Sous-position · Chapitre 27 · Position 2702

2702.20

2702.20 : Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais: lignites agglomérés

Libellé officiel Lignites agglomérés

La sous-position 2702.20 relève de la position 2702 (lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais), au chapitre 27.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2702 20 00 Lignites agglomérés Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1548/17
    Documents
    • Y033 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 4.2 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois608 k €+78,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,13 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 7 k €févr. 2024: 19 €mars 2024: 19 k €avr. 2024: 72 €juil. 2024: 12 k €août 2024: 66 €sept. 2024: 35 €oct. 2024: 78 k €nov. 2024: 69 k €déc. 2024: 128 k €janv. 2025: 30 k €mars 2025: 59 €avr. 2025: 30 €mai 2025: 30 €juin 2025: 5 k €juil. 2025: 30 k €sept. 2025: 30 €oct. 2025: 39 k €nov. 2025: 69 €déc. 2025: 71 k €janv. 2026: 126 €févr. 2026: 106 k €mars 2026: 259 k €avr. 2026: 130 k €mai 2026: 4 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 608 k € 100 % +96,6 %
Indonésie 43 € 0 % —
Bangladesh 8 € 0 % —
Émirats arabes unis 0 € 0 % -100 %
Canada 0 € 0 % -100 %
Maroc 0 € 0 % -100 %
Turquie 0 € 0 % -100 %
États-Unis 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2702.20 · 45 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 68 k $US68 k $US+371 k $US+1 M $US+> 34 M $US

Exportations: 37
  1. Allemagne: 34 M $US
  2. Inde: 3 M $US
  3. Chine: 1 M $US
  4. Pologne: 1 M $US
  5. Turquie: 846 k $US
  6. États-Unis: 776 k $US
  7. Tchéquie: 768 k $US
  8. Slovénie: 541 k $US
  9. Hongrie: 371 k $US
  10. Bosnie-Herzégovine: 329 k $US
  11. Espagne: 266 k $US
  12. Canada: 178 k $US
  13. Belgique: 173 k $US
  14. Royaume-Uni: 114 k $US
  15. Japon: 110 k $US
  16. Kirghizstan: 79 k $US
  17. Grèce: 68 k $US
  18. France: 56 k $US
  19. Mexique: 56 k $US
  20. Pays-Bas: 48 k $US
  21. Afrique du Sud: 39 k $US
  22. Irlande: 14 k $US
  23. Croatie: 8 k $US
  24. Tanzanie: 5 k $US
  25. Italie: 4 k $US
  26. Autriche: 2 k $US
  27. Danemark: 2 k $US
  28. Émirats arabes unis: 1 k $US
  29. Taïwan: 1 k $US
  30. Corée du Sud: 900 $US
  31. Myanmar (Birmanie): 900 $US
  32. Lettonie: 700 $US
  33. Maroc: 100 $US
  34. Luxembourg: 0 $US
  35. Singapour: 0 $US
  36. Slovaquie: 0 $US
  37. Suède: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 34 M $US 77 %
2 Inde 3 M $US 6,4 %
3 Chine 1 M $US 3,2 %
4 Pologne 1 M $US 2,5 %
5 Turquie 846 k $US 1,9 %
6 États-Unis 776 k $US 1,7 %
7 Tchéquie 768 k $US 1,7 %
8 Slovénie 541 k $US 1,2 %
9 Hongrie 371 k $US 0,8 %
10 Bosnie-Herzégovine 329 k $US 0,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Tchéquie 17 M $US 37,9 %
2 Pologne 5 M $US 12,2 %
3 Slovaquie 5 M $US 11,6 %
4 Arabie saoudite 3 M $US 6,8 %
5 Autriche 3 M $US 6,2 %
6 Royaume-Uni 1 M $US 3,3 %
7 Irlande 1 M $US 2,8 %
8 Serbie 1 M $US 2,5 %
9 Belgique 910 k $US 2 %
10 Canada 820 k $US 1,8 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  2. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2702.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 2702.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2702.20 dans l’UE ont atteint 608,1 k € (+79 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 100 %, devant l’Indonésie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 45 M $US (−80,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (34 M $US), puis par l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais: lignites… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2702.20 du Système harmonisé (position 2702), dans la section V. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2702.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2702.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais… » ?

L’Allemagne, avec 34 M $US en 2024 (77 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 56 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 37 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2702.20 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (100 %), l’Indonésie (0 %) et le Bangladesh (0 %), pour des importations totales de 608,1 k €.