Sous-position · Chapitre 16 · Position 1605
1605.57 : Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques: mollusques, ormeaux
Libellé officiel Ormeaux
1605.57 est une sous-position à six chiffres de la position 1605, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés, chapitre 16.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 1605 57 00 Ormeaux 20 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 20 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Liechtenstein, Norvège | 6 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 7 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 16 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chili | 94 k € | 73 % | — |
 Afrique du Sud | 35 k € | 26,9 % | — |
 États-Unis | 85 € | 0,1 % | +2 025 % |
 Taïwan | 64 € | 0 % | -86,6 % |
 Royaume-Uni | 29 € | 0 % | — |
 Australie | 16 € | 0 % | -91,3 % |
 Chine | 5 € | 0 % | — |
 Malaisie | 4 € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 223 k $US223 k $US+4 M $US+12 M $US+> 263 M $US
Exportations: 32
- Chine: 263 M $US
- Australie: 24 M $US
- Afrique du Sud: 16 M $US
- Taïwan: 12 M $US
- Mexique: 9 M $US
- Nouvelle-Zélande: 7 M $US
- Philippines: 5 M $US
- Chili: 4 M $US
- Singapour: 4 M $US
- Malaisie: 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
- États-Unis: 2 M $US
- Indonésie: 2 M $US
- Corée du Sud: 2 M $US
- Japon: 2 M $US
- Viêt Nam: 223 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 97 k $US
- Espagne: 28 k $US
- France: 16 k $US
- Pérou: 7 k $US
- Bulgarie: 4 k $US
- Zambie: 4 k $US
- Allemagne: 3 k $US
- Arabie saoudite: 2 k $US
- Pays-Bas: 2 k $US
- Thaïlande: 2 k $US
- Italie: 1 k $US
- Royaume-Uni: 800 $US
- Sénégal: 800 $US
- Belgique: 500 $US
- Estonie: 200 $US
- Roumanie: 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 14 k $US14 k $US+652 k $US+29 M $US+> 87 M $US
Importations: 49
- Malaisie: 106 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 87 M $US
- Singapour: 47 M $US
- Viêt Nam: 30 M $US
- Taïwan: 29 M $US
- États-Unis: 23 M $US
- Corée du Sud: 11 M $US
- Canada: 9 M $US
- Japon: 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 5 M $US
- Chine: 2 M $US
- Thaïlande: 2 M $US
- Afrique du Sud: 652 k $US
- Cambodge: 541 k $US
- Australie: 430 k $US
- Royaume-Uni: 219 k $US
- Brunei: 141 k $US
- Indonésie: 76 k $US
- Nouvelle-Zélande: 65 k $US
- Mexique: 53 k $US
- Philippines: 32 k $US
- Panama: 24 k $US
- Allemagne: 22 k $US
- Belgique: 19 k $US
- Maurice: 14 k $US
- Antigua-et-Barbuda: 13 k $US
- Maldives: 10 k $US
- Autriche: 5 k $US
- Zambie: 4 k $US
- Serbie: 4 k $US
- France: 4 k $US
- Luxembourg: 3 k $US
- Émirats arabes unis: 2 k $US
- Seychelles: 1 k $US
- Bulgarie: 1 k $US
- Slovénie: 1 k $US
- Irlande: 1 k $US
- Italie: 1 k $US
- Îles Salomon: 900 $US
- Chili: 800 $US
- Polynésie française: 600 $US
- Suisse: 500 $US
- Inde: 500 $US
- Belize: 400 $US
- Finlande: 200 $US
- Ouganda: 200 $US
- Lesotho: 100 $US
- Malte: 100 $US
- Pays-Bas: 100 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 263 M $US | 73 % |
| 2 | Australie | 24 M $US | 6,8 % |
| 3 | Afrique du Sud | 16 M $US | 4,5 % |
| 4 | Taïwan | 12 M $US | 3,3 % |
| 5 |  Mexique | 9 M $US | 2,6 % |
| 6 |  Nouvelle-Zélande | 7 M $US | 1,8 % |
| 7 |  Philippines | 5 M $US | 1,4 % |
| 8 | Chili | 4 M $US | 1,2 % |
| 9 |  Singapour | 4 M $US | 1,1 % |
| 10 | Malaisie | 3 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Malaisie | 106 M $US | 29,3 % |
| 2 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 87 M $US | 24,2 % |
| 3 | Singapour | 47 M $US | 13 % |
| 4 |  Viêt Nam | 30 M $US | 8,4 % |
| 5 | Taïwan | 29 M $US | 8 % |
| 6 | États-Unis | 23 M $US | 6,5 % |
| 7 |  Corée du Sud | 11 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Canada | 9 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Japon | 6 M $US | 1,8 % |
| 10 |  R.A.S. chinoise de Macao | 5 M $US | 1,4 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Règles d’origine · Applicable à partir du:
CELEX 22026D0498 · Source: eur-lex.europa.eu
La sous-position 1605.57 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 20 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1605.57 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 54 %.
Les marchandises originaires de 149 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 20 % ; 133 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 129,3 k € de marchandises de la sous-position 1605.57 (+138 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 40,02 € le kilo ; le Chili en a fourni 73 %, devant l’Afrique du Sud.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 360 M $US en 2024, en hausse de 8,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 73 % du total, devant l’Australie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 1605.57 du Système harmonisé (position 1605), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « crustacés, mollusques et autres invertébrés… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1605.57 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 20 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « crustacés, mollusques et autres invertébrés… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1605.57 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 54 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « crustacés, mollusques et autres invertébrés… » ?
La Chine, avec 263 M $US en 2024 (73 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 16 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 32 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1605.57 ?
133 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 20 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1605.57 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Chili (73 %), l’Afrique du Sud (27 %) et les États-Unis (0 %), pour des importations totales de 129,3 k €.