Sous-position · Chapitre 12 · Position 1209

1209.29

1209.29 : Graines, fruits et spores à ensemencer: graines fourragères, autres

Libellé officiel autres

La sous-position 1209.29 relève de la position 1209 (graines, fruits et spores à ensemencer), au chapitre 12.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 8,3 % droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1209 29 autres:
  2. 1209 29 45 Graines de fléole des prés; vesces; graines des espèces Poa palustris L. et Poa trivialis L.; dactyle (Dactylis glomerata L.); agrostide (Agrostides) Exemption—
  3. 1209 29 50 Graines de lupin 2,5 %—
  4. 1209 29 60 Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba) 8,3 %—
  5. 1209 29 80 autres 2,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Chili, Nouvelle-Zélande, Uruguay
    Acte juridique
    Regulation 2072/19
    Lignes tarifaires
    sur 2 des 4 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 8,3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption – 4,8 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 6,6 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois99,6 M €-8,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,52 € par kg
Taux préférentiel9 %9 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 10,4 M €févr. 2024: 6,6 M €mars 2024: 10,4 M €avr. 2024: 17,7 M €mai 2024: 16 M €juin 2024: 5,5 M €juil. 2024: 7,4 M €août 2024: 7,3 M €sept. 2024: 7,8 M €oct. 2024: 4,3 M €nov. 2024: 15,6 M €déc. 2024: 5,5 M €janv. 2025: 7,4 M €févr. 2025: 19 M €mars 2025: 7 M €avr. 2025: 10,4 M €mai 2025: 9,4 M €juin 2025: 9 M €juil. 2025: 5,1 M €août 2025: 8,3 M €sept. 2025: 5,6 M €oct. 2025: 9,6 M €nov. 2025: 4,6 M €déc. 2025: 5,1 M €janv. 2026: 5,9 M €févr. 2026: 12,6 M €mars 2026: 7,8 M €avr. 2026: 10,6 M €mai 2026: 10 M €juin 2026: 7,3 M €juil. 2026: 10,7 M €août 2026: 9,7 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Australie 60,1 M € 60,3 % -4,3 %
États-Unis 11,7 M € 11,8 % -25,8 %
Suisse 6 M € 6 % +21,3 %
Canada 5,7 M € 5,8 % +6,1 %
Chili 3,2 M € 3,2 % +20,3 %
Argentine 2,7 M € 2,7 % +7 %
Nouvelle-Zélande 2,6 M € 2,6 % -15,6 %
Royaume-Uni 1,6 M € 1,6 % +19,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

1209.29 · 633,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 374,7 k $US374,7 k $US+3 M $US+17,8 M $US+> 60,6 M $US

Exportations: 120
  1. États-Unis: 80,1 M $US
  2. Pays-Bas: 67 M $US
  3. Danemark: 64,4 M $US
  4. Allemagne: 60,6 M $US
  5. Brésil: 57,7 M $US
  6. Italie: 32,6 M $US
  7. Canada: 29,1 M $US
  8. Pologne: 27,7 M $US
  9. France: 21,7 M $US
  10. Hongrie: 21,1 M $US
  11. Australie: 17,8 M $US
  12. Nouvelle-Zélande: 17 M $US
  13. Espagne: 14,5 M $US
  14. Argentine: 12,8 M $US
  15. Tchéquie: 8,8 M $US
  16. Russie: 6,9 M $US
  17. Lituanie: 6,7 M $US
  18. Afrique du Sud: 6,3 M $US
  19. Suisse: 6,2 M $US
  20. Belgique: 5,2 M $US
  21. Portugal: 4,8 M $US
  22. Turquie: 4,6 M $US
  23. Thaïlande: 3,6 M $US
  24. Indonésie: 3,4 M $US
  25. Autriche: 3,3 M $US
  26. Chine: 3,2 M $US
  27. Inde: 3 M $US
  28. Chili: 3 M $US
  29. Suède: 2,9 M $US
  30. Royaume-Uni: 2,9 M $US
  31. Mexique: 2,9 M $US
  32. Bolivie: 2,7 M $US
  33. Uruguay: 2,6 M $US
  34. Slovaquie: 2,2 M $US
  35. Lettonie: 2,1 M $US
  36. Estonie: 1,7 M $US
  37. Roumanie: 1,6 M $US
  38. Slovénie: 1,5 M $US
  39. Israël: 1,4 M $US
  40. Bulgarie: 1,3 M $US
  41. Luxembourg: 1,3 M $US
  42. Grèce: 1,3 M $US
  43. Irlande: 1 M $US
  44. Zimbabwe: 932,1 k $US
  45. Niger: 854,8 k $US
  46. Kazakhstan: 811,3 k $US
  47. Ukraine: 784,8 k $US
  48. Biélorussie: 689,9 k $US
  49. Finlande: 596 k $US
  50. Pérou: 564,2 k $US
  51. Tanzanie: 475,3 k $US
  52. Pakistan: 452,4 k $US
  53. Corée du Sud: 417 k $US
  54. Égypte: 379,3 k $US
  55. Guatemala: 374,7 k $US
  56. Kenya: 312,2 k $US
  57. Tunisie: 308,1 k $US
  58. Serbie: 289 k $US
  59. Laos: 280,2 k $US
  60. Costa Rica: 260,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 80,1 M $US 12,6 %
2 Pays-Bas 67 M $US 10,6 %
3 Danemark 64,4 M $US 10,2 %
4 Allemagne 60,6 M $US 9,6 %
5 Brésil 57,7 M $US 9,1 %
6 Italie 32,6 M $US 5,2 %
7 Canada 29,1 M $US 4,6 %
8 Pologne 27,7 M $US 4,4 %
9 France 21,7 M $US 3,4 %
10 Hongrie 21,1 M $US 3,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 France 67,6 M $US 10,7 %
2 Allemagne 49,2 M $US 7,8 %
3 Italie 31,7 M $US 5 %
4 États-Unis 30,3 M $US 4,8 %
5 Pays-Bas 29,6 M $US 4,7 %
6 Royaume-Uni 28,7 M $US 4,5 %
7 Belgique 25,7 M $US 4,1 %
8 Chine 24,9 M $US 3,9 %
9 Pologne 18,3 M $US 2,9 %
10 Colombie 18,2 M $US 2,9 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du:

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source: eur-lex.europa.eu

  2. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du:

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 1209.29 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 8,3 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 1209.29 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 19,3 %.

147 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 8,3 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 1209.29 dans l’UE ont atteint 99,6 M € (−8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Australie en a fourni 60 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 633,4 M $US (−1,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (80,1 M $US), puis par les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « graines, fruits et spores à ensemencer » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1209.29 du Système harmonisé (position 1209), dans la section II. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « graines, fruits et spores à ensemencer » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1209.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 8,3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « graines, fruits et spores à ensemencer » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1209.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 19,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « graines, fruits et spores à ensemencer » ?

Les États-Unis, avec 80,1 M $US en 2024 (12,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 21,7 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 120 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1209.29 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1209.29 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Australie (60 %), les États-Unis (12 %) et la Suisse (6 %), pour des importations totales de 99,6 M €.