Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8806.91

8806.91.00

8806.91.00 : With maximum take-off weight not more than 250 g

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8806 Unmanned aircraft:
  2. Other:
  3. 8806.91.00 With maximum take-off weight not more than 250 g

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelSection 232 — Unmanned aircraft systems and components 100 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 3 septembre 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.08.21
  • Droit additionnelSection 232 — Unmanned aircraft systems and components 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 3 septembre 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.08.22
  • Droit additionnelSection 232 — Unmanned aircraft systems and components 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 3 septembre 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.08.23
  • Droit additionnelSection 232 — Unmanned aircraft systems and components 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark et 24 autres
    En vigueur
    à partir du 3 septembre 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.08.24
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 28 juin 2022
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.08

Notes de bas de page

  • 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

8806.91 d’un poids maximal au décollage n’excédant pas 250 g

UE 7,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 7,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % – 13 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600014486 HMRC 2 décembre 2025 – 1 décembre 2028 · 8806 91 00 90

    A compact and lightweight electrically powered unmanned aerial vehicle (UAV), commonly referred to as a drone. Designed for personal aerial photography, technical recreational flying, and adult hobbyist use. The drone is a quadcopter with four motors and a foldable structure. The product is…

  • 600014487 HMRC 2 décembre 2025 – 1 décembre 2028 · 8806 91 00 90

    A compact and lightweight electrically powered unmanned aerial vehicle (UAV), commonly referred to as a drone. Designed for personal aerial photography, technical recreational flying, and adult hobbyist use. The drone is a quadcopter with four motors and a foldable structure. It has maximum take…

  • 600014488 HMRC 2 décembre 2025 – 1 décembre 2028 · 8806 91 00 90

    A compact and lightweight electrically powered unmanned aerial vehicle (UAV), commonly referred to as a drone. Designed for personal aerial photography, technical recreational flying, and adult hobbyist use. The drone is a quadcopter with four motors and a foldable structure. It has maximum take…

  • 600014489 HMRC 2 décembre 2025 – 1 décembre 2028 · 8806 91 00 90

    A compact and lightweight electrically powered unmanned aerial vehicle (UAV), commonly referred to as a drone. Designed for personal aerial photography, technical recreational flying, and adult hobbyist use. The drone is a quadcopter with four motors and a foldable structure. It has maximum take…

8 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Par «poids à vide», pour l'application des nos 880211 à 880240, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure.

2. Pour l’application des nos 880621 à 880624 et 880691 à 880694, on entend par poids maximal au décollage le poids maximal des appareils en ordre normal de vol au décollage, y compris le poids de la charge utile, de l’équipement et du carburant.

Notes de chapitre : Chapitre 88 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8802.11, 8802.20.

Le code HTS 8806.91.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8806.91 (d’un poids maximal au décollage n’excédant pas 250 g).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 7 % à 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8806.91 pour 249 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8806.91.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

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