Position · Section XV

7226 : Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm

7226
  • ExemptionUE
  • 30 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • 0 %–50 %Royaume-Uni
  • 4,4 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 7226 se divise en 6 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 72 (fonte, fer et acier).

La position 7226 se répartit en 11 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la position 7226 en 22 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7226 compte 17 lignes tarifaires et le droit général est nul.

La position 7226 se répartit en 34 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 0 % à 50 %. 16 d’entre elles sont en franchise de droits.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7226 se sont élevées à 4,4 Md $US (−8,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (880,5 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 473,8 M $US.

Avec 518,1 M $US, la France figure au 3e rang sur 100 exportateurs.

La France a importé pour 171,7 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 22 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption – 50 % Droit des pays tiers 34 lignes tarifaires · moyenne 26,5 %

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 6

Commerce mondial en 2024

7226 · 4,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 474,7 k $US474,7 k $US+25,7 M $US+99,2 M $US+> 518,1 M $US

Exportations: 100
  1. Allemagne: 880,5 M $US
  2. Chine: 531,5 M $US
  3. France: 518,1 M $US
  4. Autriche: 439 M $US
  5. États-Unis: 397,7 M $US
  6. Japon: 338,3 M $US
  7. Slovaquie: 174,4 M $US
  8. Pays-Bas: 122 M $US
  9. Italie: 118,4 M $US
  10. Suède: 99,2 M $US
  11. Tchéquie: 89,4 M $US
  12. Corée du Sud: 74,9 M $US
  13. Canada: 73,3 M $US
  14. Pologne: 62,4 M $US
  15. Turquie: 56,1 M $US
  16. Taïwan: 52,2 M $US
  17. Slovénie: 40 M $US
  18. Belgique: 36,9 M $US
  19. Malaisie: 33 M $US
  20. Espagne: 31,3 M $US
  21. Singapour: 30,4 M $US
  22. Roumanie: 26,5 M $US
  23. Inde: 25,9 M $US
  24. Suisse: 25,7 M $US
  25. Émirats arabes unis: 20,6 M $US
  26. Royaume-Uni: 18,5 M $US
  27. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 14,7 M $US
  28. Finlande: 9,4 M $US
  29. Brésil: 9,4 M $US
  30. Maroc: 8,8 M $US
  31. Viêt Nam: 7,1 M $US
  32. Russie: 6 M $US
  33. Mexique: 5,4 M $US
  34. Salvador: 5 M $US
  35. Hongrie: 4,9 M $US
  36. Thaïlande: 4,6 M $US
  37. Danemark: 4,5 M $US
  38. Portugal: 3,9 M $US
  39. Australie: 3,2 M $US
  40. Luxembourg: 2,6 M $US
  41. Serbie: 2,2 M $US
  42. Biélorussie: 1,6 M $US
  43. Tunisie: 1,5 M $US
  44. Indonésie: 1,5 M $US
  45. Colombie: 985,2 k $US
  46. Afrique du Sud: 528,4 k $US
  47. Norvège: 512,8 k $US
  48. Ukraine: 474,7 k $US
  49. Philippines: 444,3 k $US
  50. Kenya: 426,7 k $US
  51. Croatie: 404,8 k $US
  52. Guatemala: 364,5 k $US
  53. Costa Rica: 313,5 k $US
  54. Argentine: 283,2 k $US
  55. Bulgarie: 241,1 k $US
  56. Irlande: 221,4 k $US
  57. Pakistan: 212,5 k $US
  58. Ouzbékistan: 210 k $US
  59. Curaçao: 200 k $US
  60. Nouvelle-Zélande: 176,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 880,5 M $US 19,9 %
2 Chine 531,5 M $US 12 %
3 France 518,1 M $US 11,7 %
4 Autriche 439 M $US 9,9 %
5 États-Unis 397,7 M $US 9 %
6 Japon 338,3 M $US 7,7 %
7 Slovaquie 174,4 M $US 3,9 %
8 Pays-Bas 122 M $US 2,8 %
9 Italie 118,4 M $US 2,7 %
10 Suède 99,2 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 473,8 M $US 10,7 %
2 Canada 292,1 M $US 6,6 %
3 Chine 281,5 M $US 6,4 %
4 États-Unis 264,7 M $US 6 %
5 Pologne 253,9 M $US 5,7 %
6 Tchéquie 252,5 M $US 5,7 %
7 Inde 196 M $US 4,4 %
8 Corée du Sud 186,5 M $US 4,2 %
9 France 171,7 M $US 3,9 %
10 Suisse 165,3 M $US 3,7 %

Notes légales

Note complémentaire

1. On considère comme:

  • produits laminés plats dits «magnétiques» au sens des sous-positions 72091610, 72091710, 72091810, 72092610, 72092710, 72092810 et 72112320, les produits de l'espèce présentant une perte en watts, par kilogramme, évaluée selon la méthode Epstein, sous un courant à 50 périodes et une induction de 1 tesla:

    • inférieure ou égale à 2,1 watts, quand leur épaisseur ne dépasse pas 0,20 millimètre,

    • inférieure ou égale à 3,6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,20 millimètre et 0,60 millimètre,

    • inférieure ou égale à 6 watts, quand leur épaisseur est comprise entre 0,60 millimètre inclus et 1,50 millimètre inclus,

  • «fer-blanc» au sens des sous-positions 72101220, 72107010, 72121010 et 72124020, les produits laminés plats d'une épaisseur inférieure à 0,5 millimètre recouverts d'une couche métallique d'une teneur en étain égale ou supérieure à 97 % en poids,

  • «aciers pour outillage» au sens des sous-positions 72241010, 72249002, 72253010, 72254012, 72269120, 72283020, 72284010, 72285020 et 72286020 les aciers, autres que les aciers inoxydables ou à coupe rapide, contenant en poids une des compositions suivantes, avec ou sans autres éléments:

    • moins de 0,6 % de carbone

      et

      0,7 % ou plus de silicium et 0,05 % ou plus de vanadium

      ou

      4 % ou plus de tungstène (wolfram),

    • 0,8 % ou plus de carbone

      et

      0,05 % ou plus de vanadium,

    • plus de 1,2 % de carbone

      et

      11 % ou plus mais pas plus de 15 % de chrome,

    • 0,16 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      3,8 % ou plus mais pas plus de 4,3 % de nickel

      et

      1,1 % ou plus mais pas plus de 1,5 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène,

    • 0,3 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de carbone

      et

      1,4 % ou plus mais pas plus de 2,1 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène

      et

      moins de 1,2 % de nickel,

    • 0,3 % ou plus de carbone

      et

      moins de 5,2 % de chrome

      et

      0,65 % ou plus de molybdène ou 0,4 % ou plus de tungstène,

    • 0,5 % ou plus mais pas plus de 0,6 % de carbone

      et

      1,25 % ou plus mais pas plus de 1,8 % de nickel

      et

      0,5 % ou plus mais pas plus de 1,2 % de chrome

      et

      0,15 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de molybdène.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 7226 du Système harmonisé (chapitre 72), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats en autres aciers alliés… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7226 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « produits laminés plats en autres aciers alliés… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7226 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « produits laminés plats en autres aciers alliés… » ?

L’Allemagne, avec 880,5 M $US en 2024 (19,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 518,1 M $US (11,7 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 100 pays exportateurs.