Sous-position · Section XVII

8802.11 : d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg

8802.11
  • 7,5 %UE
  • 5 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 2 Md $USCommerce mondial en 2024

8802.11 est une sous-position à six chiffres de la position 8802, autres véhicules aériens, chapitre 88.

La sous-position 8802.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 7,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8802.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

La sous-position 8802.11 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8802.11 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en hausse de 0,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la France, avec 26 % du total, devant le Canada.

Le premier importateur a été les États-Unis (322,4 M $US).

La France a importé pour 34,7 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 7,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 5 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8802 11 00 d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg 7,5 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8802.11.00.00.00 Boş haldeki ağırlıkları 2000 kg.ı geçmeyenler 5 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8802.11.01 Of an unladen weight not exceeding 2,000 kg Exemption
  2. 8802.11.01.15 Military No.
  3. 8802.11.01.30 Of an unladen weight not exceeding 998 kg No.
  4. 8802.11.01.45 Of an unladen weight exceeding 998 but not exceeding 2,000 kg No.
  5. 8802.11.01.60 Military No.
  6. 8802.11.01.90 Other No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8802 11 00 00 Of an unladen weight not exceeding 2 000 kg p/st
  2. 8802 11 00 10 For civil use Exemptionp/st
  3. 8802 11 00 90 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8802.11 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,7 M $US1,7 M $US+6,6 M $US+28,5 M $US+> 282 M $US

Exportations: 84
  1. France: 520,2 M $US
  2. Canada: 404,9 M $US
  3. Allemagne: 282 M $US
  4. États-Unis: 265,2 M $US
  5. Italie: 101,7 M $US
  6. Royaume-Uni: 45 M $US
  7. Nouvelle-Zélande: 43,5 M $US
  8. Suisse: 34,4 M $US
  9. Norvège: 28,5 M $US
  10. Cambodge: 27,1 M $US
  11. Chine: 24,4 M $US
  12. Suède: 21,7 M $US
  13. Afrique du Sud: 20,5 M $US
  14. Singapour: 20,4 M $US
  15. Autriche: 19,4 M $US
  16. Espagne: 12 M $US
  17. Pays-Bas: 12 M $US
  18. Portugal: 8,2 M $US
  19. Estonie: 7,3 M $US
  20. Roumanie: 7,1 M $US
  21. Chypre: 6,6 M $US
  22. Australie: 6,4 M $US
  23. Malaisie: 6,4 M $US
  24. Japon: 6,3 M $US
  25. Tchéquie: 5,8 M $US
  26. Îles Caïmans: 5,4 M $US
  27. Pologne: 5,4 M $US
  28. Turquie: 5,4 M $US
  29. Guatemala: 4,5 M $US
  30. Philippines: 4,2 M $US
  31. Israël: 3,2 M $US
  32. Uruguay: 3 M $US
  33. Chili: 2,9 M $US
  34. Ukraine: 2,6 M $US
  35. Irlande: 2,5 M $US
  36. Belgique: 2,5 M $US
  37. Fidji: 2,2 M $US
  38. Corée du Sud: 2,1 M $US
  39. Arabie saoudite: 2 M $US
  40. Brésil: 1,9 M $US
  41. Mongolie: 1,8 M $US
  42. Papouasie-Nouvelle-Guinée: 1,7 M $US
  43. Saint-Marin: 1,6 M $US
  44. Costa Rica: 1,5 M $US
  45. Burkina Faso: 1,1 M $US
  46. Équateur: 1,1 M $US
  47. Islande: 1,1 M $US
  48. Kazakhstan: 970 k $US
  49. Luxembourg: 802,6 k $US
  50. Maurice: 589,5 k $US
  51. Slovénie: 583,5 k $US
  52. Slovaquie: 433,9 k $US
  53. Inde: 426,4 k $US
  54. Îles Malouines: 399,4 k $US
  55. Brunei: 328,5 k $US
  56. Zambie: 281,6 k $US
  57. Îles Marshall: 255,6 k $US
  58. Bahamas: 227,2 k $US
  59. Danemark: 201,1 k $US
  60. Argentine: 190 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 France 520,2 M $US 26 %
2 Canada 404,9 M $US 20,2 %
3 Allemagne 282 M $US 14,1 %
4 États-Unis 265,2 M $US 13,2 %
5 Italie 101,7 M $US 5,1 %
6 Royaume-Uni 45 M $US 2,2 %
7 Nouvelle-Zélande 43,5 M $US 2,2 %
8 Suisse 34,4 M $US 1,7 %
9 Norvège 28,5 M $US 1,4 %
10 Cambodge 27,1 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 322,4 M $US 16,1 %
2 Brésil 200,3 M $US 10 %
3 Canada 133,9 M $US 6,7 %
4 Espagne 126,9 M $US 6,3 %
5 Australie 104,6 M $US 5,2 %
6 Italie 81,4 M $US 4,1 %
7 Corée du Sud 73,3 M $US 3,7 %
8 Royaume-Uni 67,3 M $US 3,4 %
9 Suisse 59,5 M $US 3 %
10 Nouvelle-Zélande 56,6 M $US 2,8 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Par «poids à vide», pour l'application des nos 880211 à 880240, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure.

2. Pour l’application des nos 880621 à 880624 et 880691 à 880694, on entend par poids maximal au décollage le poids maximal des appareils en ordre normal de vol au décollage, y compris le poids de la charge utile, de l’équipement et du carburant.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8802.11 du Système harmonisé (position 8802), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8802.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8802.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg » ?

La France, avec 520,2 M $US en 2024 (26 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 520,2 M $US (26 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 84 pays exportateurs.