Sous-position · Section XVII

8806.91 : d’un poids maximal au décollage n’excédant pas 250 g

8806.91
  • 7,5 %UE
  • 5 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 16,2 M $USCommerce mondial en 2024

8806.91 est une sous-position à six chiffres de la position 8806, véhicules aériens sans pilote, chapitre 88.

La sous-position 8806.91 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 7,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8806.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

La sous-position 8806.91 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 8806.91 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 16,2 M $US en 2024, en hausse de 305,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 66,1 % du total, devant l’Espagne.

Le premier importateur a été R.A.S. chinoise de Hong Kong (3,7 M $US).

La France a occupé le 22e rang des 46 pays exportateurs, avec 8,3 k $US.

La France a importé pour 450,8 k $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8806 91 00 d’un poids maximal au décollage n’excédant pas 250 g 7,5 %p/st

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8806.91.00.00.00 Maksimum kalkış ağırlığı 250 g geçmeyenler 5 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8806.91.00.00 With maximum take-off weight not more than 250 g ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8806 91 00 00 With maximum take-off weight not more than 250 g Exemptionp/st
  2. 8806 91 00 10 For civil use Exemptionp/st
  3. 8806 91 00 90 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8806.91 · 16,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 9,7 k $US9,7 k $US+100,3 k $US+325,6 k $US+> 2,3 M $US

Exportations: 46
  1. Chine: 10,7 M $US
  2. Espagne: 2,3 M $US
  3. Italie: 1,4 M $US
  4. Slovénie: 325,6 k $US
  5. Danemark: 276,4 k $US
  6. États-Unis: 233,5 k $US
  7. Lituanie: 187,9 k $US
  8. Allemagne: 155,8 k $US
  9. Lettonie: 126,8 k $US
  10. Tchéquie: 100,3 k $US
  11. Inde: 81,6 k $US
  12. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 56,9 k $US
  13. Panama: 38,2 k $US
  14. Croatie: 35,3 k $US
  15. Norvège: 24,3 k $US
  16. Suisse: 19,2 k $US
  17. Pays-Bas: 18,7 k $US
  18. Corée du Sud: 13 k $US
  19. Slovaquie: 10,1 k $US
  20. Canada: 9,7 k $US
  21. Émirats arabes unis: 8,6 k $US
  22. France: 8,3 k $US
  23. Suède: 8,3 k $US
  24. Pologne: 7,6 k $US
  25. Chypre: 6,3 k $US
  26. Roumanie: 5,8 k $US
  27. Royaume-Uni: 5,6 k $US
  28. Maldives: 2,1 k $US
  29. Luxembourg: 1,9 k $US
  30. Japon: 1,7 k $US
  31. Indonésie: 1,4 k $US
  32. Nouvelle-Zélande: 1,1 k $US
  33. Portugal: 1,1 k $US
  34. Arabie saoudite: 1 k $US
  35. Finlande: 400 $US
  36. Honduras: 400 $US
  37. Taïwan: 300 $US
  38. Groenland: 100 $US
  39. Trinité-et-Tobago: 100 $US
  40. Autriche: 0 $US
  41. Bulgarie: 0 $US
  42. Costa Rica: 0 $US
  43. Estonie: 0 $US
  44. Grèce: 0 $US
  45. Irlande: 0 $US
  46. Malaisie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 10,7 M $US 66,1 %
2 Espagne 2,3 M $US 14,2 %
3 Italie 1,4 M $US 8,7 %
4 Slovénie 325,6 k $US 2 %
5 Danemark 276,4 k $US 1,7 %
6 États-Unis 233,5 k $US 1,4 %
7 Lituanie 187,9 k $US 1,2 %
8 Allemagne 155,8 k $US 1 %
9 Lettonie 126,8 k $US 0,8 %
10 Tchéquie 100,3 k $US 0,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 R.A.S. chinoise de Hong Kong 3,7 M $US 22,8 %
2 Ukraine 2,3 M $US 14,2 %
3 Royaume-Uni 1,1 M $US 6,9 %
4 Thaïlande 1,1 M $US 6,7 %
5 Australie 852,1 k $US 5,3 %
6 Canada 608,3 k $US 3,8 %
7 Lettonie 476,4 k $US 2,9 %
8 France 450,8 k $US 2,8 %
9 Italie 424,1 k $US 2,6 %
10 Allemagne 342,2 k $US 2,1 %

Notes légales

Notes de sous-positions

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d’un poids maximal au décollage n’excédant pas 250 g » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8806.91 du Système harmonisé (position 8806), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d’un poids maximal au décollage n’excédant pas… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8806.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d’un poids maximal au décollage n’excédant pas… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8806.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d’un poids maximal au décollage n’excédant pas… » ?

La Chine, avec 10,7 M $US en 2024 (66,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 8,3 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 46 pays exportateurs.