Sous-position · Chapitre 88 · Position 8806

8806.29 : Autres, conçus uniquement pour être téléguidés: autres

Libellé officiel autres

La sous-position 8806.29 relève de la position 8806 (véhicules aériens sans pilote), au chapitre 88.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % – 7,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8806 29 autres:
8806 29 10 d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg 7,5 %p/st
8806 29 20 d'un poids à vide excédant 2000 kg 2,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8806 29 10 10 For civil use

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1832/21

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8806 29 20 10 For civil use

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1832/21

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 9

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0590/24
Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 % – 7,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois179,7 M €+75,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1 624,34 € par kg

Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	159,8 M €	89 %	+298,1 %
Chine	9,8 M €	5,5 %	+4 725,2 %
Israël	7,1 M €	3,9 %	—
Bangladesh	1,6 M €	0,9 %	—
Royaume-Uni	1,2 M €	0,7 %	+1 943,9 %
Suisse	50 k €	0 %	-23,1 %
Afrique du Sud	22 k €	0 %	+21 505,8 %
Norvège	17 k €	0 %	+131,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % – 7,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 5,1 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8806.29 · 218,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 156,4 k $US156,4 k $US+1,4 M $US+5,7 M $US+> 61,3 M $US

Exportations: 64

États-Unis: 76 M $US
Israël: 61,3 M $US
Chine: 30,2 M $US
Hongrie: 6,5 M $US
Suède: 5,8 M $US
Royaume-Uni: 5,7 M $US
Espagne: 4,5 M $US
Singapour: 4,1 M $US
Autriche: 3,8 M $US
Pays-Bas: 3,5 M $US
France: 2,8 M $US
Danemark: 2,2 M $US
Pologne: 2,1 M $US
Canada: 1,5 M $US
Afrique du Sud: 1,4 M $US
Irlande: 952,9 k $US
Italie: 822,1 k $US
Colombie: 749 k $US
Australie: 398,7 k $US
Viêt Nam: 383,4 k $US
Allemagne: 375,8 k $US
Lettonie: 375 k $US
Suisse: 350,1 k $US
Kazakhstan: 324,6 k $US
Jordanie: 315 k $US
Thaïlande: 300,1 k $US
Norvège: 258,6 k $US
Croatie: 254,1 k $US
Corée du Sud: 201,8 k $US
Malaisie: 156,4 k $US
Émirats arabes unis: 146,1 k $US
Japon: 135,7 k $US
Maurice: 110,6 k $US
Portugal: 91,5 k $US
Grèce: 83,4 k $US
Taïwan: 61,3 k $US
Nouvelle-Zélande: 53 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 43,8 k $US
Brunei: 38,3 k $US
Roumanie: 38 k $US
Chili: 37,3 k $US
Ouganda: 37,3 k $US
Arabie saoudite: 35,3 k $US
Mexique: 28,4 k $US
Panama: 25,6 k $US
Équateur: 20 k $US
Ghana: 18,5 k $US
Kenya: 14,1 k $US
Tchéquie: 13,7 k $US
Lituanie: 10,6 k $US
Indonésie: 8,8 k $US
Belgique: 4,7 k $US
Estonie: 4,4 k $US
Philippines: 4,2 k $US
Malawi: 3,2 k $US
Costa Rica: 1,4 k $US
Zambie: 900 $US
Bahamas: 700 $US
Bulgarie: 600 $US
Slovénie: 500 $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	76 M $US	34,7 %
2	Israël	61,3 M $US	28,1 %
3	Chine	30,2 M $US	13,8 %
4	Hongrie	6,5 M $US	3 %
5	Suède	5,8 M $US	2,6 %
6	Royaume-Uni	5,7 M $US	2,6 %
7	Espagne	4,5 M $US	2 %
8	Singapour	4,1 M $US	1,9 %
9	Autriche	3,8 M $US	1,8 %
10	Pays-Bas	3,5 M $US	1,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Royaume-Uni	40,4 M $US	18,5 %
2	Pays-Bas	23,6 M $US	10,8 %
3	Azerbaïdjan	23,2 M $US	10,6 %
4	Thaïlande	15,1 M $US	6,9 %
5	Suisse	13,4 M $US	6,1 %
6	Japon	13,1 M $US	6 %
7	Émirats arabes unis	9,1 M $US	4,2 %
8	Jordanie	8,4 M $US	3,9 %
9	Hongrie	6,7 M $US	3,1 %
10	Slovénie	6,3 M $US	2,9 %

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8802.11, 8802.12, 8802.20, 8802.30, 8802.40.

La sous-position 8806.29 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 2,7 % à 7,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8806.29 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 7,5 % (moyenne 5,1 %).

147 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 % – 7,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8806.29 dans l’UE ont atteint 179,7 M € (+76 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 89 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 218,7 M $US (−41,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (76 M $US), puis par Israël.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, conçus uniquement pour être téléguidés: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8806.29 du Système harmonisé (position 8806), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, conçus uniquement pour être téléguidés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8806.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 7,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, conçus uniquement pour être téléguidés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8806.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 7,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, conçus uniquement pour être téléguidés » ?

Les États-Unis, avec 76 M $US en 2024 (34,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,8 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 64 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8806.29 ?

147 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % – 7,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8806.29 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (89 %), la Chine (6 %) et Israël (4 %), pour des importations totales de 179,7 M €.