Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8802.11

8802.11.01

8802.11.01 : Hélicoptères ≤ 2 000 kg à vide : Of an unladen weight not exceeding 2,000 kg

Hélicoptères ≤ 2 000 kg à vide

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 5 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8802 Other aircraft (for example, helicopters, airplanes, except unmanned aircraft of heading 8806) ; spacecraft (including satellites) and suborbital and spacecraft launch vehicles:
  2. Helicopters:
  3. 8802.11.01 Of an unladen weight not exceeding 2,000 kg

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Subdivisions

  1. 8802.11.01 Of an unladen weight not exceeding 2,000 kg Exemption
  2. 8802.11.01.15 Military No.
  3. 8802.11.01.30 Of an unladen weight not exceeding 998 kg No.
  4. 8802.11.01.45 Of an unladen weight exceeding 998 but not exceeding 2,000 kg No.
  5. 8802.11.01.60 Military No.
  6. 8802.11.01.90 Other No.

Même sous-position dans les autres tarifs

8802.11 d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg

UE 7,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 7,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 13 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H260564 U.S. CBP 11 janvier 2022 · 8802.11.00

    Internal Advice request regarding the tariff classification of certain models of small, unmanned aircraft

  • N283623 U.S. CBP 24 février 2017 · 8802.11.00.30

    The tariff classification of a carbon fiber unmanned aerial vehicle (UAV) from the Netherlands

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Par «poids à vide», pour l'application des nos 880211 à 880240, on entend le poids des appareils en ordre normal de vol, à l'exclusion du poids du personnel, du poids du carburant et des équipements divers autres que ceux fixés à demeure.

2. Pour l’application des nos 880621 à 880624 et 880691 à 880694, on entend par poids maximal au décollage le poids maximal des appareils en ordre normal de vol au décollage, y compris le poids de la charge utile, de l’équipement et du carburant.

Notes de chapitre : Chapitre 88 →

Le code HTS 8802.11.01 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8802.11 (d'un poids à vide n'excédant pas 2000 kg).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 5 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8802.11 pour 322 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 2e rang avec 55 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8802.11.01 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8802.11, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (219 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8802.11, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 55 M $US.

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