Sous-position · Chapitre 28 · Position 2804
2804.29 : Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques: gaz rares, autres
Gaz rares (hors argon)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 2804.29 – gaz rares (hors argon) – relève de la position 2804, au chapitre 28.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2804 29 autres:
- 2804 29 10 Hélium Exemptionm3
- 2804 29 90 autres 5 %m3
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- K028 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8255 demandé et non épuisé
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Algérie | 103 M € | 27 % | -34,5 % |
 États-Unis | 102,6 M € | 26,9 % | -6,3 % |
 Chine | 42,2 M € | 11,1 % | +35,3 % |
 Suisse | 4,2 M € | 1,1 % | +1,2 % |
 Émirats arabes unis | 3,8 M € | 1 % | -28,8 % |
 Royaume-Uni | 2,2 M € | 0,6 % | -60,1 % |
 Singapour | 862 k € | 0,2 % | +1 602 % |
 Turquie | 854 k € | 0,2 % | +74,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 581 k $US581 k $US+4 M $US+50 M $US+> 270 M $US
Exportations: 111
- Qatar: 1 Md $US
- États-Unis: 562 M $US
- Algérie: 555 M $US
- France: 270 M $US
- Allemagne: 188 M $US
- Russie: 183 M $US
- Chine: 113 M $US
- Canada: 99 M $US
- Pologne: 84 M $US
- Corée du Sud: 66 M $US
- Belgique: 50 M $US
- Singapour: 50 M $US
- Pays-Bas: 27 M $US
- Autriche: 20 M $US
- Italie: 18 M $US
- Afrique du Sud: 17 M $US
- Émirats arabes unis: 15 M $US
- Royaume-Uni: 14 M $US
- Hongrie: 11 M $US
- Suisse: 9 M $US
- Espagne: 9 M $US
- Malaisie: 9 M $US
- Turquie: 8 M $US
- Portugal: 7 M $US
- Taïwan: 7 M $US
- Viêt Nam: 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5 M $US
- Tchéquie: 4 M $US
- Danemark: 4 M $US
- Irlande: 4 M $US
- Finlande: 3 M $US
- Inde: 3 M $US
- Suède: 3 M $US
- Ukraine: 2 M $US
- Serbie: 2 M $US
- Grèce: 2 M $US
- Slovaquie: 2 M $US
- Lettonie: 2 M $US
- Australie: 1 M $US
- Brésil: 1 M $US
- Japon: 1 M $US
- Lituanie: 1 M $US
- Thaïlande: 1 M $US
- Indonésie: 1 M $US
- Arabie saoudite: 1 M $US
- Norvège: 1 M $US
- Chili: 1 M $US
- Albanie: 1 M $US
- Roumanie: 916 k $US
- Égypte: 822 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 812 k $US
- Mauritanie: 708 k $US
- Mexique: 647 k $US
- Guatemala: 586 k $US
- République dominicaine: 581 k $US
- Malte: 511 k $US
- Koweït: 501 k $US
- Croatie: 433 k $US
- Israël: 414 k $US
- Pérou: 377 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 398 k $US398 k $US+5 M $US+38 M $US+> 189 M $US
Importations: 188
- France: 469 M $US
- Chine: 452 M $US
- Allemagne: 324 M $US
- Corée du Sud: 313 M $US
- Taïwan: 268 M $US
- Japon: 189 M $US
- États-Unis: 170 M $US
- Royaume-Uni: 156 M $US
- Belgique: 114 M $US
- Singapour: 95 M $US
- Italie: 81 M $US
- Irlande: 58 M $US
- Inde: 58 M $US
- Pologne: 52 M $US
- Mexique: 47 M $US
- Espagne: 42 M $US
- Canada: 41 M $US
- Israël: 40 M $US
- Autriche: 38 M $US
- Pays-Bas: 36 M $US
- Brésil: 31 M $US
- Hongrie: 28 M $US
- Malaisie: 25 M $US
- Suisse: 23 M $US
- Turquie: 23 M $US
- Australie: 22 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 21 M $US
- Thaïlande: 19 M $US
- Tchéquie: 17 M $US
- Suède: 16 M $US
- Roumanie: 12 M $US
- Arabie saoudite: 12 M $US
- Danemark: 12 M $US
- Ukraine: 11 M $US
- Égypte: 9 M $US
- Slovaquie: 8 M $US
- Afrique du Sud: 8 M $US
- Grèce: 7 M $US
- Qatar: 7 M $US
- Émirats arabes unis: 7 M $US
- Portugal: 7 M $US
- Argentine: 7 M $US
- Indonésie: 6 M $US
- Chili: 6 M $US
- Viêt Nam: 6 M $US
- Kazakhstan: 5 M $US
- Serbie: 5 M $US
- Colombie: 5 M $US
- Norvège: 4 M $US
- Maroc: 4 M $US
- Finlande: 4 M $US
- Philippines: 4 M $US
- Croatie: 3 M $US
- Slovénie: 3 M $US
- Lituanie: 3 M $US
- Costa Rica: 2 M $US
- Nouvelle-Zélande: 2 M $US
- Pakistan: 2 M $US
- Nigeria: 2 M $US
- Bulgarie: 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Qatar | 1 Md $US | 29,6 % |
| 2 | États-Unis | 562 M $US | 16,1 % |
| 3 | Algérie | 555 M $US | 15,9 % |
| 4 |  France | 270 M $US | 7,7 % |
| 5 |  Allemagne | 188 M $US | 5,4 % |
| 6 |  Russie | 183 M $US | 5,3 % |
| 7 | Chine | 113 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Canada | 99 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Pologne | 84 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Corée du Sud | 66 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | France | 469 M $US | 13,4 % |
| 2 | Chine | 452 M $US | 13 % |
| 3 | Allemagne | 324 M $US | 9,3 % |
| 4 | Corée du Sud | 313 M $US | 9 % |
| 5 |  Taïwan | 268 M $US | 7,7 % |
| 6 |  Japon | 189 M $US | 5,4 % |
| 7 | États-Unis | 170 M $US | 4,9 % |
| 8 | Royaume-Uni | 156 M $US | 4,5 % |
| 9 |  Belgique | 114 M $US | 3,3 % |
| 10 | Singapour | 95 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N346113 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of Helium in Non-Refillable Tanks from various countries
- N331354 U.S. CBP
The tariff classification of empty steel tanks and helium filled steel tanks from China
- N331353 U.S. CBP
The tariff classification of empty steel tanks and helium filled steel tanks from India
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2804.29 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La sous-position 2804.29 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2804.29 dans l’UE ont atteint 381,3 M € (−20 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Algérie en a fourni 27 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3 Md $US (−3,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Qatar (1 Md $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2804.29 du Système harmonisé (position 2804), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « hydrogène, gaz rares et autres éléments non… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2804.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « hydrogène, gaz rares et autres éléments non… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2804.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « hydrogène, gaz rares et autres éléments non… » ?
Le Qatar, avec 1 Md $US en 2024 (29,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 270 M $US (7,7 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 111 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « gaz rares (hors argon) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Algérie (27 %), les États-Unis (27 %) et la Chine (11 %), pour des importations totales de 381,3 M €.