Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0902.30

0902.30.00

0902.30.00 : Thé noir en sachets ou petits emballages : Black tea (fermented) and partly fermented tea, in immediate packings of a content not exceeding 3 kg

Thé noir en sachets ou petits emballages

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0902 Tea, whether or not flavored:
  2. 0902.30.00 Black tea (fermented) and partly fermented tea, in immediate packings of a content not exceeding 3 kg

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Subdivisions

  1. 0902.30.00 Black tea (fermented) and partly fermented tea, in immediate packings of a content not exceeding 3 kg Exemption
  2. 0902.30.00.15 Certified organic kg
  3. 0902.30.00.50 Other kg
  4. 0902.30.00.90 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

0902.30 Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 12 % – 17 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 14,5 % Taïwan 17 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 19,7 % CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354721 U.S. CBP 29 octobre 2025 · 0902.30.00.90

    The tariff classification and country of origin of black tea

  • N294683 U.S. CBP 22 mars 2018 · 0902.30.00.90

    The tariff classification of Mother’s Day Mug Gift Sets from China

  • N280540 U.S. CBP 18 novembre 2016 · 0902.30.00.90

    The tariff classification of flavored green tea, black tea and herbal tea from India and South Africa

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 09 →

Le code HTS 0902.30.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0902.30 (thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages…).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 12 % à 17 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 17 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0902.30 pour 174 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0902.30.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0902.30, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (27 M $US), devant le Sri Lanka.

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