Sous-position · Chapitre 88 · Position 8806
8806.94 : d’un poids maximal au décollage excédant 25 kg mais n’excédant pas 150 kg
La sous-position 8806.94 relève de la position 8806 (véhicules aériens sans pilote), au chapitre 88.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8806 94 00 d’un poids maximal au décollage excédant 25 kg mais n’excédant pas 150 kg 7,5 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 3,5 M € | 78,1 % | +189 421,7 % |
 Chine | 683 k € | 15,1 % | +65,6 % |
 Suisse | 129 k € | 2,9 % | — |
 Moldavie | 99 k € | 2,2 % | — |
 Turquie | 53 k € | 1,2 % | — |
 Taïwan | 20 k € | 0,4 % | — |
 Angola | 2 k € | 0 % | — |
 Mexique | 1 k € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 5 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 228 k $US228 k $US+614,1 k $US+2,9 M $US+> 5,4 M $US
Exportations: 44
- Chine: 28,1 M $US
- Royaume-Uni: 5,4 M $US
- Hongrie: 5,3 M $US
- Émirats arabes unis: 4 M $US
- États-Unis: 2,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,7 M $US
- Thaïlande: 1,1 M $US
- Australie: 919,5 k $US
- Suisse: 867,4 k $US
- Tchéquie: 692,7 k $US
- Malaisie: 614,1 k $US
- Ukraine: 611,9 k $US
- Viêt Nam: 554,1 k $US
- Jordanie: 545,2 k $US
- Canada: 463,9 k $US
- Turquie: 428,5 k $US
- Israël: 318,5 k $US
- Japon: 310,5 k $US
- Chili: 286,9 k $US
- Pologne: 265,5 k $US
- Finlande: 240,1 k $US
- Espagne: 228 k $US
- Autriche: 221,4 k $US
- Allemagne: 173,3 k $US
- Roumanie: 100,6 k $US
- Grèce: 70,2 k $US
- Danemark: 53,6 k $US
- Moldavie: 49,1 k $US
- Taïwan: 48,9 k $US
- Slovénie: 42 k $US
- Pays-Bas: 37,2 k $US
- Mongolie: 32,6 k $US
- Serbie: 25,8 k $US
- Corée du Sud: 17,6 k $US
- Inde: 16,1 k $US
- Mexique: 15,7 k $US
- Bulgarie: 13,1 k $US
- Macédoine du Nord: 8,1 k $US
- Colombie: 7,3 k $US
- Portugal: 7,1 k $US
- Singapour: 6,7 k $US
- Indonésie: 5,5 k $US
- Irlande: 5,5 k $US
- Zimbabwe: 200 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 103,4 k $US103,4 k $US+572 k $US+1,5 M $US+> 4,2 M $US
Importations: 102
- Hongrie: 6,3 M $US
- États-Unis: 5,7 M $US
- Indonésie: 4,5 M $US
- Brésil: 4,2 M $US
- Corée du Sud: 3,1 M $US
- Ukraine: 3 M $US
- Côte d’Ivoire: 2,3 M $US
- Thaïlande: 2 M $US
- Suisse: 1,8 M $US
- Taïwan: 1,6 M $US
- Slovaquie: 1,5 M $US
- Japon: 1,4 M $US
- Portugal: 1,3 M $US
- Canada: 1,3 M $US
- Allemagne: 1,3 M $US
- Kazakhstan: 957,6 k $US
- Viêt Nam: 942,2 k $US
- Turquie: 924,4 k $US
- Bulgarie: 922,5 k $US
- Roumanie: 873,2 k $US
- Cambodge: 830,4 k $US
- Norvège: 710,7 k $US
- Tchéquie: 606,6 k $US
- Kirghizstan: 597 k $US
- Chili: 577,3 k $US
- Grèce: 572 k $US
- Moldavie: 503,9 k $US
- Mexique: 501,1 k $US
- Israël: 464 k $US
- Argentine: 430,2 k $US
- Espagne: 420,5 k $US
- Émirats arabes unis: 392,4 k $US
- Pologne: 374,3 k $US
- Nigeria: 366,9 k $US
- Trinité-et-Tobago: 356,1 k $US
- Oman: 248,5 k $US
- Nouvelle-Zélande: 217,4 k $US
- Inde: 217 k $US
- Afrique du Sud: 215,7 k $US
- Russie: 197,3 k $US
- Macédoine du Nord: 194,5 k $US
- Guinée: 175 k $US
- Uruguay: 171,1 k $US
- Royaume-Uni: 168,3 k $US
- France: 167,4 k $US
- Irlande: 154,3 k $US
- Pérou: 153,3 k $US
- Italie: 147,9 k $US
- Danemark: 136,2 k $US
- Belgique: 126,8 k $US
- Équateur: 103,4 k $US
- Serbie: 94,9 k $US
- Kenya: 93,7 k $US
- Philippines: 89 k $US
- Biélorussie: 88 k $US
- Panama: 75,2 k $US
- Laos: 73,1 k $US
- Australie: 71,1 k $US
- Singapour: 68,7 k $US
- Chypre: 59 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 28,1 M $US | 48,5 % |
| 2 | Royaume-Uni | 5,4 M $US | 9,4 % |
| 3 |  Hongrie | 5,3 M $US | 9,2 % |
| 4 |  Émirats arabes unis | 4 M $US | 7 % |
| 5 | États-Unis | 2,9 M $US | 5,1 % |
| 6 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 2,7 M $US | 4,6 % |
| 7 |  Thaïlande | 1,1 M $US | 2 % |
| 8 |  Australie | 919,5 k $US | 1,6 % |
| 9 | Suisse | 867,4 k $US | 1,5 % |
| 10 |  Tchéquie | 692,7 k $US | 1,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Hongrie | 6,3 M $US | 10,9 % |
| 2 | États-Unis | 5,7 M $US | 9,8 % |
| 3 |  Indonésie | 4,5 M $US | 7,7 % |
| 4 |  Brésil | 4,2 M $US | 7,2 % |
| 5 |  Corée du Sud | 3,1 M $US | 5,3 % |
| 6 |  Ukraine | 3 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Côte d’Ivoire | 2,3 M $US | 4 % |
| 8 | Thaïlande | 2 M $US | 3,4 % |
| 9 | Suisse | 1,8 M $US | 3,1 % |
| 10 | Taïwan | 1,6 M $US | 2,8 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8806.94 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 7,5 %.
La sous-position 8806.94 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.
147 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8806.94 dans l’UE ont atteint 4,5 M € (+56 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 78 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 58 M $US (+64,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (28,1 M $US), puis par le Royaume-Uni.
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Par «poids à vide», pour l'application des nos 880211 à 880240, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure.
2. Pour l’application des nos 880621 à 880624 et 880691 à 880694, on entend par poids maximal au décollage le poids maximal des appareils en ordre normal de vol au décollage, y compris le poids de la charge utile, de l’équipement et du carburant.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d’un poids maximal au décollage excédant 25 kg mais… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8806.94 du Système harmonisé (position 8806), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d’un poids maximal au décollage excédant 25 kg… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8806.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d’un poids maximal au décollage excédant 25 kg… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8806.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d’un poids maximal au décollage excédant 25 kg… » ?
La Chine, avec 28,1 M $US en 2024 (48,5 % des exportations mondiales).
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8806.94 ?
147 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8806.94 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (78 %), la Chine (15 %) et la Suisse (3 %), pour des importations totales de 4,5 M €.