M $US
  43. Mexique: 10,4 M $US
  44. Afrique du Sud: 6,7 M $US
  45. Suisse: 6,5 M $US
  46. Irlande: 5,9 M $US
  47. Indonésie: 4,5 M $US
  48. Estonie: 4,5 M $US
  49. Grèce: 4,2 M $US
  50. Lituanie: 3,6 M $US
  51. Chili: 3,3 M $US
  52. Pérou: 3,1 M $US
  53. Lettonie: 3 M $US
  54. Bulgarie: 2,3 M $US
  55. Serbie: 2,1 M $US
  56. Arabie saoudite: 1,9 M $US
  57. Tunisie: 1,6 M $US
  58. Iran: 1,2 M $US
  59. Norvège: 942 k $US
  60. Costa Rica: 780,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 5,5 Md $US 16,4 %
2 Japon 4,8 Md $US 14,2 %
3 Allemagne 3,8 Md $US 11,4 %
4 Corée du Sud 2,7 Md $US 8,2 %
5 Autriche 2,2 Md $US 6,5 %
6 États-Unis 2 Md $US 6,1 %
7 France 1,9 Md $US 5,7 %
8 Belgique 1,9 Md $US 5,6 %
9 Suède 1,8 Md $US 5,3 %
10 Pays-Bas 1,1 Md $US 3,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 3,1 Md $US 9,4 %
2 Allemagne 2,2 Md $US 6,7 %
3 États-Unis 1,9 Md $US 5,6 %
4 Inde 1,9 Md $US 5,6 %
5 Turquie 1,7 Md $US 5 %
6 Chine 1,7 Md $US 4,9 %
7 Thaïlande 1,5 Md $US 4,4 %
8 Italie 1,5 Md $US 4,3 %
9 Indonésie 1,3 Md $US 3,9 %
10 Espagne 1,2 Md $US 3,6 %

Notes légales

Note complémentaire

1. On considère comme:

  • produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:

    • inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,

    • inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,

    • inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,

  • «fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,

  • «aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:

    • moins de 0,6 % de carbone

      et

      0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium

      ou

      4 % ou plus de tungstène (wolfram),

    • 0,8 % ou plus de carbone

      et

      0,05 % ou plus de vanadium,

    • plus de 1,2 % de carbone

      et

      11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,

    • 0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel

      et

      1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,

    • 0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène

      et

      moins de 1,2 % de nickel,

    • 0,3 % ou plus de carbone

      et

      moins de 5,2 % de chrome

      et

      0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,

    • 0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone

      et

      1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel

      et

      0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 7225 du Système harmonisé (chapitre 72), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats en autres aciers alliés… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7225 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats en autres aciers alliés… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7225 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits laminés plats en autres aciers alliés… » ?

La Chine, avec 5,5 Md $US en 2024 (16,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,9 Md $US (5,7 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 110 pays exportateurs.