Sous-position · Chapitre 09 · Position 0902
0902.20 : Thé vert (non fermenté) présenté autrement
La sous-position 0902.20 relève de la position 0902 (thé, même aromatisé), au chapitre 09.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0902 20 00 Thé vert (non fermenté) présenté autrement Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 64,3 M € | 48,3 % | +36,3 % |
 Japon | 51,9 M € | 39 % | +97,8 % |
 Inde | 5,9 M € | 4,5 % | -3,3 % |
 Indonésie | 2,4 M € | 1,8 % | -16,6 % |
 Viêt Nam | 1,9 M € | 1,4 % | +22,9 % |
 Royaume-Uni | 1,4 M € | 1 % | -22,8 % |
 Sri Lanka | 1,1 M € | 0,8 % | +22,7 % |
 Argentine | 909 k € | 0,7 % | -19 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 70 k $US70 k $US+478 k $US+3 M $US+> ; 15 M $US
Exportations : 158
- Chine : 554 M $US
- Japon : 104 M $US
- Viêt Nam : 46 M $US
- Allemagne : 30 M $US
- Inde : 15 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Sri Lanka : 9 M $US
- Canada : 6 M $US
- Indonésie : 6 M $US
- États-Unis : 6 M $US
- Corée du Sud : 5 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Sénégal : 4 M $US
- France : 4 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Australie : 1 M $US
- Lesotho : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Turquie : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 868 k $US
- Jordanie : 797 k $US
- Égypte : 779 k $US
- Singapour : 648 k $US
- Suisse : 598 k $US
- Portugal : 581 k $US
- Kenya : 564 k $US
- Népal : 547 k $US
- Grèce : 543 k $US
- Azerbaïdjan : 502 k $US
- Irlande : 478 k $US
- Pakistan : 473 k $US
- Italie : 450 k $US
- Russie : 448 k $US
- Maroc : 438 k $US
- Bangladesh : 384 k $US
- Malaisie : 337 k $US
- Bulgarie : 326 k $US
- Géorgie : 317 k $US
- Danemark : 313 k $US
- Roumanie : 308 k $US
- Croatie : 294 k $US
- Slovénie : 269 k $US
- Belgique : 262 k $US
- Autriche : 257 k $US
- Tchéquie : 248 k $US
- Niger : 232 k $US
- Arabie saoudite : 226 k $US
- Ouganda : 220 k $US
- Philippines : 218 k $US
- Laos : 198 k $US
- Hongrie : 194 k $US
- Monténégro : 177 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 220 k $US220 k $US+2 M $US+8 M $US+> ; 30 M $US
Importations : 192
- Maroc : 226 M $US
- États-Unis : 96 M $US
- Allemagne : 47 M $US
- Algérie : 43 M $US
- Ouzbékistan : 32 M $US
- Russie : 30 M $US
- Taïwan : 25 M $US
- Viêt Nam : 21 M $US
- France : 20 M $US
- Japon : 19 M $US
- Royaume-Uni : 17 M $US
- Pologne : 16 M $US
- Pakistan : 15 M $US
- Chine : 12 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12 M $US
- Cameroun : 11 M $US
- Canada : 10 M $US
- Malaisie : 9 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Tchad : 8 M $US
- Sri Lanka : 7 M $US
- Niger : 7 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Tunisie : 6 M $US
- Arabie saoudite : 6 M $US
- Mauritanie : 6 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Tadjikistan : 5 M $US
- Australie : 4 M $US
- Singapour : 4 M $US
- Italie : 4 M $US
- Sénégal : 4 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Philippines : 4 M $US
- Mali : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Kirghizstan : 3 M $US
- Égypte : 3 M $US
- Turkménistan : 3 M $US
- Togo : 2 M $US
- Afghanistan : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Ghana : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Koweït : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Roumanie : 951 k $US
- Hongrie : 942 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 554 M $US | 65,6 % |
| 2 | Japon | 104 M $US | 12,4 % |
| 3 | Viêt Nam | 46 M $US | 5,5 % |
| 4 |  Allemagne | 30 M $US | 3,5 % |
| 5 | Inde | 15 M $US | 1,8 % |
| 6 |  Taïwan | 10 M $US | 1,2 % |
| 7 | Sri Lanka | 9 M $US | 1,1 % |
| 8 |  Canada | 6 M $US | 0,8 % |
| 9 | Indonésie | 6 M $US | 0,8 % |
| 10 |  États-Unis | 6 M $US | 0,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Maroc | 226 M $US | 26,8 % |
| 2 | États-Unis | 96 M $US | 11,4 % |
| 3 | Allemagne | 47 M $US | 5,5 % |
| 4 |  Algérie | 43 M $US | 5,1 % |
| 5 |  Ouzbékistan | 32 M $US | 3,8 % |
| 6 |  Russie | 30 M $US | 3,5 % |
| 7 | Taïwan | 25 M $US | 2,9 % |
| 8 | Viêt Nam | 21 M $US | 2,4 % |
| 9 |  France | 20 M $US | 2,3 % |
| 10 | Japon | 19 M $US | 2,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0902.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 0902.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 7 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0902.20 dans l’UE ont atteint 133,1 M € (+45 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 48 %, devant le Japon.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 844 M $US (−4,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (554 M $US), puis par le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « thé vert (non fermenté) présenté autrement » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0902.20 du Système harmonisé (position 0902), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « thé vert (non fermenté) présenté autrement » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0902.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « thé vert (non fermenté) présenté autrement » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0902.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « thé vert (non fermenté) présenté autrement » ?
La Chine, avec 554 M $US en 2024 (65,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 158 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 0902.20 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0902.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (48 %), le Japon (39 %) et l’Inde (5 %), pour des importations totales de 133,1 M €.