Sous-position · Section IV

1806.31 : Autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: fourrés

1806.31

Libellé officiel fourrés

  • —UE
  • 100 %Turquie
  • 5,6 %États-Unis
  • 8 %Royaume-Uni
  • 6,8 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 1806.31 relève de la position 1806 (chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao), au chapitre 18.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la ligne de la sous-position 1806.31 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

La sous-position 1806.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 1806.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 5,6 %.

La sous-position 1806.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 8 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,8 Md $US (+5,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (1,5 Md $US), puis par les Pays-Bas.

Le plus gros acheteur a été le Royaume-Uni, avec des importations de 635,1 M $US.

Avec 80,5 M $US, la France figure au 21e rang sur 149 exportateurs ; son premier client a été l’Espagne.

La France a importé pour 317,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 5,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1806 31 00 fourrés (8,3 + EA) MAX (18,7 + AD S/Z)—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1806.31.00.00.00 Doldurulmuş 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1806.31.00 Filled 5,6 %
  2. 1806.31.00.41 Containing peanuts, peanut butter or peanut paste kg
  3. 1806.31.00.55 Certified organic kg
  4. 1806.31.00.65 Other kg
  5. 1806.31.00.80 Other kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1806 31 00 00 Filled 8 %

Commerce mondial en 2024

1806.31 · 6,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 678,1 k $US678,1 k $US+18,9 M $US+93,6 M $US+> 307,1 M $US

Exportations: 149
  1. Allemagne: 1,5 Md $US
  2. Pays-Bas: 952,7 M $US
  3. Pologne: 571,8 M $US
  4. Canada: 365,6 M $US
  5. Autriche: 307,1 M $US
  6. Italie: 278,6 M $US
  7. Belgique: 274,5 M $US
  8. États-Unis: 228 M $US
  9. Croatie: 208,7 M $US
  10. Turquie: 178,3 M $US
  11. Royaume-Uni: 141,7 M $US
  12. Russie: 119,7 M $US
  13. Égypte: 119 M $US
  14. Espagne: 94,3 M $US
  15. Bulgarie: 93,6 M $US
  16. Chine: 90,3 M $US
  17. Lituanie: 86,9 M $US
  18. Hongrie: 85,4 M $US
  19. Suède: 84,9 M $US
  20. Tchéquie: 82,2 M $US
  21. France: 80,5 M $US
  22. Suisse: 70,3 M $US
  23. Malaisie: 59,3 M $US
  24. Australie: 49,8 M $US
  25. Ukraine: 49,1 M $US
  26. Irlande: 46,1 M $US
  27. Brésil: 46 M $US
  28. Mexique: 41,3 M $US
  29. Slovaquie: 38,2 M $US
  30. Danemark: 36,3 M $US
  31. Roumanie: 33,2 M $US
  32. Luxembourg: 26,1 M $US
  33. Portugal: 25,6 M $US
  34. Kazakhstan: 22,9 M $US
  35. Japon: 22,6 M $US
  36. Thaïlande: 22,5 M $US
  37. Singapour: 18,9 M $US
  38. Afrique du Sud: 18,2 M $US
  39. Émirats arabes unis: 15,1 M $US
  40. Serbie: 14,3 M $US
  41. Macédoine du Nord: 13,9 M $US
  42. Slovénie: 13,6 M $US
  43. Lettonie: 13,3 M $US
  44. Finlande: 12,6 M $US
  45. Grèce: 11,2 M $US
  46. Corée du Sud: 10,3 M $US
  47. Kirghizstan: 8,8 M $US
  48. Colombie: 8,7 M $US
  49. Arabie saoudite: 7,6 M $US
  50. Nouvelle-Zélande: 7,6 M $US
  51. Biélorussie: 6,6 M $US
  52. Pérou: 6,3 M $US
  53. Viêt Nam: 5,5 M $US
  54. Inde: 5,5 M $US
  55. Norvège: 5,5 M $US
  56. Jordanie: 3,9 M $US
  57. Nigeria: 3,9 M $US
  58. Indonésie: 3,9 M $US
  59. Estonie: 3,7 M $US
  60. Argentine: 2,8 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 1,5 Md $US 22 %
2 Pays-Bas 952,7 M $US 14,1 %
3 Pologne 571,8 M $US 8,4 %
4 Canada 365,6 M $US 5,4 %
5 Autriche 307,1 M $US 4,5 %
6 Italie 278,6 M $US 4,1 %
7 Belgique 274,5 M $US 4,1 %
8 États-Unis 228 M $US 3,4 %
9 Croatie 208,7 M $US 3,1 %
10 Turquie 178,3 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Royaume-Uni 635,1 M $US 9,4 %
2 États-Unis 588,6 M $US 8,7 %
3 Allemagne 586,7 M $US 8,7 %
4 Pays-Bas 415 M $US 6,1 %
5 France 317,1 M $US 4,7 %
6 Pologne 265,1 M $US 3,9 %
7 Belgique 204,2 M $US 3 %
8 Italie 148,2 M $US 2,2 %
9 Roumanie 141,7 M $US 2,1 %
10 Suède 137,4 M $US 2 %

Notes légales

Notes complémentaires

1. Les marchandises des sous-positions 180620, 180631, 180632 et 180690 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.

2. Les sous-positions 18069011 et 18069019 ne comprennent pas les produits constitués entièrement d'une seule sorte de chocolat.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: fourrés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1806.31 du Système harmonisé (position 1806), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1806.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons » au Royaume-Uni ?

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, les importations relevant du code 1806.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons » ?

L’Allemagne, avec 1,5 Md $US en 2024 (22 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 80,5 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 149 pays exportateurs.