Sous-position · Section II

0902.30 : Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

0902.30
  • ExemptionUE
  • 187 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 2 Md $USCommerce mondial en 2024

0902.30 est une sous-position à six chiffres de la position 0902, thé, même aromatisé, chapitre 09.

La sous-position 0902.30 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0902.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 187 %.

La sous-position 0902.30 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 0902.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en hausse de 4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Sri Lanka, avec 32,4 % du total, devant les Émirats arabes unis.

Le premier importateur a été les États-Unis (174,1 M $US).

La France a occupé le 14e rang des 167 pays exportateurs, avec 29,6 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 61,2 M $US ; son premier fournisseur a été la Pologne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 187 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0902 30 00 Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0902.30.00.00.00 Siyah çay (fermente edilmiş) ve kısmen fermente edilmiş çay (3 kg.ı geçmeyen hazır ambalajlarda) 187 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0902.30.00 Black tea (fermented) and partly fermented tea, in immediate packings of a content not exceeding 3 kg Exemption
  2. 0902.30.00.15 Certified organic kg
  3. 0902.30.00.50 Other kg
  4. 0902.30.00.90 Other kg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0902 30 00 00 Black tea (fermented) and partly fermented tea, in immediate packings of a content not exceeding 3 kg Exemption

Commerce mondial en 2024

0902.30 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 177,2 k $US177,2 k $US+3,5 M $US+24,4 M $US+> 103,1 M $US

Exportations: 167
  1. Sri Lanka: 657,9 M $US
  2. Émirats arabes unis: 204,7 M $US
  3. Pologne: 178,7 M $US
  4. Inde: 142,7 M $US
  5. Royaume-Uni: 103,1 M $US
  6. Chine: 90,8 M $US
  7. Allemagne: 87,4 M $US
  8. Kenya: 53,6 M $US
  9. États-Unis: 39,5 M $US
  10. Taïwan: 37,9 M $US
  11. Pays-Bas: 31,9 M $US
  12. Russie: 31,4 M $US
  13. Espagne: 30 M $US
  14. France: 29,6 M $US
  15. Jordanie: 27,8 M $US
  16. Kazakhstan: 24,4 M $US
  17. Turquie: 23,5 M $US
  18. Égypte: 22,8 M $US
  19. Afrique du Sud: 18,8 M $US
  20. Maroc: 14,6 M $US
  21. Canada: 13,8 M $US
  22. Singapour: 13,4 M $US
  23. Pakistan: 13 M $US
  24. Arabie saoudite: 10,5 M $US
  25. Irlande: 8,5 M $US
  26. Thaïlande: 7,7 M $US
  27. Malaisie: 7,5 M $US
  28. Koweït: 6,5 M $US
  29. Ukraine: 6 M $US
  30. Azerbaïdjan: 6 M $US
  31. Ouganda: 5,8 M $US
  32. Autriche: 5,7 M $US
  33. Pérou: 5,6 M $US
  34. Tchéquie: 5,6 M $US
  35. Indonésie: 4,4 M $US
  36. Italie: 4,1 M $US
  37. Danemark: 4,1 M $US
  38. Japon: 4,1 M $US
  39. Suisse: 3,6 M $US
  40. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,5 M $US
  41. Viêt Nam: 3,4 M $US
  42. Belgique: 3,3 M $US
  43. Lettonie: 3,1 M $US
  44. Suède: 2,8 M $US
  45. Zimbabwe: 1,9 M $US
  46. Colombie: 1,9 M $US
  47. Lituanie: 1,8 M $US
  48. Australie: 1,7 M $US
  49. Corée du Sud: 1,4 M $US
  50. Estonie: 1,4 M $US
  51. Oman: 1,4 M $US
  52. Argentine: 1,2 M $US
  53. Slovaquie: 1,2 M $US
  54. Chili: 1,2 M $US
  55. Israël: 1 M $US
  56. Tanzanie: 1 M $US
  57. Hongrie: 1 M $US
  58. Bangladesh: 991 k $US
  59. Nouvelle-Zélande: 914,9 k $US
  60. Finlande: 690,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Sri Lanka 657,9 M $US 32,4 %
2 Émirats arabes unis 204,7 M $US 10,1 %
3 Pologne 178,7 M $US 8,8 %
4 Inde 142,7 M $US 7 %
5 Royaume-Uni 103,1 M $US 5,1 %
6 Chine 90,8 M $US 4,5 %
7 Allemagne 87,4 M $US 4,3 %
8 Kenya 53,6 M $US 2,6 %
9 États-Unis 39,5 M $US 1,9 %
10 Taïwan 37,9 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 174,1 M $US 8,6 %
2 Arabie saoudite 148,6 M $US 7,3 %
3 Irak 122,1 M $US 6 %
4 Australie 92,1 M $US 4,5 %
5 Royaume-Uni 70,5 M $US 3,5 %
6 Allemagne 69,5 M $US 3,4 %
7 Canada 68,5 M $US 3,4 %
8 France 61,2 M $US 3 %
9 Koweït 60,7 M $US 3 %
10 Émirats arabes unis 60 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0902.30 du Système harmonisé (position 0902), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « thé noir (fermenté) et thé partiellement… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0902.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « thé noir (fermenté) et thé partiellement… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0902.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « thé noir (fermenté) et thé partiellement… » ?

Le Sri Lanka, avec 657,9 M $US en 2024 (32,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 29,6 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 167 pays exportateurs.