Sous-position · Chapitre 16 · Position 1605

1605.59 : Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques: mollusques, autres

Libellé officiel Autres

1605.59 est une sous-position à six chiffres de la position 1605, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés, chapitre 16.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

1605 59 00 Autres 20 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1548/17
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines

Acte juridique
Regulation 1005/08
Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
S’applique aux marchandises originaires de
Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago

En vigueur
jusqu’au 9 janvier 2027

Acte juridique
Regulation 1005/08
Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
Uniquement pour
1605 59 00 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	20 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	7 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	16 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois13,6 M €+70 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation10,17 € par kg

Taux préférentiel97 %97 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Turquie	5,7 M €	42,3 %	+180,5 %
Chili	4,1 M €	30,5 %	+30,2 %
Pérou	1,6 M €	11,8 %	+701,3 %
Royaume-Uni	1,1 M €	8,3 %	-19,2 %
Viêt Nam	415 k €	3,1 %	+108,2 %
Chine	172 k €	1,3 %	+851,3 %
Thaïlande	102 k €	0,8 %	-77,1 %
Maroc	85 k €	0,6 %	-29,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 54 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Royaume-Uni 20 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

1605.59 · 208,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 253,9 k $US253,9 k $US+2,2 M $US+8,8 M $US+> 24,4 M $US

Exportations: 76

Royaume-Uni: 33,4 M $US
Chine: 30,6 M $US
Espagne: 24,4 M $US
Chili: 14,7 M $US
Irlande: 11,5 M $US
Italie: 9,6 M $US
Pakistan: 9,4 M $US
Turquie: 8,8 M $US
Pérou: 7 M $US
Bulgarie: 6,5 M $US
Thaïlande: 6 M $US
Canada: 5,9 M $US
Corée du Sud: 5,3 M $US
Sénégal: 5,1 M $US
Viêt Nam: 5 M $US
Japon: 3 M $US
Portugal: 2,7 M $US
Pays-Bas: 2,3 M $US
Inde: 2,2 M $US
France: 2 M $US
Mauritanie: 1,7 M $US
Belgique: 1,3 M $US
Indonésie: 1 M $US
Norvège: 1 M $US
Taïwan: 1 M $US
Hongrie: 837,8 k $US
États-Unis: 718,1 k $US
Allemagne: 640 k $US
Myanmar (Birmanie): 518,8 k $US
Gambie: 450,6 k $US
Russie: 399,9 k $US
Danemark: 309,2 k $US
Roumanie: 286,2 k $US
Singapour: 284,4 k $US
Lituanie: 280,9 k $US
Mexique: 270,9 k $US
Grèce: 253,9 k $US
Slovénie: 208,8 k $US
Croatie: 202,7 k $US
Maroc: 180,1 k $US
Équateur: 170,7 k $US
Albanie: 154,8 k $US
Philippines: 153,6 k $US
Tchéquie: 104,6 k $US
Suisse: 103,2 k $US
Panama: 98 k $US
Slovaquie: 97,1 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 82,4 k $US
Pologne: 48 k $US
Malaisie: 45,4 k $US
Nouvelle-Zélande: 44,9 k $US
Autriche: 39,2 k $US
Ukraine: 23,1 k $US
Afrique du Sud: 22,3 k $US
Islande: 19 k $US
Luxembourg: 17,2 k $US
Australie: 15,2 k $US
Lettonie: 13,1 k $US
Bangladesh: 9,1 k $US
Madagascar: 9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Royaume-Uni	33,4 M $US	16 %
2	Chine	30,6 M $US	14,7 %
3	Espagne	24,4 M $US	11,7 %
4	Chili	14,7 M $US	7 %
5	Irlande	11,5 M $US	5,5 %
6	Italie	9,6 M $US	4,6 %
7	Pakistan	9,4 M $US	4,5 %
8	Turquie	8,8 M $US	4,2 %
9	Pérou	7 M $US	3,4 %
10	Bulgarie	6,5 M $US	3,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Corée du Sud	54,5 M $US	26,1 %
2	États-Unis	25,5 M $US	12,2 %
3	Chine	20,3 M $US	9,7 %
4	Japon	16,7 M $US	8 %
5	Italie	13,1 M $US	6,3 %
6	France	11,4 M $US	5,4 %
7	R.A.S. chinoise de Hong Kong	10,3 M $US	5 %
8	Espagne	7,8 M $US	3,7 %
9	Taïwan	6,9 M $US	3,3 %
10	Allemagne	5,7 M $US	2,7 %

La sous-position 1605.59 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 20 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 1605.59 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 54 %.

Les marchandises originaires de 147 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 20 % ; 133 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 13,6 M € de marchandises de la sous-position 1605.59 (+70 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 10,17 € le kilo ; la Turquie en a fourni 42 %, devant le Chili.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 208,6 M $US en 2024, en baisse de 7,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Royaume-Uni, avec 16 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1605.59 du Système harmonisé (position 1605), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « crustacés, mollusques et autres invertébrés… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1605.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 20 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « crustacés, mollusques et autres invertébrés… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1605.59 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 54 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « crustacés, mollusques et autres invertébrés… » ?

Le Royaume-Uni, avec 33,4 M $US en 2024 (16 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 76 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 1605.59 ?

133 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 20 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1605.59 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (42 %), le Chili (31 %) et le Pérou (12 %), pour des importations totales de 13,6 M €.