Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0902.30

0902.30.00.00.00

0902.30.00.00.00 : Thé noir en sachets ou petits emballages : Siyah çay (fermente edilmiş) ve kısmen fermente edilmiş çay (3 kg.ı geçmeyen hazır ambalajlarda)

Thé noir en sachets ou petits emballages

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0902 Çay (aromalandırılmış olsun olmasın) :
  2. 0902.30.00.00.00 Siyah çay (fermente edilmiş) ve kısmen fermente edilmiş çay (3 kg.ı geçmeyen hazır ambalajlarda)

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Surveillance des importationskayda alma (kayıt belgesi) ; kıymet eşiği yok
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2022
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2022/1 (RG 24.12.2021, 31699) ; değişik : RG 26.02.2022

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7 %
accord Turquie–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 7 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 7 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 7 %
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 7 %
accord Turquie–Géorgie Géorgie 7 %
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud 7 %
accord Turquie–Malaisie Malaisie 7 %
accord Turquie–Singapour Singapour 7 %
accord Turquie–Venezuela Venezuela 7 %
accord Turquie–Kosovo Kosovo 7 %

Notes de bas de page

  • İran İslam Cumhuriyeti için DÜ sütununda yer alan gümrük vergisinin %85'i uygulanır.
  • Gümrük vergisi oranları ile birlikte 10.125 $/ton (İran için 8.606 $/ton) ek mali yükümlülük (Bosna-Hersek hariç) uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

0902.30 Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 12 % – 17 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 14,5 % Taïwan 17 % – 25 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 19,7 % CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354721 U.S. CBP 29 octobre 2025 · 0902.30.00.90

    The tariff classification and country of origin of black tea

  • N294683 U.S. CBP 22 mars 2018 · 0902.30.00.90

    The tariff classification of Mother’s Day Mug Gift Sets from China

  • N280540 U.S. CBP 18 novembre 2016 · 0902.30.00.90

    The tariff classification of flavored green tea, black tea and herbal tea from India and South Africa

  • 600015711 HMRC 16 juillet 2026 – 15 juillet 2029 · 0902 30 00 00

    Product is a box of 20 chocolate and vanilla flavoured black tea tea bags with a complimentary stainless steel spoon. Each tea bag is individually enveloped. It is made from Black tea, Natural chocolate flavouring, Natural almond flavouring and Natural vanilla flavouring. The black tea is…

  • 600015712 HMRC 16 juillet 2026 – 15 juillet 2029 · 0902 30 00 00

    Product is a box of 20 golden maple flavoured black tea tea bags with a complimentary stainless steel spoon. Each tea bag is individually enveloped. It is made from Black tea, Natural pecan flavouring, Natural maple syrup flavouring and Natural biscuit flavouring. The black tea is fermented. The…

  • 600015713 HMRC 16 juillet 2026 – 15 juillet 2029 · 0902 30 00 00

    Product is a box of 20 sweet pear and plum flavoured black tea tea bags with a complimentary stainless steel spoon. Each tea bag is individually enveloped. It is made from Black tea, Rosehip, Natural prune flavouring, Natural pear flavouring and Natural smoked prune flavouring. The black tea in…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 09 →

Le code GTİP 0902.30.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 0902.30 (thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés en emballages…).

Le taux légal (loi n° 474) est de 7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 12 % à 17 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 17 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 0902.30 pour 14 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Sri Lanka.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0902.30.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0902.30, le premier fournisseur en 2024 a été le Sri Lanka (12 M $US).

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)